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masek33820
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 Posté - 04 févr. 2017 : 09:56:20
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Bonjour,
J’ai une maison secondaire à la mer dans une copropriété depuis 1990.
Des copropriétaires ont installés des brises vues juste derrière leurs clôtures depuis quelques années.
Au mois de septembre dernier, j’ai installé le même brise devant ma clôture en bois et depuis je suis harcelé par le syndic et la protection juridique pour enlever cette brise vue.
J’ai écrit au syndic pour qu’il m’explique pourquoi beaucoup de voisins ont installés les mêmes brises vues et n’ont jamais reçu un courrier de sa part, actuellement aucune réponse du syndic.
Le même harcèlement pour démonter le brise vue continu de la part de la protection juridique.
Hier, j’ai mandaté mon avocat pour demander au syndic et à la protection juridique une explication et une copie des demandes de pose des brises par les voisins avec copie des résolutions votées par les assemblées générales à ce sujet.
Je suis certaine qu’il n’a jamais eu de demande ni d’autorisation.
Question :
Sachant qu’il y a des voisins qui ont installés cette brise-vue, il y a plus que 10 ans, donc il y a prescription, donc ça fera jurisprudence.
Le syndic engage sa responsabilité, parce qu’il n’a rien fait depuis l’origine ?
Pourquoi il n’a pas réagit avant concernant les premières brises vues posées.
Nous avons une assemblée générale début avril prochain.
J’ai l’intention de poser une résolution pour vote notamment :
Résolution n° 1 : vote de régularisation de la situation des brises vues installées ; à défaut démontage de la totalité des brises vues.
Que pensez-vous
Michelle
Merci d'avance.
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Posté - 04 févr. 2017 : 12:37:21
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masek33820 : vote de régularisation de la situation des brises vues installées ; à défaut démontage de la totalité des brises vues.
IL va falloir modifier ce texte, car vous ne pouvez pas demander de démonter la totalité des bise-vues.
Il vous faut demander à postériori l'autorisation de poser votre brise-vues.
Lors de débats vous soulignez que le syndic vous a demandé de démonter votre bise-vues, et que vous êtes le seul concerné par cette demande.
Vous informez que vous avez demandé à votre avocat les documents suivants : copie du RDC concernant la pose de brise-vues, copies des autorisations de la pose de brise-vues sur les 10 années précédentes. Suite à la réception des documents vous déciderez de saisir le TGI afin que toutes les brise-vues soient démontées.
Vous allez alors proposer à l'AG qu'elle vous accorde cette autorisation, et qu'elle adopte également la pose de brise-vues ET un modèle unique de brise-vues. Celà vaudra alors pour tous les copros, et les nouvelles poses.
Accordant celĂ , le syndic ne pourra plus vous " embĂŞter".
Attention, car la prescription étant de 10 années; ces copros ne seront pas concernés par ce démontage.
Mais attention également, cette autorisation de pose de brise-vues doit être soumise par tous les copros. A postériori pour les ancienes ET lors des prochaines AG pour les nouvelles.
Difficile au syndic de contrer votre discours qui devrait plaire Ă tous les copros. Ces arguments sont juridiquement valable. 
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GĂ©dehem
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Posté - 04 févr. 2017 : 14:05:15
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Un refus par l'AG de travaux sur parties communes / modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, doit être motivé, motifs objectifs au regard de la destination de l'immeuble prévue au RDC.
Sur ce qui est exposé, ces brises vues semblent conformes, personne n'ayant demandé le démontage de ceux déjà installés.
Le pouvoir de l'AG est donc limité au contrôle de cette conformité.
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Édité par - Gédehem le 04 févr. 2017 14:06:08 |
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Posté - 04 févr. 2017 : 15:14:27
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masek33820 : pour vous faire démonter votre brise-vue, le syndic devra vous assigner, et pour cela il devra demander l'autorisation de l'AG.
Les copros qui ont déjà , posé des brise-vues ne vont pas voter POUR, et les autres qui désirent en poser une non plus.
Il sera difficile au syndic d'obtenir cette accord, ET les fonds nécessaires pour cette action devant le tribunal, avec ces brise-vues déjà installés depuis des années. Le SDC va perdre ce procès.
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masek33820
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Posté - 05 févr. 2017 : 10:14:11
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Bonjour,
Merci de vos réponses rapides.
En effet, le syndic est passé par la protection juridique pour m'envoyer des courriers, dans ce cas c'est la protection juridique qui doit prendre en charge les frais de l'assignation, n'est ce pas?.
Si j'ai bien compris, il faut l'autorisation de l'assemblée générale pour une assignation devant la justice, donc il faut une résolution qui sera votée à l'article 25, mais comment le syndic peut aller devant la justice sachant que les brises vues sont là depuis des années, donc il y a jurisprudence.
Mon avocate prépare deux projets de lettres:
* Une lettre à la protection juridique pour lui demander une copie des demandes des autres copropriétaires concernant la pose des brises vues existantes et une copie des résolutions de vote concernant ses brises vues lors des réunions d'assemblées générales, or il n ' y a jamais eu de demande ni de vote.
*Un autre courrier au syndic pour mettre Ă l'ordre du jour ma demande de pose de brise vue.
Ma brise vue est démontable en 10minutes, je vais la démonter quelques semaines avant la réunion d'assemblée générale
Question:
Si l'assemblée générale refuse cette demande, nous n'aurons pas le choix que de faire une assignation devant la justice pour abus de pouvoir et mettre la responsabilité du syndic directe car il n'a pas fait son travail?
Que pensez vous de la démarche.
Merci de votre aide.
Michelle
Cordialement |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 févr. 2017 : 10:55:49
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Un autre courrier au syndic pour mettre Ă l'ordre du jour ma demande de pose de brise vue.
Si cette demande Ă©mane de votre avocat, elle n'est pas recevable.
C'est vous qui devez faire la demande au syndic.
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Posté - 05 févr. 2017 : 11:01:12
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Bonjour Mazek,
Vous écrivez:....." Au mois de septembre dernier, j’ai installé le même brise devant ma clôture en bois et depuis je suis harcelé par le syndic et..."
Il serait intéressant de préciser la nature et les dimensions (hauteur notamment) de ces "brise-vue" ainsi que le mode de raccordement de ceux ci à votre clôture préexistante. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Sunbird
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 Posté - 05 févr. 2017 : 16:05:41
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DĂ©marche surprenante et non productive.
Démontrer que d'autres n'auraient pas respecté le RDC, ne vous donne pas le droit de faire de même.
Le syndic fait son job.
Vous faites une résolution pour la prochaine AG dans laquelle vous demandez l'autorisation de poser votre brise vue.
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Posté - 05 févr. 2017 : 16:09:45
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masek33820 : si vous désirez contrer votre syndic, pourqoui démonte rvotre brise-vue ?
Plus question alors de demander sa pose à postériori, de contester la gestion du syndic, les autres poses sauvages sans accord de l'AGn ????
Si vous démontez, tout s'arrête ! 
Pour proposer la pose à postériori au prochain OdJ, vous devez joindre les photos de votre brise-vue ainsi que toutes les autres brise-vues ! Il vous faut notifier dès maintenant cette demande, notifier signifiant en RAR.
Le syndic ne pouvant agir en justice sans accord de l'AG, il devra aussi proposer cette demande et le budget au mĂŞme OdJ !
Ne démontez rien avant cette AG.
Protection juridique ou pas, le syndic ne peut agir sans accord de l'AG. Il a déjà engagé une action en demandant à cet avocat de vous demander de démonter cette brise-vue. Il devra justifier devant l'AG ses charges supplémentaires.
La protection juridique est entrain de l'entrainer en dehors des clous ! laissez donc le SDC vous assignez, cela est perdu d'avance avec ses brise-vues existantes depuis plus de 10 ans.
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masek33820
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Posté - 06 févr. 2017 : 10:50:42
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Bonjour,
Effectivement, mon avocate m’a suggéré de faire la demande moi-même directement au syndic par lettre en recommandée avec accusé de réception et un e-mail au même temps.
Par contre, vous avez raison, le syndic ne peut engager une procédure sans l’accord de la copropriété donc je démonte rien actuellement.
La stratégie actuelle :
1. Mon avocate a écrit à la protection juridique de la copropriété en demandant une copie des demandes des autres copropriétaires (mise en place des brises vues) et les autorisations des assemblées générales. Or je sais qu’il n’y a rien, ni demande ni autorisations.
2. Je fais ma demande directement au syndic de ratification de pose de la brise vue.
« Ratification par l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence Alpha des installations de brises vues réalisées par les copropriétaires à l’intérieur de leur lot privatif et non deçà de leur clôture »
Que pensez-vous ?
Merci de votre aide.
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nefer
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Posté - 06 févr. 2017 : 10:55:53
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votre demande de mise Ă l'ordre du jour ne doit concerner que votre lot |
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Posté - 06 févr. 2017 : 11:14:01
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masek33820 : « Ratification par l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence Alpha des installations de brises vues réalisées par les copropriétaires à l’intérieur de leur lot privatif et non deçà de leur clôture »
Que pensez-vous ?
Merci de votre aide.
Non ! vous ne pouvez pas demander une autorisation pour les autres copros. Chacun doit la faire en son nom propre.
Même si l'AG adopte la psoe de brise-vues de la même couleur, de la même taille, ... cela n'exonère pas de porter cette demande à l'AG. Article 25 de la loi de 1965 pour tous travaux privatifs affectant les parties communes.
Votre avocat a raison de demander ces copies à l'avocat du SDC - assurance juridique. Cela peut stopper ce " harcèlement".
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masek33820
Contributeur actif
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Posté - 07 févr. 2017 : 10:53:54
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Bonjour,
Merci de vos réponses qui m'apportent beaucoup de lumière dans cette affaire.
Question:
quelle est la relation entre une façade et un brise vue, sachant qu'il y a une grande distance entre les deux.
Merci encore.
Michelle
Cordialement |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 févr. 2017 : 11:16:54
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vous ne pouvez pas demander une autorisation pour les autres copros
Il ne s'agit pas de cela.
Il est question de la ratification de travaux ayant entrainé modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Il y a relation entre une façade et un brise vue dans la mesure ou les travaux (privatifs) engagés modifient l'aspect extérieur de l'immeuble.
Que ce soit sur la façade bâtie (un balcon, une loggia) ou en limite d'un jardin à usage privatif (haie, clôture, brise vue ..) |
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Harcelement d'un syndic 
