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 compteurs d'eau (obligation????)
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ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  15:08:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une obligation de poses de compteurs d'eau est-elle obligatoire? actuellement?


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  16:06:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas en eau froide

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  16:38:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une obligation est obligatoire ......

plus sérieusement :
Hormis depuis les PC de ces dernières années (vers 2005) où la pose des compteurs est obligatoire dès la construction, pour les années précédentes aucune obligation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006824357

La pose de ces compteurs se vote à la majorité 25 :
"k) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires."
 
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