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japymonfis
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 Posté - 30 janv. 2017 : 12:00:27
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Bonjour,
Les dispositions actuelles de notre copro applicables en matière de travaux sont les suivantes :
- la consulation du Conseil Syndical est obligatoire à partir de 150€
- la mise en concurrence est exigée à partir de 500€
Quid de la possibilité de fixer un montant à partir duquel le vote en AG de travaux est obligatoire ? Je pose cette question car nous avons des petits travaux d'entretien à faire effectuer sur une canalisation (débouchage : montant 350€) et je souhaiterais pouvoir les faire réaliser sans convoquer une AG
Remerciements
Cdlt
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Posté - 30 janv. 2017 : 12:26:24
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Votre budget de gestion courante devrait prévoir au compte 615 : entretien une somme forfaitaire pour pallier aux imprévus. C'est dans cette rubrique que l'on pourrait trouver votre projet de dépenses. |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2017 : 12:30:37
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Ce n'est pas le compte XXX de la compta qui importe.
Il s'agit ici des lignes budgétaires du budget prévisionnel décidé par l'AG.
Il doit y avoir une (ou des) ligne "Travaux d'entretien courant : 5000 €" (c'est un exemple).
Dans la limite de ces 5000, le syndic peut engager les travaux que vous citez.
Avec avis du CS à partir de 150 €. |
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Posté - 30 janv. 2017 : 12:48:35
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japymonfils : les petits travaux d'entretien- article 14.1 - font partie du budget annuel de fonctionnement courant adopté par l'AG.
L'AG a adopté un montant minimum ou la consultation du CS est obligatoire. Le syndic n'a pas obligation de suivre l'avis émis par le CS. Pas besoin de convoquer une AG.
Mais si vous n'avez pas de ligne budgétaire adoptée par l'AG, une AG devra être convoquée ! d'ou l'importance de préparer sérieusement le budget de fonctionnement courant.
Ces 350 € pourrait être payé par l'avance de trésorerie, si vous en avez une, et si le solde de cette avance permet de payer ces travaux. pas besoin d'AG pour cela; cette avance sera automatiquement reconstituée par l'apurement annuel des comptes.
Il est aussi nécessaire de prévoir quelques imprévus dans ce budget, comme des frais d'avocat, de contentieux, .... et des menus travaux.
Les autres travaux sont adoptés par l'AG article 14.2. |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 30 janv. 2017 : 14:27:05
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Ces 350 € pourrait être payé par l'avance de trésorerie
Pour mieux tomber ensuite sur le dos du syndic ????
L'avance de trésorerie ne sert pas du tout à régler les dépenses du syndicat. |
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Posté - 30 janv. 2017 : 15:48:38
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gedehem : Pour mieux tomber ensuite sur le dos du syndic ????
L'avance de trésorerie ne sert pas du tout à régler les dépenses du syndicat.
On parle ici d'un débouchage d'une canalisation ! une petite urgence, il me semble.
L'avance de trésorerie permet de payer ce genre de situation.
Elle permet aussi e payer un acompte sans accord préalable de l'AG pour des travaux d'urgence, et le syndic convoquera sous quelques jours une AG pour adopter travaux et devis. 
A quoi sert donc cette avance, gedehem ? 
Ici, pas de ligne budgétaire prévue. Par conséquent japymonfils DOIT convoquer une AG pour adopter ces 350 € de travaux; c'est à dire ne pas déboucher cette canalisation pendant au moins 1 mois et demi. 
L'avance de trésorerie ne sert pas à payer les dépenses courantes, c'est au budget de fonctionnement courant. Mais nous ne sommes pas dans ce cas. Pas de ligne budgétaire prévue, malheureusement.
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Édité par - philippe388 le 30 janv. 2017 15:52:23 |
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nefer
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 Posté - 30 janv. 2017 : 16:33:33
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le débouchage d'une canalisation peut être considéré comme des travaux d'urgence pour éviter un sinistre...à condition d'avoir la trésorerie |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2017 : 16:34:15
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A quoi sert donc cette avance, gedehem ?
Surprenant de votre part !!!
Les dépenses du syndicat sont cycliques sur l'exercice, certaines "grosses" factures tombant en même temps.
Les provisions étant lissées sur l'exercice, il peut y avoir ponctuellement un défaut de trésorerie pour régler la grosse facture de "chauffage gaz" en février ou mars. Qui plus est s'il y a des retards de paiement.
D'où cette réserve de trésorerie, destinée à faire "tampon" ponctuellement sur la trésorerie.
Elle n'est certainement pas prévue pour engager des travaux, à une dépense non prévue par un budget, budget décidé par une AG, que ce soit en général dans le prévisionnel ou spécifiquement pour des travaux hors prévisionnel..
Dans certains syndicats où les provisions "rentrent" bien et où le paiement des factures est bien organisé, il n'y a pas de difficulté de cette sorte sur la trésorerie, ce fonds de roulement inutile.
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Édité par - Gédehem le 30 janv. 2017 16:38:52 |
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japymonfis
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Posté - 30 janv. 2017 : 16:37:08
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Merci pour ces réponses.
N'ayant pas de ligne budgétaire prévue à cet effet dans mon budget, je vais devoir soumettre ces travaux en AG;
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2017 : 16:41:11
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Grave erreur !
C'est à cela que sert un "prévisionnel" : tout prévoir dans les moindre détails, ... même l'imprévisible.
Type la canalisation qui se bouche ou la vitre du garage à vélos à changer. |
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Posté - 30 janv. 2017 : 18:02:25
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Si votre serrure de porte cochère se bloque, vous êtes donc contraint de convoquer une AG avant de faire venir le serrurier?
En effet, il faut prévoir les tuiles (pas celle du toit). |
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nefer
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Posté - 30 janv. 2017 : 18:38:28
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comment une copropriété peut elle ne pas prévoir de montant pour les travaux d'entretien courant ou une urgence? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 30 janv. 2017 : 20:55:17
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Japymonfis, vous avez un syndic professionnel dans votre copro ?
Il est presque obligatoire d'avoir des sommes prévues comme l'a dit Gédehem, afin de prévoir pour les petites interventions de l'année et éviter de convoquer une AG à chaque fois que quelqu'un bloque la porte d'entrée ou que les canalisations soient bouchées ! vous risqueriez de rester 1 mois sans pouvoir vous servir de vos toilettes !!! Je plaisante un peu mais votre immeuble peut avoir des problèmes électriques, de canalisations, ... Il faut inclure dans votre budget prévisionnel une somme (calculée selon les interventions moyennes effectuées sur deux ou trois exercices) pour éviter tout désagrément ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 janv. 2017 : 22:03:54
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citation: Initialement posté par Franck1966
Japymonfis, vous avez un syndic professionnel dans votre copro ?
il me semble que japymonfis est le syndic non professionnel.... |
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Posté - 31 janv. 2017 : 07:15:40
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Oui, j'ai constaté à lire les autres fils que japymonfis est syndic non professionnel rémunéré. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 31 janv. 2017 : 10:59:09
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Rémunéré ?
Pour l'établissement d'un budget prévisionnel qui ne prévoit pas ces "imprévus" obligeant à convoquer une AG en raison de l'absence de fonds nécessaire à ces travaux "imprévus" mais prévisibles, voila qui serait la justification d'un abattement de rémunération pour 'faute préjudiciable'.
Syndic pro ou non. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2017 : 18:26:46
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On apprend tous les jours, surtout sur UI.
Japymonfis, la consultation du CS à partir de 150€ me parait très basse, et risque de bloquer beaucoup d'interventions, surtout si vous n'avez rien prévu dans le budget !
Comme je l'ai indiqué, expliquez lors d'une prochaine réunion du CS qu'il va falloir prévoir au prochain budget des sommes pour travaux dans les postes où vous avez des interventions récurrentes ... |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 01 févr. 2017 : 20:05:29
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citation: Initialement posté par Gédehem
Rémunéré ?
Pour l'établissement d'un budget prévisionnel qui ne prévoit pas ces "imprévus" obligeant à convoquer une AG en raison de l'absence de fonds nécessaire à ces travaux "imprévus" mais prévisibles, voila qui serait la justification d'un abattement de rémunération pour 'faute préjudiciable'.
Syndic pro ou non.
Exact surtout qu'une AG supplémentaire implique pas mal de frais voire supérieur à de petites réparations. |
Édité par - Jean13 le 01 févr. 2017 20:05:55 |
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japymonfis
Contributeur actif
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Posté - 03 févr. 2017 : 05:18:17
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je vais donc rectifier mon budget 2017 pour prévoir cette ligne budgétaire afin de faire face au travaux d'entretien.
Concernant la somme de 150€ à partir de laquelle la consultation du CS est obligatoire, à combien faudrait-il la fixer ? |
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Posté - 03 févr. 2017 : 11:48:21
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japymonfils : Concernant la somme de 150€ à partir de laquelle la consultation du CS est obligatoire, à combien faudrait-il la fixer ?
C'est à l'AG de la fixer, pas au syndic. Tout dépend aussi de la taille de votre copropriété.
Ce montant doit être discuter en concertation avec le CS lors de la préparation de l'OdJ.
Vous devez consultez le CS qui va rendre un avis; mais le syndic n'a aucune obligation de le suivre. Au CS de se réunir rapidement pour rendre cet avis. Si le CS ne bouge pas, tant pis pour lui, vous avez respecté la décision de l'AG.
Ce qui est important pour vous c'est de fixer des lignes budgétaires pour les petits travaux. C'est une erreur de ne pas le faire.
Si le CS est contre celà il a tort, vous devez proposer un budget sérieux à l'AG? qui elle seule décidera de l'adopter. En général, les copros ne lisent jamais le détail du budget.
Si l'AG rejette cela, vous convoquerez des AG autant qu'il le faudra jusqu'Ă ce que CS et copros comprennent que des AG celĂ coute.
Le montant de cette ligne budgétaire dépend aussi de la taille de la copropriété.
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Posté - 03 févr. 2017 : 13:14:14
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citation: Ce montant doit être discuter en concertation avec le CS lors de la préparation de l'OdJ.
Vous devez consultez le CS qui va rendre un avis; mais le syndic n'a aucune obligation de le suivre. Attention il s'agit bien de 2 choses différentes, le montant a discuter avant l'ordre du jour
Et la consultation du CS dans l'année lorsqu'une dépense dépassant le seuil voté se présentera.
Le seuil de 150 euros est très bas, j'aurais tendance a dire que ca vaut lorsque le conseil sydnical et le syndic sont toujours ensemble, et que les réponses viennent tres vite ou que le syndicat est petit comme le votre avec très peu d'occurences.
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Sujet |
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consultation en AG pour petits travaux 
