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virginie
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 Posté - 10 mars 2017 : 15:10:57
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Bonjour,
Lors de la dernière ag, une résolution avec devis pour l'abattage de 4 arbres a été approuvée. 2 dépassaient la hauteur de la toiture un autre perdait ses épines et etait rouillé, un autre soulevait le revetement de l'allée..........
Comme d'habitude dans la cas de coupe d'arbres, vu le tollé de quelques propriétaires opposants, il a été ajoutée une clause pour demander l'avis d'un autre jardinier.
Selon moi, une résolution est approuvée ou refusée.
Le syndic doit le savoir ...........
Qu'en pensez-vous?
avez vous déjà rencontré cette situation qui aujourd'hui pose problème........Ceux pour ont exigé que les travaux soient faits et les opposants s'élèvent parce que les travaux ont été réalisés.
Que leur répondre?
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Gédehem
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Posté - 10 mars 2017 : 16:07:08
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Tout dépend des termes de la résolution adoptée.
Soit il y a "décision", qui produit un effet juridique, soit il y a "sursis à statuer", et il n'y a pas d'effet.
Si la résolution prévoyait "une clause pour demander l'avis d'un autre jardinier", point qui a été adopté, on serait dans le second cas : exécution (décision) suspendue à la présentation d'un autre "avis", d'un autre devis. |
Édité par - Gédehem le 10 mars 2017 16:08:57 |
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virginie
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 2
Posté - 10 mars 2017 : 17:36:38
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La résolution portait uniquement sur l'abattage des arbres avec proposition d'un devis.
Le vote a eu lieu. décision adoptée
Ensuite, une clause a été ajoutée après le vote.
La résolution a été adoptée à la majorité simple........... C'est bien de qui est indiqué sur le pv que j'ai sous les yeux.
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Gédehem
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3
Posté - 10 mars 2017 : 18:12:18
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une clause a été ajoutée après le vote.
Cette clause (rapportée au PV ?) a t-elle fait l'objet d'un vote ?
Pouvez-vous transcrire le texte exact tel que rapporté au PV (en excluant les données nominatives ou chiffrées)
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virginie
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 Posté - 10 mars 2017 : 20:55:58
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Résolution n°
Décision à prendre concernant la réalisation des travaux d’abattage de 4 arbres
Clé repart charges comm article 24
L’assemblée générale après avoir
pris connaissance …….
Et après en avoir délibéré
Décide d’effectuer les travaux suivants : abattage de 4 arbres ………………
Retient la proposition présentée
par l’entreprise xxxxxx pour un montant de ……
démarrage des travaux prévu à la date : Dès que possible
Financement par ……….
Demander un avis sur la dangerosité ou non des arbres qui doivent être abattu etc…….
Vote sur la proposition travaux élagage
Présents et représentés etc……………………….
Xxxxxx
Xxxxx
xxxxxx
Cette résolution est adoptée à la majorité simple de ………………conformément à l’article 24 de la loi du ………
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Posté - 11 mars 2017 : 07:07:21
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et finalement, il est voté quoi : l'abattage ou l'élagage ,
A la lecture, je dirai que l'abattage n'a pas été voté.
Il a été voté un avis (à qui ? financé comment ?). Et il a été voté un élagage. |
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Posté - 11 mars 2017 : 10:01:48
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C'est certain que de demander un avis ne constitue pas une résolution en elle-même ni une décisoin, puisqu'on ne sait pas clairement ce qu'on en fait ni qui le 'traite'.
Le fait de demander ne préjuge .........même pas..........qu'un avis soit émis..... Il suffit que la demande soit faite par le syndic.
Cependant, la rédaction telle que reportée me semble bancale; est-ce un problème de restranscription?
S'il s'agissait de demander un avis, on écrirait 'demande' et non demander (plus exactement : le syndicat demande....). Demander en tête de phrase ne veut rien dire. Qui demande? |
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Posté - 11 mars 2017 : 10:22:37
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le souci c'est que là on a :
"Décide d’effectuer les travaux suivants : abattage de 4 arbres ………………
Retient la proposition présentée "
puis,
"Demander un avis sur la dangerosité ou non"
puis,
"Vote sur la proposition travaux élagage"
suivi des résultats d'UN vote
et enfin :
"Cette résolution est adoptée"
Là ce n'est pas l'âge du capitaine qui est intéressant, mais quelle est la résolution adoptée ?
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2017 : 11:15:53
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Il y a une contradiction :
Il est proposé l'abattage de 4 arbres, suivant telle proposition ...avec clause suspensive "sécuritaire" : Demander un avis sur la dangerosité ou non des arbres qui doivent être abattu ..
Ce point étant adopté, le syndic ne peut mette en œuvre cet abattage qu'après avoir obtenu un "avis" (?) sur le danger présenté par ces arbres .
En cas d'avis négatif (il n'y a pas danger, donc pas nécessité d'abattre ces arbres) que serait sa position ?
Sur le principe de cette clause conditionnelle qui a été adoptée, pas dangereux = pas d'abattage.
On a là une affaire très mal préparée (CS, syndic ?), cet avis technique (nécessité de couper ou pas) devant être obtenu AVANT que la question ne soit soumise à une AG.
Avis qui doit venir d'un tiers 'sachant' non concerné : il est évident que l'entreprise chargé de l'abattage, intéressée, affirmera qu'il est nécessaire.  |
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résolution approuvée et clause suspensive 
