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alan2
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 Posté - 06 mars 2017 : 14:18:14
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Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation à notre AG, et une proposition de résolution me pose problème.
Art 24: Voulez vous limiter à 2 par lot le nombre de clefs "vigik" et ce par mesure sécuritaire.
Est ce le bon article et surtout une AG a-t-elle le droit de voter une telle demande.
Merci de vos réponses.
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Posté - 06 mars 2017 : 17:10:14
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alan2 : cela signifie qu'une famille avec 3 enfants ne pourra plus jouir de ses parties privatives comme elle le désire.
Cela est contestable, l'AG ne peut pas adopter une telle proposition. AUCUNE majorité ne peut modifier cette jouissance.
La raison de la sécurité n'est pas recevable.
Si l'AG adopte cela, les copros pourront contester avec raison cette résolution devant le TGI, et ils gagneront ce procès avec des DI.
Le syndic connait cela il doit informer l'AG, devoir de conseil oblige.
Qui demande cela ? le CS ? le syndic ?
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alan2
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Posté - 06 mars 2017 : 17:43:18
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nefer
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Posté - 06 mars 2017 : 18:07:38
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citation: Initialement posté par alan2
C'est le CS qui demande.
on suppose que leurs membres n'ont pas d'enfants ou de personnel qui vient travailler au domicile.....
en plus du vigik avez vous un digicode? |
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Louis92
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Posté - 06 mars 2017 : 19:08:20
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Outre les arguments déjà présentés, limiter à 2 le nombre de badges Vigik est ridicule car il suffira d'affirmer en avoir perdu un pour en avoir un troisième.
Il peut aussi y avoir des co-locataires en nombre supérieur à 2 : gare aux dégradations causées par un co-locataire et autres qui ne pourraient pas entrer ...
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 mars 2017 : 19:44:26
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Le nombre de vigik devrait ĂŞtre fait en fonction du nombre potentiel de personnes :
exemple : un T3 ce pourrait ĂŞtre 3 badges, un T2 ou un studio deux badges, etc.... |
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 Posté - 06 mars 2017 : 19:48:06
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Un T3 peut etre occupé par une personne seule et un studio par deux, avec un bailleur, ce qui nécessite 3 badges.
La solution générale est de prévoir 2 badges par appartement au prix voté et de mettre les badges supplémentaires a la charge des copropriétaires qui les veulent.
Est-ce que cela met en danger la sécurité du sydnicat. Il faudrait m'expliquer le raisonnement. |
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alan2
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Posté - 06 mars 2017 : 20:25:43
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Merci pour l'ensemble de vos avis et conseils,
Il n'y a pas de problème de sécurité dans cette copropriété. En effet la copropriété est fermée par une barrière, avec passage piétons sur le côté. Il y a aussi un digicode.
A mon avis le problème vient de l'utilisation du parking commun (21 places pour 78 lots). Certains reprochent à des personnes âgées de donner des badges aux infirmières, porteurs de repas,kiné ect...... et ces personnes utilisent des places de parking.
Pour moi je retiens la phrase de Philippe 388 « AUCUNE majoritĂ© ne peut modifier cette jouissance. ». |
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nefer
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Posté - 06 mars 2017 : 23:58:04
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citation: Initialement posté par alan2
M. Certains reprochent à des personnes âgées de donner des badges aux infirmières, porteurs de repas,kiné ect...... et ces personnes utilisent des places de parking.
Pour moi je retiens la phrase de Philippe 388 « AUCUNE majoritĂ© ne peut modifier cette jouissance. ».
il aurait fallu par expliquer les vraies raisons du problème...
la question porte sur l'utilisation du parking
est ce que ce sont des places communes pur tout le monde? |
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alan2
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Posté - 07 mars 2017 : 08:26:07
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Merci Nefer de votre réponse.
Pour moi peut importe les raisons du problème, car ces raisons invoquées ne sont peut être par les seules .
Mes deux questions initiales sont uniquement:
1) Une AG a t elle le droit de limiter le nombre de badge VIGIK qui Ă mon avis consiste Ă diminuer le droit d'utiliser un bien d'Ă©quipement commun.
2) Et si oui, Ă quel article une AG doit voter cette diminution du droit.
Enfin pour répondre à votre question, les parkings sont communs. |
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nefer
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Posté - 07 mars 2017 : 09:41:29
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il est évident qu'il faut émettre certaines règles concernant les badges d'accès afin de ne pas en délivrer 10,15...voir plus pour un studio pour plusieurs raisons:
- obliger ceux qui prétendent les avoir perdus à le signaler pour qu'ils soient désactivés
-établir une liste vérifiée de ceux qui sont en fonction
Lors de la mise ne place du système le syndic aurait du demander combien chaque copropriétaire en souhaitait et voir si cela était raisonnable
je me souviens du cas d'un immeuble à Paris (20 copropriétaires)où, lors d'une commande de badges, le fournisseur s'est aperçu qu'on ne pouvait plus en mettre en fonction ("cellule" saturée).....il y en avait plus de 150 dans la nature.....jamais déprogrammés
on ne peut pas refuser à un occupant un badge qui sera remis aux prestataires para médicaux....mais on peut interdire l'accès au parking des véhicules extérieurs aux occupants
il faudrait installer un système pour les piétons et un autre pour les véhicules |
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alan2
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Posté - 07 mars 2017 : 10:55:51
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merci Nefer
« il faudrait installer un système pour les piĂ©tons et un autre pour les vĂ©hicules »
Ceci fait l'objet d'une autre résolution à voter. |
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Posté - 07 mars 2017 : 15:09:55
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En effet dans votre cas le mot sécurité ne s'applique nullement, il s'agit d'une restriction d'usage.
Ce n'est pas le role des badges vigik dans votre cas de gérer les restriction de l'usage du parking.
L'intitulé de la proposition de résolution, tel que vous l'avez rapporté, est donc trompeur et peut donc induire en erreur l'assemblée dans son vote. |
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alan2
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Posté - 07 mars 2017 : 17:56:52
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Ribouldingue.
Merci pour cette analyse très fine du problème.
Je vais voter contre cette résolution, et votre argumentation va me permettre de justifier mon vote, voire demander l'annulation de cette résolution. |
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limitation des badges "Vigik" 
