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Sujet

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 17 mars 2017 : 19:34:34

Bonjour,
Je sais comment se créées les ASL, les associations Loi 1901, mais comment, par qui se crée un syndicat de copropriété loi 1965.
Merci

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 17 mars 2017 : 21:52:00

citation:

Initialement posté par roger98

Bonjour,
Je sais comment se créées les ASL, les associations Loi 1901, mais comment, par qui se crée un syndicat de copropriété loi 1965.
Merci

par un notaire en accord avec le propriétaire de l'immeuble concernant les sujets qui sont de son ressort

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