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avance de trésorerie de 1/6

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alice78
Contributeur actif

France
246 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 14:04:11

Bonjour,

Notre copro de parkings date de 1975. A l'époque les lots étaient propriétés d'une société HLM et avaient été mis en vente à terme.
Aujourd'hui, tous les lots sont acquis aux copropriétaires. La société HLM n'est plus propriétaire de rien.

Le règlement de copro stipule :

" Les copropriétaires verseront au syndic une avance permanente d etrésorerie égale à 3 mois du loyer principal qu'aurait produit la location du logement, en application de la législation en vigueur sur les habitations à loyer modéré. Cette avance sera réajustée annuellement en plus ou en moins en fonction des variations que subiront lesdits loyers d'habitation à loyer modéré."

Je précise qu'il n'y a aucun "logement" dans cette copro, que des parkings.

Pour moi, le syndic ne peut pas mettre en avant cette clause pour exiger chaque année la revalorisation à 1/6 de l'avance de trésorerie.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.
"

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 15:01:52

Votre règlement de copropriété ne correspond plus à la situation de votre copropriété, une mise à jour serait nécessaire.

Comme il n' y a pas de "logement" aucune avance de trésorerie ne peut être obligatoire.

Le syndic peut inscrire à l' ordre du jour la question d' ajuster l' avance travaux au montant maximum de 1/6 du budget, mais il ne peut pas "l' exiger".
C' est l' A.G. qui décide.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 15:04:39

D'autant, pour compléter la réponse de JB22 qu'on ne verse rien au syndic, mais au syndicat. La rédaction est erronnée.

alice78
Contributeur actif

France
246 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 15:10:04

merci pour vos réponses qui confirment mon analyse

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