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azertyui1
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: azertyui1 est déconnecté

Posté - 21 févr. 2017 :  09:27:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Suite au sujet de même titre.
Tout d'abord, lorsque je disais "inscrits", je voulais dire TOUS les copropriétaires, bien sur.

Je vous remercie de vos réponses mais cela ne résout pas ma question qui était :

Si cette majorité n’est pas atteinte, la loi prévoit sous certaines conditions de refaire un vote à la majorité simple, sauf s’il s’agit de transformation ou amélioration.
S’agissant de modifier l’aspect des haies visibles par tous les résidents, je pense qu’il n’est pas possible au syndic de faire ce second vote. Qu’en pensez vous svp ?

Merci Beaucoup
azertyui


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 21 févr. 2017 :  09:59:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a été répondu à cette question sur l'autre fil.

.Que dit votre RDC sur la hauteur des haies ? Une AG a t'elle fixée une hauteur ?

. Il ne s'agit pas de travaux d'amélioration ou de transformation, mais d'une demande de travaux privatifs affectant les parties communes, ici haies et jardins à jouissance exclusive. Article 25, avec possibilité de la passerelle 25.1.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 févr. 2017 :  10:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: merci de poursuivre sur le fil initial

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22597

***
 
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