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 Posté - 17 févr. 2017 : 11:52:35
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Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin d'obtenir des éclaircissements sur notre copropriété. Je suis présidente du CS de notre copro (qui a maintenant 2 ans 1/2) cependant nous voilà devant un problème que nous ne parvenons pas à régler même avec l'aide du syndic professionnel.
Je m'explique :
Nous sommes une copropriété de 15 maisons et un bâtiment de 7 appartements.
Dans le règlement de copropriété nous sommes réparti en "bâtiment".
Les 7 appartements forment 1 bâtiment, ensuite 3 maisons forment 1 autre bâtiment, puis 2 maisons 1 autre bâtiment etc. Certaines maisons sont seuls en "bâtiment".
Nous avons des charges de copropriété communes (charges générales = assurances de la copro, frais de gestion du syndic)
Plusieurs copropriétaires en maison souhaite faire aménager ses combles.
Or, certains membres souhaite qu'il passe par un géomètre puis notaire pour modifier ses tantièmes.
Sauf que dans notre RC rien n'indique qu'en cas d'aménagement de combles il faille modifier les tantièmes. D'ailleurs nous ne savons pas précisément à qui appartiennent ses combles ?
Dans l'état descriptif de division, L'ossature et le toit est bien précisé en partie commune (du bâtiment et non pas général), mais rien sur ce qui est en dessous (plancher ou vide ou grenier). Nous avons constaté que notre RC a été pioché sur un RC de batiment.
Nous nous disons que :
1/ si nous arrivons a démontrer que nos combles sont des parties privatives, devrons nous recalculer les tantièmes.
Nous sommes vraiment perdu. Pouvez vous m'éclairer si quelqu'un parmi vous connait ce domaine.
Merci beaucoup par avance,
Bien cordialement,
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Posté - 17 févr. 2017 : 16:38:00
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sephoramnbb : Vous devez d'abord lire votre RDC.
Comme votre syndic doit le faire. C'est son boulot il connait donc la réponse à votre demande. Il n'y a rien de compliqué dans ce genre de dossier pour un bon syndic. 
Vous êtes dans des maisons individuelles ou mitoyennes, il doit avoir une ligne dans votre RDC au sujet des combles, et en premier lieu il doit être indiqué si ils sont aménageables ou pas.
Si ils ne sont pas aménageables, le problème est réglé.
Quelle est la structure de la charpente, et du plafond/sol du grenier. Si c'est une charpente américaine et le plafond en placo, il n'est pas possible de les aménager sans des travaux lourds, et une expertise de l'architecte.
Si ils sont aménageables, il faut obligatoirement passer par une AG pour obtenir un accord, article 25 de la loi pour les travaux privatifs affectant les parties communes; ici le toit, les murs, les sols, et les jardins à usage exclusif,... Cela figure dans votre RDC.
Dans votre copropriété - horizontale pour ces pavillons- les sols, les murs, le toit, .. sont des éléments communs du SDC; vous n'avez acheté que le volume, comme pour un immeuble.
Le volume grenier de vos maisons vous appartient, Par conséquent il n'y a aucune modification des tantièmes.
Vous avez aussi des charges par batiment, ce qui signifie que SEULS les copros de chaque batiment voteront pour ces accords de travaux d'aménagements. Ceci figure aussi dans votre RDC? 
La première question est de savoir si ces greniers sont aménageables ou non.
PS : la copropriété est une galère ! expérience perso. 
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Calcul tantième - aménagement combles maison 
