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ebesson
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 Posté - 14 févr. 2017 : 07:53:59
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Bonjour à tous
Je suis Eric et fais parti du CS de ma résidence.
Je viens de découvrir qu'une clé de répartition de charges à été créée en charges spéciales alors que celle ci n'est pas prévue dans la partie dédiée aux répartitions de la notice notaire. Cette charge devrait donc passer en charges générales.
Quelle est la démarche normale pour la création d'une clé de répartition. Est ce que cela doit être voté en AG
Merci pour vos réponses
Eric
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Gédehem
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Posté - 14 févr. 2017 : 10:37:06
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De quoi s'agit-il exactement ? Quelle "grille spéciale" ?
La modification ou l'ajout d'une grille de charges passe obligatoirement par une décision d'AG, ainsi que par sa publication par acte notarié.
Il s'agit ici de modifier le RDC (règlement de copropriété).
S'agissant de créer une grille "charges spéciales", elle doit être liée à la définition de "parties communes spéciales".
Sauf cas très particulier, une grille "charges spéciales" ne peut exister toute seule, sans définition de "parties commues spéciales" sur lesquelles s'applique la dite grille.
Autrement dit, décision d'AG pour définir la/les parties communes spéciales à certains lots, d'où la grille "charges spéciales" à ces lots qui en découle.
En l'absence d'une décision d'AG dans ce sens, ce sont la ou les grilles prévues au RDC qui sont seules applicables pour la répartition. |
Édité par - Gédehem le 14 févr. 2017 10:39:43 |
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Posté - 14 févr. 2017 : 15:53:57
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ebesson : citation: Je viens de découvrir qu'une clé de répartition de charges à été créée en charges spéciales alors que celle ci n'est pas prévue dans la partie dédiée aux répartitions de la notice notaire. Cette charge devrait donc passer en charges générales.
Qu' avez vous découvert cette nouvelle grille de charges spéciales ?? dans un PV d'AG ?, dans votre RDC ?
Cette grille est elle appliquée ? Le RDC a t'il été modifié ?
Qu'entendez vous par " la notice notaire" ?
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ebesson
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3
Posté - 15 févr. 2017 : 08:02:54
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Il s'agit d'une clé de charge pour le portail. La résidence est coupée en 2 par une route qui la traverse (droit de passage imposé par la mairie au promoteur). Un bâtiment n'utilise donc pas ce portail. Or il n'avait pas été prévu dans les clés de répartitions de clé portail. Le comptable m'a dit que cette clé à du être créée par le précédent syndic pour pour tenir compte de la configuration spéciale de la résidence et ne pas faire supporter aux copropriétaires du batiment en question les charges d'un portail qu'ils n'utilisent pas. Or je n'ai pas vu de vote en AG concernant ce point. Je me demande donc si cette création est si simple ou si il faut la valider en AG. |
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Posté - 15 févr. 2017 : 09:30:44
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citation: Le comptable m'a dit que cette clé à du être créée par le précédent syndic pour pour tenir compte de la configuration spéciale de la résidence et ne pas faire supporter aux copropriétaires du batiment en question les charges d'un portail qu'ils n'utilisent pas. Or je n'ai pas vu de vote en AG concernant ce point. Je me demande donc si cette création est si simple ou si il faut la valider en AG.
Si cette clé n'a pas été votée par une AG ET inscrite au RdC, elle n'a aucune valeur.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 févr. 2017 : 09:32:33
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Le portail aurait donc été installé lors de la construction.
Le RDC aurait du prévoir la répartition des charges de conservation et d'entretien.
A défaut de mention particulière, c'est l'ensemble du syndicat qui en supporte la charge selon les tantièmes généraux.
"Le comptable m'a dit que ...."
Le comptable n'a rien à voir dans cette affaire. Un syndic ne peut créer une grille de répartition.
C'est vers le syndic actuel (son gestionnaire) qu'il faut se tourner. Syndic qui ne peut appliquer QUE les grilles prévues au RDC, à défaut de décision d'AG les modifiant.
Pour l'avenir, votre CS doit se mettre au travail en préparant l'affaire en concertation avec le syndic.
Identification de ce portail comme "élément d'équipement commun" spécifique au bâtiment X, avec une grille de répartition spéciale à définir..
A l'unité 'lot" par exemple, ou à l'unité "garage/parking" s'il est à la seule utilité des accès véhicules, ou selon les tantièmes généraux de ce seul bâtiment si le portail sert à tous, piétons comme véhicules.
Le tout doit passer par une décision d'AG, avec ensuite intervention d'un notaire (demander un devis) s'agissant de modifier le RDC, de publier cette modification.
Ajout :
"La résidence est coupée en 2 par une route qui la traverse (droit de passage imposé par la mairie au promoteur)"
Ce 'droit de passage' est-il expressément prévu dans les actes, le RDC ??
Ce portail permet-il l'usage du droit par leur bénéficiaire ???
Ou au contraire, il permet d'isoler le passage de ce bâtiment X, excluant le passage par des tiers au bâtiment ?? |
Édité par - Gédehem le 15 févr. 2017 09:38:35 |
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nefer
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 Posté - 15 févr. 2017 : 09:35:54
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votre syndic, lors de la reprise de la copropriété aurait du créer l'immeuble en appliquant le réglement de copropriété (et ses modificatifs éventuels) et ne pas se contenter de reprendre les éléments fournis par l'ancien syndic...
ensuite il aurait du vérifié auprès du service du fichier immobilier s'il avait bien tous les documents publiés... :c'est la seule façon de faire
à défaut les erreurs se perpétuent.... |
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Posté - 15 févr. 2017 : 18:31:24
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ebesson : si votre syndic applique cette grille alors qu'aucune AG n'a adopté, vous n'avez pas à payer votre quote-part sur la base de cette grille " illégale" mais sur celle du RDC en charges communes générales.
Pour info : l'approbation des comptes du SDC ne vaut pAS approbation du compte de charges personnel. Ce qui signifie que vous avez 10 ans pour réclamer une régularisation.
Un RAR à votre syndic en demandant le copie du PV d'une AG qui aurait adopté cette grille, ET de la publication de celle-ci. Il va avoir du mal à vous les communiquer, exigez alors par RAR la régularisation de votre compte de charges perso.
Le syndic n'a aucun droit et pouvoir de créer des grilles de charges. C'est une faite grave de gestion.
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ebesson
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Posté - 16 févr. 2017 : 08:00:10
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Bonjour à tous et merci pour vos nombreuses réponses.
Nous avons vu hier avec le syndic lors de la visite mensuelle et il confirme vos réponses. Nous allons préparer cela pour la prochaine AG.
Concernant le droit de passage, oui c'était prévu lorsque nous avions signé chez le notaire. C'est en prévision d'un passage public à terme.
Voilà je vous remercie encore.
A bientôt |
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Sujet |
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Création d'une nouvelle clé ?? 
