C'est l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 qui régit les ASP...
...et les ASL sont régies par les TITRES I et II
citation:
2° Le conseil syndical se compose d'1 président ,1 secrétaire et 1 trésorier .dans le cas ou il y a un vice président,un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint ceux ci font ils partie intégrente du conseil syndical ( je ne suis pas sûre que cette question soit ds le bon forum...)
La rigueur oblige à nommer correctement les choses: dans les associations syndicales de propriétaires, c'est un SYNDICAT élu selon les règles de fonctionnement précisées dans les statuts qui règle les affaires de l'association, par des délibérations.
Pour les ASL, selon l'article 9 de l'ordonnance:
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Bilan Financier ASL 
Posté - 12 févr. 2017 : 14:44:54
