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Boulet
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 19 mars 2017 : 01:42:03
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un apartment. J'ai constate sur le pv d'AG 2016 qu'une resolution a ete votee concernant le fait de confier une mission d'etude pour le ravalement à un cabinet d'architecte et qu'une autre resolution a ete votee dans le cadre des futurs travaux de ravalement pour faire appel à une société spécialisée dans l'ingénierie financière afin d'accompagner les copropriétaires dans le montage des plans de financement.
Est ce que cela signifie que l'on peut considérer que le ravalement a déjà été voté et que donc lors du passage chez le notaire le coût du ravalement pourra être considére comme étant à la charge du vendeur?
Je n'ai pas le pv de l'AG 2015.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
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Posté - 19 mars 2017 : 07:08:02
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Bonjour Boulet
citation: Est ce que cela signifie que l'on peut considérer que le ravalement a déjà été voté Non
Pour que les travaux de ravalement soient voté, il faut avoir voté des travaux de ravalement en désignant un entrepreneur ou en missionnant quelqu'un (le conseil syndical, le syndic) pour un choix final, un budget, des conditions de paiements (en deux fois, trois fois, à telles dates), éventuellement les honoraires du syndic, du maitre d'oeuvre, ....
Il ne semble pas à vous lire que tout cela ait été voté.
Les charges relatives à ces travaux seront donc payés par le copropriétaire qui les aura votées lors d'une prochaine AG.
citation: lors du passage chez le notaire le coût du ravalement pourra être considére comme étant à la charge du vendeur? Quel coût? Avez-vous un chiffre?  |
Édité par - ribouldingue le 19 mars 2017 07:11:52 |
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Posté - 19 mars 2017 : 07:28:17
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Je confirme le écrits de ribouldingue et je rajoute à propos de cette phrase :
citation: Est ce que cela signifie que l'on peut considérer que le ravalement a déjà été voté et que donc lors du passage chez le notaire le coût du ravalement pourra être considére comme étant à la charge du vendeur?
Il faut vous retirer de l'idée que même si cela vait été voté ce serait au vendeur de payer. NON ! paye celui qui est copropriétaire à la date de l'exigibilité des fonds.
Exemple : l'AG a décidé de faire appel à un architecte ; pour cela l'AG a décidé de faire 2 appels de fonds le 01/01/2017 et le 01/07/2017. Si vous signez chez le notaire le 15/06/2017, alors ce sera vous qui serez redevable de l'appel de fonds du 01/07/2017. (sauf stipulations privées sur l'acte de mutation, et encore, le syndic appellera, à vous, la somme due) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 19 mars 2017 : 09:42:58
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plus exactement les travaux seront dus par celui qui sera copropriétaire à la date de l'appel de fonds...pas au moment du vote..selon les règles de fonctionnement des copropriétés
mais si un ravalement est prévu, cela peut servir de marge de négociation avec le vendeur |
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Posté - 19 mars 2017 : 12:08:07
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citation: plus exactement les travaux seront dus par celui qui sera copropriétaire à la date de l'appel de fonds...pas au moment du vote..selon les règles de fonctionnement des copropriétés
plus exactement, ce sont les appels de fonds qui sont dus pas les travaux....  
donc les travaux peuvent être payés par le vendeur ET par l'acquéreur, suivant ces fameuses dates votées en AG.... Le solde positif ou négatif étant imputé au copro à la date d'approbation du décompte final des travaux... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 19 mars 2017 : 22:15:57
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Boulet : "mission d'etude pour le ravalement à un cabinet d'architecte et qu'une autre resolution a ete votee dans le cadre des futurs travaux de ravalement pour faire appel à une société spécialisée dans l'ingénierie financière afin d'accompagner les copropriétaires dans le montage des plans de financement"
Si on vote une mission d'étude, c'est pour l'étude d'un futur ravalement.
Idem pour le financement: on étudie le financement avant de devoir payer.
Donc le ravalement n'est pas encore voté, vous en êtes à la phase de préparation.
Mais par contre, le ravalement se fera dans pas longtemps (1, 2 ou 3 ans).
De là à demander une réduction ......... |
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Paiement ravalement par vendeur ou acquéreur 
