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 Posté - 27 janv. 2017 : 12:26:50
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charima : citation: Une personne m'a posé la question de savoir si la réalisation était à l'identique de celle déjà faite et j'ai dit oui.
?? mais cela n'est pas suffisant pour adopter votre demande ? Avez vous joint TOUS les docs : plans, dessins, devis,... Un copropriétaire ne vous poserait pas une quelle question si il avait les pièces en main.
Vous futes à l'AG, vous n'avez donc pas à attendre le PV pour connaitre le résultat des vote.
Si le tiers des voix ne fut pas atteint, l'AG pouvait décider de voter pour une AG convoquée dans les 3 mois, pour voter à l'article 24.
Cela a t'il été voté ? adopté ou rejeté ?
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charima
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 Posté - 27 janv. 2017 : 12:39:37
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le résultat des votes je vous l'ai donné mais si vous voulez des nombres de voix faut attendre le PV: je rappelle majoritairement Non et abstention et pas possible de passer à l'article 24 car pas le 1/3 des voix du au départ anticipé de plusieurs personnes.
le 1/3 des voix donc n'a pas été atteint et l'AG n'a pas proposé de convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois
ce que le syndic m'a proposé et que je refuse c'est de demander au CS l'accord de principe pour que je fasse les travaux et de le ratifier à klAG de l'année prochaine. Sur un projet à 6000 euros il est hors de question que je prenne ce risque |
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Posté - 27 janv. 2017 : 13:39:45
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citation: beaucoup de copropriétaires etant partis avant le vote de la résolution qui était présentée en dernièr.
Sachant que ceux qui partent sans donner aucune consigne sont censés voter POUR la résolution mise au vote. |
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charima
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24
Posté - 27 janv. 2017 : 14:06:46
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"Sachant que ceux qui partent sans donner aucune consigne sont censés voter POUR la résolution mise au vote"
vous êtes sur de ça ?
merci |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 janv. 2017 : 14:14:44
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Le fond du problème serait sans doute dans le point abordé par Philippe :
"Une personne m'a posé la question de savoir si la réalisation était à l'identique de celle déjà faite et j'ai dit oui."
Il semblerait alors qu'aucun dossier n'était joint à la convocation, avec plans/schémas/photos/ explications détaillées, exposants tous les aspects nécessaires à la prise de décision.
Si "une personne" pose la question, c'est qu'elle n'Ă©tait pas en mesure de 'visualiser' le projet.
Si l'assemblée n'est pas en mesure de statuer sur un projet précis, avec des pièces "sous le nez", il n'y a pas d'abus à le refuser.
D'autant qu'il semble ici ne pas y avoir "refus", décision de rejet, mais impossibilité pour l'AG de faire quoi que ce soit faute de participants en nombre.
En conclusion, tout serait Ă refaire, Ă commencer par un dossier convainquant.
Sur " : vous êtes sur de ça ?"
OUI, bien entendu. Une personne quittant l'assemblée n'a pu voter "contre" une proposition. Sauf si elle signale quitter la séance, la feuille de présence et le PV d'AG rapportant son départ, la déduction de ses voix. Où qu'elle donne mandat en partant, ce qui est également mentionné.
A défaut, elle est réputée avoir été présente jusqu'au bout, et donc avoir voté 'pour' la ou les propositions abordées après son départ.
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Édité par - Gédehem le 27 janv. 2017 14:20:27 |
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Posté - 27 janv. 2017 : 14:27:24
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Exactement
Depuis le début de ce fil on ne connait ni l'expression réelle de la résolution ni les documents joints. Il serait temps d'en parler, car il a du en être question dans la discussion avec l'ADIL comme dans celle avec l'avocaT.
Il serait temps de donner des billes si on veut se faire vraiment aider. |
Édité par - ribouldingue le 27 janv. 2017 14:30:17 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 27 janv. 2017 : 21:25:49
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citation: Initialement posté par charima
"Sachant que ceux qui partent sans donner aucune consigne sont censés voter POUR la résolution mise au vote"
vous êtes sur de ça ?
merci
Il en est forcément ainsi : lorsque que nous sommes réunis pour décider, nous sommes soit "pour", soit "contre", soit abstentionniste.
Lorsqu'il est appelé "qui est contre", puis "qui s'abstient", le restant des présents ou représentés est forcément "pour" !
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 31 janv. 2017 : 09:26:38
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citation: Initialement posté par Stéphane
Lorsqu'il est appelé "qui est contre", puis "qui s'abstient", le restant des présents ou représentés est forcément "pour" !
Effectivement et c'est lĂ l'un des tours de passe-passe que les syndics savent bien utiliser:
On commence une AG par " qui est pour " puis "qui est contre" et qui "s'abstient"
Puis et comme trop souvent c'est le cas pour des résolutions importantes mise en fin de séance les syndics changent et inversent l'ordre en
Finissant l'AG. par qui est contre, et qui s'abstient et on oublie de faire voter les "pour"
Et hop !! là si le coup réussi les absents (ceux qui ont quitté l'AG en cours de séance sans donner d'instructions) sont automatiquement considérés comme ayant voté "POUR"
J'appris çà lors d'un stage à la CLCV
C'est pourquoi il est impératif que soit choisi un ordre pour toute la durée de l'AG et très important qu'à chaque départ d'un copropriétaire en cours d' AG son départ soit noté et les millièmes présents recalculés.
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Posté - 31 janv. 2017 : 09:53:04
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**modération**
Ton employé inutilement agressif
Caviardage intégral
Je vous laisse reprendre les informations utiles dans une formulation Ă tout le moins correcte Ă defaut d'ĂŞtre courtoise. |
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 janv. 2017 10:56:03 |
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Posté - 31 janv. 2017 : 11:00:51
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Un syndic ne mène pas l'assemblée.
C'est le président de séance qui lit le texte de la résolution soumise au vote, et c'est lui qui pose la question.
citation: C'est pourquoi il est impératif que soit choisi un ordre pour toute la durée de l'AG et très important qu'à chaque départ d'un copropriétaire en cours d' AG son départ soit noté et les millièmes présents recalculés. Affirmation péremptoire qui ne relève que je sache d'aucune loi, d'aucune jurisprudence, d'aucune pratique.
La cours de Cassatoin, arrĂŞt du 5 octobre 1994 va pourtant dans le sens de la pratique que vous critiquez.
Si Monsieur Schmurtz se lève pour aller pisser, le secrétaire de séance ou (qui ?) note le nom, recalcule.
Et SI Monsieur Schmurtz, soulagé, revient, on fait quoi? |
Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2017 11:03:15 |
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Posté - 31 janv. 2017 : 11:05:27
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Pour EMmanuel Wormser
Ca ne vous gêne pas que les syndic passent systématiquement pour des truands? Ca a l'air d' être dit d'une manière courtoise, sans doute?
En utilisant une présentation faussée que vos connaissances en ce domaine ne peuvent pas vous permettre d'ignorer (le président préside, pas le sydnic)? |
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Posté - 31 janv. 2017 : 11:14:26
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**modération**
digestion difficile du caviardage?
Parlez en dans le forum ad'hoc |
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charima
Nouveau Membre
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Posté - 31 janv. 2017 : 12:08:22
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je vous remercie de vos messages, de vos conseils, je clos le sujet
merci |
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Posté - 31 janv. 2017 : 14:20:46
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jean13 : citation: Effectivement et c'est lĂ l'un des tours de passe-passe que les syndics savent bien utiliser:
Si votre AG est dirigé par le syndic, il ya un gros souci dans votre copropriété.
C'est le seul président de séance qui demande qui est copntre, ? qui s'abstient? Cela pour un simple chose pratique, c'est que les noms des opposants doivent figurer sur le PV. Généralement, les contre sont les opposants ( les POUR sont opposants pour une résolution rejetée  )
C'est LE péesident de séance qui annonce les votes, et le résultat de ces votes à porter au PV. Le syndic secrétaire de séance ne fait que les noter ( il peut aussi les compter)
Pas de tour de passe-passe, pas de magouilles, .... sauf si les copros et le CS laissent faire; ils sont alors aussi fautif de cette illégalité.
C'est aussi au président de séance de réparer les copros qui partent en douce pour aller regarder la match de foot. Un copro qui sort DOIT annoncer son départ, ses tantièmes seront alors retirés du nbre des présents et représentés. Ce copro qui ssort peut aussi donner son mandat, les votes du mandataire seront maors pris en compte.
Pas de tour de passe-passe npn plus; un copro qui sort sans rien dire sera totaliser dans les POUR!
Le syndic n'y est pour rien la dedans, la loi de la copro. rien de plus.
***************
**modération**
caviardage de propos inutiles ayant pour seul effet -objet ?- de provoquer des réactions qu'il faut ensuite caviarder... et donnant l'impression qu'on est dans une cour de récréation |
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 janv. 2017 15:11:17 |
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Posté - 31 janv. 2017 : 15:13:31
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**modération**
caviardage suite caviardage précédent
Emmanuel, ne pourrait-on pas fermer le fil, si charima a sa réponse, et puisqu'elle a deja exprimée cette décision, j'avoue ne pas trop comprendre a quoi sert la discussion apparue depuis quelques posts sauf à induire des idées fausses sur un nouveau sujet (ou alors couper en deux sujets)?
**modération**
non : un fil peut dériver vers d'autres échanges : pas de saction disciplinaire tant qu'on reste dans le sujet ... et qu'on reste courtois |
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 janv. 2017 15:57:46 |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2017 : 15:28:35
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.... très important qu'à chaque départ d'un copropriétaire en cours d' AG son départ soit noté et les millièmes présents recalculés.
Il n'appartient à quiconque de prendre l'initiative d'une modification à l'émargement de la feuille de présence, au décompte des voix enregistré.
Laquelle feuille détermine qui est présent ou représenté pour toute les questions inscrites à l'ODJ, pour la durée de l'assemblée.
Les "départs" dont il est question ne peuvent être signalés QUE par ceux là , par les intéressés. Sortie ponctuelle, provisoire, ou définitive, délégation de pouvoirs ou non.
Sur l'expression des voix, la pratique veut que soient d'abord décomptées les voix opposées (qui est "contre"), dans la mesure où elles sont très généralement minoritaires, que leur enregistrement doit être nominatif (Mme Michu, M. Duchmoll).
MĂŞme chose pour les abstentionnistes.
Dans un syndicat de 50 membres, personnes ne va "s'amuser" à décompter un à un les 38 ou 42 qui sont favorables (38 mains levées), seuls 5 ou 6 étant opposés.
Dans ce syndicat dont l'AG compterait 62000/100.000° présents ou représentés, les 2000°°° voix "contre" seront détaillées nominativement, les 60.000 restantes ne pouvant être que favorables.
Que Mme Michu et M Duchmoll n'aient pas expressément fait noter leur départ, tampis pour eux.
Le conseil de la CLCV s'inscrit dans la pratique courante du syndic qui, de fait, préside aux débats. Carence des copropriétaires, carence coupable du pdt de séance, comme des scrutateurs, qui ignorent tout de leur rôle, qui servent d'alibi à tous les travers.
D'oĂą le conseil.
Sauf qu'il ne change rien du tout si les copropriétaires ne prennent pas en charge leur AG, avec un pdt qui préside sans complaisance vis à vis du syndic-secrétaire, des scrutateurs qui font leur travail avec sous le nez des "feuilles de vote" ou un PC leur permettant d'enregistrer et de décompter l'expression des voix.
Est-ce le cas partout ??
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Édité par - Gédehem le 31 janv. 2017 15:31:30 |
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Posté - 31 janv. 2017 : 16:20:38
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gedehem : citation: Est-ce le cas partout ??
NON, presque partout!
Le patron c'est le syndic pour " presque" tous les copropriétaires.
PS : et le président du CS, le deuxième patron. |
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Jean13
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Posté - 31 janv. 2017 : 16:28:26
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citation: Initialement posté par philippe388gedehem : citation: Est-ce le cas partout ?? Le patron c'est le syndic pour " presque" tous les copropriétaires. PS : et le président du CS, le deuxième patron.
Ce qui prouve que Charles DE GAULLE avait raison un peuple de veaux , je dirais de moutons
*** modération : correction orthographique sur le nom propre*** |
Édité par - nefer le 01 févr. 2017 09:15:14 |
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Posté - 31 janv. 2017 : 17:30:18
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jean13 : entre les syndics voyous et les moutons, ou vous situez vous, entre 2 insultes ?  |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 31 janv. 2017 : 19:41:12
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : entre les syndics voyous et les moutons, ou vous situez vous, entre 2 insultes ?
Aucun rapport avec le sujet |
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