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FC0560
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 Posté - 07 févr. 2017 : 14:03:12
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Bonjour, suite à un litige portant sur ce que dit le règlement de copropriété en matière de qualification de travaux et la répartition des charges à appliquer, j'ai nécessairement besoin d'obtenir un avis écrit de professionnel à ce sujet. Qui pourrait me dire, entre : expert immobilier, notaire ou géomètre expert celui qui est le plus à même de me recevoir à cet effet, et si possible un ordre d'idée du coût consultation / avis écrit ? Merci de vos réponses bon après midi.
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 Posté - 07 févr. 2017 : 14:07:17
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Bonjour FC 0560
Si vous nous en disiez un peu plus sur le litige. Sinon, pourquoi pas le Juge? |
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Gédehem
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Posté - 07 févr. 2017 : 14:29:24
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Effectivement.
en matière de qualification de travaux et la répartition des charges à appliquer ...
"Qualification de travaux" ???
De quoi s'agit-il ? |
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Posté - 07 févr. 2017 : 14:34:14
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Sans détail du texte de votre RDC et de ce problème de répartition, impossible de vous répondre.
Vous pourrez avoir des réponses sérieuses et argumentées sur ce forum en nous donnant tous les détails, et c'est gratuit !   |
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FC0560
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Posté - 07 févr. 2017 : 14:39:05
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Bonjour FC 0560
Si vous nous en disiez un peu plus sur le litige. Sinon, pourquoi pas le Juge?
Bonjour ribouldingue,
Une procédure est en cours, afin que soit annulée une assemblée générale ayant validé une majoration de 25 % du devis de ravalement, et certains copropriétaires étant sans droits pour voter. Hors la partie adverse prétend entre autres que ce que prévoit le règlement de copropriété pour le vote n'est pas applicable à ces travaux de ravalement maçonné, ce qui est manifestement faux.
Je souhaite donc pouvoir obtenir un avis écrit comme dit précédemment afin de conforter ma défense ***modération : merci de ne pas utiliser de langage "grossier"***. |
Édité par - nefer le 07 févr. 2017 15:31:48 |
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Posté - 07 févr. 2017 : 14:52:23
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Que dit votre réglement de copropriété ?
Vous parlez de travaux maçonnés !! et surtout de copros sans droit de voter, ce qui supposerait ??? des charges spéciales et non des charges communes.
Vous avez déjà assigné le SDC pour l'annulation de cette résolution ? Attention vous n'avez que 2 mois après la réception du PV, et il faut être opposant à cette décision ou défaillant.
Si c'est pour simplement vous "défendre" contre le syndic,cela ne servira pas à grand chose, sauf à laisser passer le droit de contester des 2 mois, article 42. |
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FC0560
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:03:53
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citation: Initialement posté par philippe388Sans détail du texte de votre RDC et de ce problème de répartition, impossible de vous répondre. Vous pourrez avoir des réponses sérieuses et argumentées sur ce forum en nous donnant tous les détails, et c'est gratuit !
Je vous remercie tous de votre intérêt mais ce n'est pas le sens de la question que j'ai posée. Lorsque j'aurais obtenu l'avis écrit d'un professionnel je reviendrais vers vous. En attendant l'un de vous peut t'il répondre à ma question : qui de l'expert immobilier, du notaire ou du géomètre expert est le plus à même de me recevoir et de me fournir un avis écrit ? |
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:09:05
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On comrpend qu'il est question sans doute de modifier des grilles de répartition, et si vous ne voulez pas dire s'il existe des charges spéciales ou pas, on ne peut pas répondre;
Si l'AG a modifié es répartitions au RdC sans droit, c'est le Juge qui vous répondra. Un avocat ou un conseiller juridique ne vous donnera qu'une impression, certes d'un professionnel, mais sans garantie absolue.
Le géomètre expert vous dira comment il faut appliquer le réglement de copropriété.
Si une procédure est en cours et que vous cherchez des éléments de défense, ce n'est pas un expert dont vous avez besoin, mais de jurisprudence, donc d'un bon avocat spécialisé. Mais vous en avez deja un forcément. |
Édité par - ribouldingue le 07 févr. 2017 15:17:15 |
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FC0560
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:14:06
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citation: Initialement posté par ribouldingue
On comrpend qu'il est question sans doute de modifier des grilles de répartition, et si vous ne voulez pas dire s'il existe des charges spéciales ou pas, on ne peut pas répondre;
Si l'AG a modifié es répartitions au RdC sans droit, c'est le Juge qui vous répondra. Un avocat ou un conseiller juridique ne vous donnera qu'une impression, certes d'un professionnel, mais sans garantie absolue.
Le géomètre expert vous dira comment il faut appliquer le réglement de copropriété.
Si une procédure est en cours et que vous cherches des éléments de défense, ce n'est pas un expert dont vous avez besoin, mais de jurisprudence, donc d'un bon avocat spécialisé. Mais vous en avez deja un forcément.
aie aie aie.... ;) mais nonnnn tout est en bon ordre de marche, et la procédure en cours depuis longtemps et mon avocat approuve ma démarche pour un avis écrit. Bon tant pis je vais me débrouiller. |
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:20:00
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citation: Hors la partie adverse prétend entre autres que ce que prévoit le règlement de copropriété pour le vote n'est pas applicable à ces travaux de ravalement maçonné, ce qui est manifestement faux. Vous exposez un litige.
Il ne s'agit pas d'expertise ici mais d'interprétation. |
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nefer
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:30:11
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seul un avocat spécialisé pourra vous faire une consultation écrite à partir des documents: réglement de copropriété, devis détaillé (initial et complémentaire).
qu'en dit le syndic? |
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Posté - 07 févr. 2017 : 15:48:03
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FV0530 : Bon tant pis je vais me débrouiller.
Mais que cherchez vous comme réponses? vous ne donnez aucun détail sur ce litige. 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 févr. 2017 : 16:06:42
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qui de l'expert immobilier, du notaire ou du géomètre expert est le plus à même de me recevoir et de me fournir un avis écrit ?
Si on ne connait pas les données on ne peut pas faire de réponse.
S'il y a une fuite d'eau ce n'est pas l'électricien qui sera le plus qualifié.
"une assemblée générale ayant validé une majoration de 25 % du devis de ravalement, "
C'est possible, c'est son choix ;
"... et certains copropriétaires étant sans droits pour voter."
Pourquoi seraient-ils "sans droit" pour un ravalement ?
Sur une partie commune spéciale ?
"la partie adverse prétend entre autres que ce que prévoit le règlement de copropriété pour le vote n'est pas applicable à ces travaux de ravalement maçonné,
Que prévoirait le RDC ?
Sans piste on ne peut vous orienter. |
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avis sur réglement de copropriété 
