|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 janv. 2017 : 15:45:32
|
Bonjour
Une recherche avec Google sur le site d'Universimmo ne m'ayant pas
fourni la réponse, je me permets de poser ma question :
J'ai envoyé, au syndic, une LRAR électronique mais avec distribution par le facteur,
demandant l'inscription de points à l'ODJ de la prochaine AG.
J'ai bêtement oublié de signer le courrier ; ne figure que mon nom à la fin du courrier,
également en entête avec mon adresse.
Le syndic est-il en droit de refuser mes demandes à cause de la signature manquante ?
Existe-t-il une réponse "certaine" à ce sujet ?
Merci d'avance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 30 janv. 2017 : 17:58:09
|
Je ne vois pas comment on 'signe' une lettre électronique....
En revanche, le AR spécifie bien que l'attestation revient à vous, à l'adresse indiqué.
Sauf a supposer que quelqu'un le fait a votre place, et dans le but de vous nuire, je ne vois pas pourquoi le syndic pourrait prendre le risque de refuser l'inscription a l'ordre du jour, d'autant que la loi de juillet 1965 ne spécifie pas que la demande doit porter la signature du copropriétaire demandeur.
Si l'affaire se complique et que le syndic prétend que ce n'est pas vous, il aura la surprise de voir l'assignation faite en justice par vous-même, avec copie du RAR non signé et de l'attestation de réception retourné à vous;
S'il pouvait y avoir un léger doute, la suite lève ce doute. |
|
|
|
Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 janv. 2017 : 18:18:38
|
Pour signer la lettre électronique, on l'imprime sur papier, on la signe manuellement et
on la scanne avant de l'envoyer de façon électronique
ou bien on fait un copier-coller, sur la lettre, de sa propre signature, enregistrée préalablement sous forme de fichier jpg.
C'est ce que je fais d'habitude.
Merci ribouldingue. Cela va m'éviter un nouvel envoi. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Signature oubliée 
