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 Sujet  |
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Sépia
Contributeur actif
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 Posté - 09 févr. 2017 : 17:05:54
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Bonjour,
Un entrepreneur participe à une AG qui aura à se prononcer sur le principe de travaux relevant de son domaine d'activités.
Y a-t-il conflit d'intérêts et quelles en seraient les conséquences :
a) s'il est lui-même copropriétaire ?
b) s'il n'est pas copropriétaire mais détient le mandat d'un copropriétaire ?
c) s'il n'est ni copropriétaire, ni mandataire mais invité par le syndic, le CS ou un copropriétaire et que sa présence n'a été contestée par personne ?
Qu'en est-il dans ces trois cas lorsqu'il ne s'agit pas du dirigeant de l'entreprise lui-même mais de l'un de ses collaborateurs ?
Merci pour votre éclairage.
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 Posté - 09 févr. 2017 : 18:34:54
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Le fait que cela soit de son domaine d'activité n'implique en rien un conflit d'intérêt puisque pour qu'il y ait conflit il y ait intérêt.
Ici vous indiquez que la résolution en cause traite de travaux 'dans son domaine d'activité'.
Quand je vote pour un député qui est professeur d'université, je n'ai aucun conflit d'intérêt a voter pour ou contre lui si je suis moi-même professeur d'université;
citation: Un entrepreneur participe à une AG qui aura à se prononcer sur le principe de travaux relevant de son domaine d'activités. J'ajouterai même que vous avez de la chance (vous=syndicat) puisque pour vous prononcer sur cette résolution, vous avez en votre sein un homme (une femme) qui s'y connait et pourra orienter ... aux mieux des intérêts du syndicat.
C'est pile l'inverse d'un conflit.
C'est plutôt un concert ou une convergence, |
Édité par - ribouldingue le 09 févr. 2017 18:41:13 |
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Posté - 09 févr. 2017 : 18:48:41
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Sépia : vous ne précisez pas si cette personne entrepreneur, copropriétaire, mandataire, tiers au SDC, collaborateur, ....... a été sollicité par le SDC pour des travaux dans la copropriété qui seront porté à l'odj de cette AG, ou pour un simple conseil ?
Ou serait le conflit d'intérêt si un tiers entrepreneur, ou son collaborateurs viennent expliquer et défendre un devis? Qu'il soit copro ou non, mandataire ou pas ?
Difficile à comprendre ce qu vous gêne la dedans ?
Une AG peut adopter des travaux et les confier à une copropriétaire entrepreneur. Cette société peut venir expliquer son devis lors de l'AG.
Ce qui est important c'est que la mise en concurrence soit respectée, et que cette société soit sérieuse. Le CS doit vérifier cela.
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
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3
Posté - 09 févr. 2017 : 18:49:05
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Merci, Ribouldingue. Votre réponse me convient et me rassure.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 09 févr. 2017 : 21:57:26
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a quel titre participe t il à l'AG ? |
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
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5
Posté - 10 févr. 2017 : 22:50:47
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citation: Initialement posté par nefer
a quel titre participe t il à l'AG ?
Il est paysagiste-pépiniériste-horticulteur.
La question posée à l'AG est de savoir si oui ou non on refera tout l'aménagement paysager du parc.
Il vote pour.
Mais j'ai bien compris que cela n'avait aucune importance puisque, si la décision de principe de faire ces travaux est adoptée et s'il se propose, le moment venu, pour les réaliser, il sera normalement soumis aux règles de la concurrence.
Maintenant, il y a peut-être un seuil en-dessous duquel la mise en concurrence n'est pas obligatoire. On pourrait alors supposer, le principe des travaux ayant été voté à une voix de majorité (la sienne), qu'il s'est octroyé d'office le chantier.
Mais il se peut que, comme souvent, je me jette inconsidérément dans un obscur délire...
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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6
Posté - 11 févr. 2017 : 15:15:53
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Bonjour,
Disons que dans la mesure où 'est un cas réel, et pas un cas d'école, vous devriez déjà simplifier votre question...
normalement vous savez si vous êtes dans le cas, a, le b, ou le c...
Et si, ce qu'on apprend ensuite, il "vote pour", le C est totalement exclu, un simple invité n'ayant aucun droit de vote...
A moins que quand vous écrivez "il vote pour", ce soit là aussi une supposition....
Bref, avant de poser une question "tous azimuts" l'idéal serait déjà de dire si vous êtes dans les supputations sur tout (il y aura peut-être telle question à l'ODJ avec peut-être telle personne qui vient, personne qui aura peut-être un mandat.... ou qui est peut-être copropriétaire (?)...
Ou si l'AG est convoquée (et quelle est la résolution exacte proposée?) Choix du devis dont le sien?
Ou si elle a eu lieu... et qui EST-il ? Copro ? Mandataire d'un copro ? Invité ?
A moins qu'en fait absolument rien de tout ça ne soit en fait un cas réel ? (en effet, vous devriez, dans un cas réel, connaitre le seuil de mise en concurrence...) Et dans ce cas pourquoi cette question? |
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Édité par - Viviane le 11 févr. 2017 15:23:59 |
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Posté - 11 févr. 2017 : 18:39:51
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sépia : Mais il se peut que, comme souvent, je me jette inconsidérément dans un obscur délire...
ET OUI !! 
citation: On pourrait alors supposer, le principe des travaux ayant été voté à une voix de majorité (la sienne), qu'il s'est octroyé d'office le chantier.
Comment une entreprise peut elle s'octroyée un chantier. Elle propose un devis ET c'est l'AG qui décide. Si le patron de cette entreprise EST un copro, ou le,mandaatire d'un copro et qu'il vote pour, il ne sera pas le seul à voter pour ! On pourrait aussi affirmer que le vote POUR de Mr X ou de Mme Y a permis de faire passer ces travaux.
En copro, si la majorité de POUR est atteinte, les travaux sont adoptés. Cette majorité c'est un nbre de tantièmes à atteindre. ON ne peut pas sortir un nbre de tantièmes de ces votes pour affirmer que c'est ce seul et unique vote qui a permis de faire passer les travaux.
sépia : citation: Maintenant, il y a peut-être un seuil en-dessous duquel la mise en concurrence n'est pas obligatoire
?? mais vous devez connaitre le seuil minimum ou la mise en concurrence est obligatoire, puique c'est l'AG qui le vote. A relire les PV précédent, et vous le connaitrez.
Ce vote n'est qu'un vote de principe, qui ne sert pas à grand chose, sauf à perdre une année pour la décision.
sépia : vous avez beaucoup de temps à perdre pour imaginer des scénarios improbables, impossibles, ... 
sépia : et le conflit d'intérêt la dedans ???? ou le voyez vous ? |
Édité par - philippe388 le 11 févr. 2017 18:41:04 |
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Posté - 11 févr. 2017 : 19:14:29
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citation: Il est paysagiste-pépiniériste-horticulteur.
La question posée à l'AG est de savoir si oui ou non on refera tout l'aménagement paysager du parc.
Il vote pour.
Mais j'ai bien compris que cela n'avait aucune importance puisque, si la décision de principe de faire ces travaux est adoptée et s'il se propose, le moment venu, pour les réaliser, il sera normalement soumis aux règles de la concurrence.
Maintenant, il y a peut-être un seuil en-dessous duquel la mise en concurrence n'est pas obligatoire. On pourrait alors supposer, le principe des travaux ayant été voté à une voix de majorité (la sienne), qu'il s'est octroyé d'office le chantier. Autant votre question de départ était a peu près répondable, autant votre nouvelle version est du n'importe quoi.
Si "'est pour amuser la galerie (jeme considère comme faisant partie de la galerie) on perd notre temps... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 11 févr. 2017 : 20:49:42
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J'aurais mieux fait de me taire.... je crois pas que l'objectif de sépia soit malintentionné.
Juste que parfois il se fait des noeuds au cerveau pour pas grand chose. Parce qu'il essaye de comprendre les choses "en général".
Du coup, il "s'incruste parfois dans les questions des autres pour y exposer SON cas, ou LE cas général,ce qui est gênant, et j'ai l'impression que quand il pose une question, il cherche à la tourner de façon que la réponse puisse servir à d'autres...
Ce qui, à mon avis, n'est pas la bonne approche sur un forum. Pour comprendre les choses "en général", on achète des bouquins, on lit des articles...
Sur un forum on essaye de comprendre un problème précis en particulier, relatif à un cas concret et existant, avec les données de ce cas, et rien d'autre.. Et il n'y en a jamais deux strictement identiques des "cas"......
Sauf à clairement dire qu'on lance un sujet "débat", sans cas réel.
Si on veut être efficace dans sa propre copro, prendre d'abord les choses par le petit bout de la lorgnette des problèmes précis qu'on y rencontre, c'est généralement le plus efficace.
Sépia, vous disiez dans je ne sais quel fil que vous n'en saviez pas assez pour être membre du CS. C'est une énorme erreur. On en sait toujours assez pour se présenter au CS. L'important c'est, une fois qu'on y est, de vouloir apprendre.
Si vous voulez tout savoir avant de vous lancer dans le concret, vous ne vous y lancerez jamais. Faut plonger, et une fois à l'eau, apprendre à nager, faire des erreurs, (tout le monde en fait, sauf ceux qui ne font rien....) boire la tasse, refaire surface ....
Enfin, une fois dans le concret, on se fait aussi moins de noeuds au cerveau, on a pas le temps, ou on se rend compte que ça n'a pas d'intérêt. Pourquoi étudier 3 hypothèses (a, b, et c) alors qu'en réalité, dans VOTRE copro, il n'y en a qu'une en jeu...
Pourquoi se demander SI le montant de concurrence ETAIT de ...... quand on sait de combien il est ? etc....
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Édité par - Viviane le 11 févr. 2017 21:07:41 |
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