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MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

PostĂ© - 14 mars 2017 :  17:52:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Avec la nouvelle loi ALUR, est ce qu'il y a un contrat type pour les syndics bénévoles à joindre à l'ordre du jour?
Merci


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 mars 2017 :  17:55:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui.

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mars 2017 :  10:14:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, c'est le même contrat que le syndic pro, sauf que le chapitre 7 ne s'applique pas et est remplacé par le chapitre 8.
 
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