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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2017 : 16:10:34

Bjr,
Combien de temps le syndic doit-il conserver les archives telles que courriers convocation AG, PV d'AG, comptabilité, factures etc....?
Remerciements.
Cdlt

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2017 : 16:40:31

Les pièces citées : 10 ans.
Pour le "etc", tout dépend des pièces.
Des plans par exemple : éternellement ....

Il est toutefois pertinent de garder une trace (un relevé/état par ex) des décisions d'AG les plus importantes autres que celles modifiant l'EDD/RDC.
Modifs qui devaient être publiées.

Édité par - Gédehem le 01 févr. 2017 16:43:09

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2017 : 18:31:45

Le délai de contestation potentielle entre les copros et le syndicat est de 10 ans, donc le syndic doit stocker durant 10 ans.

Mais les PVs eux-même sont archivés indéfiniment.

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