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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 17 mars 2017 : 19:43:42
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Bonjour,
Dans notre ASL, un propriétaire est membre du bureau, mais c'est son épouse qui vote. même si ils sont mariés sous le régime de la communauté , ne devrait il pas n'y avoir qu'une personne qui représente leur lot?
Merci
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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1
Posté - 18 mars 2017 : 07:04:33
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Bonjour,
Ils sont deux à représenter leur lot. Que voulez-vous de plus.
Que M soit membre du bureau ne l'empĂŞche pas de voter ! |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 18 mars 2017 : 07:26:52
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Bonjour CHRI64
Que M soit membre du bureau ne l'empĂŞche pas de voter !
c'est bien ce qui me gène, car ce n'est pas lui qui vote, je pensais que dans un couple c'était ou l'un ou l'autre qui représentait le lot pas les deux ensemble dans la meme réunion. Donc, en étant membre du bureau, c'est clairement lui qui représente son lot reste à savoir qui a signé la feuille de présence.
Je suppose qu'en cas de régime matrimonial en séparation de biens, seul le ou la propriétaire a le droit de vote
Merci
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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3
 Posté - 18 mars 2017 : 08:36:18
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Bien vu Roger88.
Le couple devrait respecter le formalisme prévu dans les statuts : feuille de présence et vote par celui qui a signé sachant qu'en cas de propriété indivise le représentant doit se signaler, même si les 2 personnes peuvent assister à l'AG. Ici la fonction de membre du bureau vaut pour désignation.
Qu'en disent vos statuts ?
Sans doute que les intéressés comprendront facilement votre point de vue. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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Posté - 18 mars 2017 : 08:37:19
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Pardon : Roger 98 et non 88 :) |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 19 mars 2017 : 23:38:58
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Bonjour,
Si votre ASL regroupe des propriétaires de leurs logements, le vote en AG est un acte de gestion concernant le logement du ménage que chaque époux a le pouvoir d'accomplir en vertu de l'article 220 du code civil. |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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6
Posté - 20 mars 2017 : 03:58:45
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Bonjour ainohi,
Les deux ont le pouvoir de vote mais un seul peut voter car 1 lot = 1 voix sinon c'est le seul propriétaire.
Le fond du problème est qu'un des deux est membre du syndicat, donc il se déclare représentant de son lot et c'est l'autre qui vote. Ce cas n'est pas bien grave , mais dans certaines situations il est bon de connaitre la position que pourrait avoir la loi
Merci |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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Posté - 20 mars 2017 : 06:39:53
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La Loi est conciliante.
Bis : Qu'en disent vos statuts ? |
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Sujet |
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droit de vote AG 
