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scala21
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 Posté - 15 mars 2017 : 16:52:03
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Bjr
le syndic note qu'il se deplace dans la copro sans nous facturer tous ses deplacements -c'est l'année de mise en concurrence
dans son rapport de gestion , un certain nombre de ces deplacements semblent liés à des taches courantes :
1- un pour " demonstration nettoyage "
2-un RV pour plantations -voté en AG
3-un pour "point menage "
et4- sur un an 3 pour " pose de notes " - je ne suis pas sur place -donc je ne sais pas ce que c'est
si cesont des notes affichées dans la copro
,1,2,3,et 4 :est ce que ce sont des deplacements liés aux taches courantes ??
donc à ne pas facturer
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nefer
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 Posté - 15 mars 2017 : 16:55:01
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qu'est il indiqué dans son contrat de syndic? |
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scala21
Nouveau Membre
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Posté - 15 mars 2017 : 16:59:50
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dans quelle rubrique du contrat ?
sonc contrat est celui qui est obligatoire " tout sauf "
7.1.1 visite et verifications administration , conservation , garde et entretien de la copro
et peut etre s'appuyer sur le IV-14 du contrat "tout sauf " : entretien courant et maintenance "
gestion des travaux d'entretien : est ce que ça inclut un deplacement comme celui effectué " demonstration nettoyage " et aussi point nettoyage ??
pour " RV plantations " ce serait :passation , suivi du marché des prestaires "
meme question : est ce que ça implique le deplacement compris dans le forfait ?
merci |
Édité par - scala21 le 15 mars 2017 17:46:44 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mars 2017 : 17:56:06
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dans la rubrique visite de la copropriété
vous devez avoir le contrat sous la main.... |
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scala21
Nouveau Membre
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Posté - 15 mars 2017 : 17:59:56
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il en est prevu 4 pour l'année du mandat -mais dans son rapport de gestion , il indique " " tour copro " , donc sans doute les visites
ce qui signifierait que les autres sont hors contrat ??? |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 15 mars 2017 : 18:43:56
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J'espère pour vous qu'il y a d'autres critères à prendre en considération.
Une bonne solution est d'inclure une visite par mois dans le contrat.
A ce propos voyez donc si la police d'assurance de l'immeuble comporte la rémunération du syndic à l'occasion de chaque sinistre nécessitant une indemnisation par l'assureur. Si non la police n'est pas bonne. Si oui voyez si le syndic en tient compte dans son contrat.
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Posté - 15 mars 2017 : 18:49:22
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scala21 : citation: il en est prevu 4 pour l'année du mandat -mais dans son rapport de gestion , il indique " " tour copro " , donc sans doute les visites
ce qui signifierait que les autres sont hors contrat ???
Votre syndic a bien effectué ces 4 visites prévu au contrat, donc gratuites, toutes les autres seront payantes.
C'est au CS de négocier le nbre de visites avant l'AG. L'AG adoptant le contrat de mandat , elle peut aussi modifier ce contrat joint à l'OdJ.
A la prochaine AG, proposez vous-mêmes 12 visites par an.
PS : Tous les copros " lisent " le contrat joint à l'OdJ, par conséquent ils sont TOUS au courant de ce nbre de visite; et ce sont eux qui adoptent le contrat, ce n'est donc pas une surprise. 
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Posté - 15 mars 2017 : 19:13:30
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citation: le syndic note qu'il se deplace dans la copro sans nous facturer tous ses deplacements C'est certain que comme le notent mes camarades, personne ne lit le contrat, il est beaucoup plus facile pour le syndic de présenter les faites de la façon qui l'arrange :-))
Tout est dans le contrat. |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2017 : 09:36:23
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Bonjour,
Je suis etonné qu'un syndic facture en sus de son forfait des déplacements sur site tels que pour la mise en place de notes ( affichage dans le hall). Cela me semble faire partie de la gestion courante de l'immeuble.
Les visites d'immeuble calées contractuellement me semblent d'une autre nature qu'un simple déplacement sur place : fait avec le conseil syndical, tour de l'ensemble des parties communes, point sur les affaires en cours. D'ailleurs, le legislateur a indiqué que la durée minimale est d'une heure. Bien entendu, si le syndic met à jour les panneaux d'affichage lors d'une visite d'immeuble pourquoi pas, mais s'il revient deux jours après pour cela il ne facture pas de vacation.
En tout cas c'est ma vision. |
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Posté - 16 mars 2017 : 13:58:34
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citation: Je suis etonné qu'un syndic facture en sus de son forfait des déplacements sur site tels que pour la mise en place de notes ( affichage dans le hall). Cela me semble faire partie de la gestion courante de l'immeuble. je suis toujours TRES étonné qu'on ne lise pas les contrats, et ensuite qu'on exige d'un syndic qu'il vienne quand on veut, aussi souvent qu'on veut.
Ca n'a pas de sens.
Il est sain que le contrat indique le nombre de visite.
Si comme vous on s'étonne qu'un syndic facture les visites supplémentaires, comme deja dit, il est une solution simplissime: Négocier un contrat avec un nmbre de visite 'assez grand', voire illimité.
Que ca n'ai pas le même prix semble logique. |
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Posté - 16 mars 2017 : 17:11:11
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MIBA : citation: Je suis etonné qu'un syndic facture en sus de son forfait des déplacements sur site tels que pour la mise en place de notes ( affichage dans le hall). Cela me semble faire partie de la gestion courante de l'immeuble.
Avez vous proposé que le contrat de gestion courante propose au moins 12 visites par an, voire beaucoup plus si la copropriété est très importante ?
MIBA : les copros connaissent mieux le montant de vos franchises automobiles, que le nbre de visites du syndic !!!
A vérifier AUSSI le nbre de réunions gratuites - hors préparation de l'OdJ - prévues au contrat ! 
Les syndics ont un planning TRES chargé. Un syndic qui peut se déplacer tous les 2 jours pour une note a son cabinet très proche de la copro. et il ne facturera pas de vacation pour cela.
Les syndics cherchent plutot à réduire au minimum le nbre de visites, laissant le CS faire son boulot !
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nefer
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Posté - 16 mars 2017 : 22:27:32
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et pour l'affichage des notes, pourquoi ne serait elle pas envoyé par mail à un membre du CS qui procéderait à l'affichage...
s'il y a un nombre important de notes on lui achète une cartouche |
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MIBA
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Posté - 16 mars 2017 : 23:21:35
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Bonsoir,
OK nefer, mais dans ce cas on en parle lors de la négociation du contrat de syndic et de ses honoraires, car cela fait indeniablement faire des économies de temps et d'argent au syndic. |
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Sujet |
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deplacements à facturer par le syndic ou non ? 
