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scampy
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 Posté - 30 janv. 2017 : 16:32:14
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Bonjour,
Dans une copropriété neuve, l'architecte a fait installer des pergolas bioclimatiques sur 3 appartements sur les 20 de la résidence.
Certains copropriétaires désireraient installer une pergola identique à celles en place en ce qui concerne la forme et la couleur (gris) de l'armature mais avec des lames blanches.
Ces lames sont invisibles depuis l'extérieur du bâtiment et donc ne modifient en rien l'aspect extérieur de l'immeuble.
Mes questions sont les suivantes :
1) faut-il demander un vote à l'assemblés générale ?
2) l'architecte de l'immeuble peut-il invoquer une violation de sa propriété intellectuelle ?
Merci de vos réponses
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Gédehem
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Posté - 30 janv. 2017 : 16:51:14
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Réponse "oui" aux 2 points, avec peut être un bémol pour le secod.
Peu importe la "visibilité" de ces installations.
Tous les travaux affectant les parties communes doivent être autorisés par une AG.
Laquelle ne peut statuer que sur la conformité de la demande au regard de la destination de l'immeuble. Selon votre exposé, elle ne le pourrait pas.
Notez qu'un refus (décision majoritaire de rejet) doit être dument motivé, et par des éléments objectifs selon cette destination RDC.
Le bémol pour l'architecte : il faut réellement que votre immeuble soit considéré comme une "œuvre" remarquable, unique, même si on le trouve "moche"....
S'il s'agit d'un bâti réalisé selon un "copier/coller" (il y en a d'autres ailleurs), ce ne searit pas une "œuvre" protégée comme telle ...
Il faut demander son avis, et sans doute l'associer aux réalisations. |
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vazy
Contributeur vétéran
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 2
 Posté - 30 janv. 2017 : 18:33:03
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Si l'immeuble est signé de Porzamparc, Nouvel, ou Herzog et de Meuron, je vous conseille fortement de demander leur accord .
Si l'architecte n'est pas une star, inutile de se prendre la tête , surtout si c'est non visible de l'extérieur.
Par ailleurs ces pergolas serait-elles installées sur des parties communes ? |
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scampy
Nouveau Membre
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3
Posté - 30 janv. 2017 : 20:47:11
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Merci pour vos réponses rapides.
Je précise que ces pergolas sont à installer sur les terrasses des appartements qui ne sont pas des parties communes. Quant à l'immeuble, il n'est pas particulièrement une "œuvre remarquable", c'est simplement une résidence de 20 appartements tout à fait classique.
Merci encore |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 30 janv. 2017 : 22:02:17
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les terrasses ne sont lles pas des parties communes à jouissance privative dans votre réglement de copropriété?
concernant la propriété intellectuelle de l'architecte, il me parait indispensable de questionner l'architecte pour éviter tout litige
l'architecte peut très bien avoir une vue sur son bâtiment à partir d'un autre immeuble plus haut, dans un autre axe...ou même une vue aérienne |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2017 : 07:56:45
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C'est quoi une pergola bioclimatique ????
Je suppose que l'expression doit être également protégée ?
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Gédehem
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6
Posté - 31 janv. 2017 : 10:37:45
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C'est sorte de véranda, qui régule la température des locaux.
Dont le concept n'appartient pas à un architecte. |
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scampy
Nouveau Membre
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7
Posté - 31 janv. 2017 : 12:55:52
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Les terrasses sont bien des parties privatives. En fait le seul point d'achoppement est la couleur des lames mobiles de la pergola : blanches et non grises.
Elles ne sont pas visibles de l'extérieur du bâtiment même d'un point haut (le bâtiment est déjà sur un point haut). Seule une vue aérienne en aplomb pourrait les repérer.
Peut-on retenir dans ce cas une "violation de la propriété intellectuelle" de l'architecte, pour modification de la conception architecturale ?
Avez-vous des cas qui peuvent faire jurisprudence ?
Merci de votre aide |
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Gédehem
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Posté - 31 janv. 2017 : 13:54:46
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Ce n'est pas tant la couleur des "lames mobiles" (??) de ces pergolas que le fait même d'en installer partout qui pose la question.
Vérandas qui vont modifier "l'œuvre" architecturale, s'il y a bien "œuvre".
Comprenez : le couturier a prévu la veste avec 2 boutons.
S'il est question d'en ajouter 5 ou 6, il y a bien modification de l'Å“uvre originale.
Que les boutons soient bleus ou verts.
Résumé de la position de la jurisprudence (C.cassation):
"Il résulte des articles 1 et 2 de la loi du 11 mars 1957 que si les oeuvres de l'esprit sont protégées quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, c'est à la condition qu'elles soient originales.
.....
Un architecte, auteur des plans d'un immeuble, est fondé à invoquer le droit au respect de son oeuvre contre le propriétaire de l'ouvrage ; justifie dès lors légalement sa décision la cour d'appel qui, ayant relevé que des travaux de gros oeuvre réalisés sans l'accord de l'architecte avaient " dénaturé " son oeuvre en détruisant l'harmonie de l'ensemble original qu'il avait conçu, retient la responsabilité du propriétaire à son égard ."
A priori, l'installation de nouvelle pergolas/vérandas va modifier l'harmonie de l'ensemble, sous réserve que cet ensemble soit "original".
D'où il me semble la nécessité de consulter l'architecte dans cette affaire, lames blanches ou grises ....
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scampy
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Posté - 31 janv. 2017 : 14:15:41
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L'architecte consulté émet des réserves sur la couleur des lames, le fait d'ajouter "5 ou 6 boutons" ne le gène pas car c'est par souci d'économie qu'il ne les a pas fait installés à l'origine : disons qu'il a pensé que les propriétaires de duplex (dont il fait parti), avaient les moyen de payer un peu plus leur appartement avec pergola, tandis que les autres ... pouvaient supporter le soleil du midi ....
Que risque-t-on, nous les copropriétaires concernés si on passe outre l'avis de l'architecte ? un procès pour destruction de" l'harmonie de l'ensemble"? |
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Gédehem
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Posté - 31 janv. 2017 : 15:42:18
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OUi, s'il l'engage.
Ceci dit, il n'est pas opposé. Il fait "des réserves".
Comme son "avis" écrit devra être joint à la convocation, il le précisera éventuellement.
Il faut donc discuter avec lui pour ce qui concerne la teinte des "lames".
Accessoirement : "Les terrasses sont bien des parties privatives"
Mentionnées comme tel dans le RDC ???
Il serait surprenant que la dalle formant le gros Å“uvre constituant "terrasse" soit privative. Qui plus est si elle forme "toiture" de la partie d'immeuble en dessous ....
A vérifier. |
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Posté - 31 janv. 2017 : 16:06:44
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scampy : ci-joint un lien qui répond à votre question sur la propriété intellectuelle.
http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf
Si l'architecte demande simplement de respecter la couleur des lames - grises et non pas blanches - il est facile d'accéder à cette exigence.
Ou est le problème avec les lames grises ? Il serait idiot de bloquer la dessus, et risquer un procès que le SDC a des chances de perdre si ces lames grises sont considérées comme " l'originalité" de son oeuvre : forme, armature grise et lamelles grises DEJA existantes sur les premières pergolas.
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propriété intellectuelle de l'architecte 
