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niko0392
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Posté - 20 mars 2017 :  14:36:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que je mets en location en meublé.

Je compte acheter un second appartement très prochainement pour également le louer en meublé.

Je suis actuellement au régime réel simplifié d'imposition pour mon premier appartement et je compte l'être également pour le deuxième.

-Dois je refaire une déclaration p0 de début d'activité pour ce second appartement à Fontenay sous bois afin d'obtenir un autre siret ou les deux appartements seront rattachés à celui que j'ai actuellement?

-Sera t-il un établissement secondaire sur mon siret ?

-Dois je remplir une déclaration initiale de cfe ? Et existe t-il un plafonnement de cette cfe (en fonction de la valeur ajouté je crois) ? Pourriez vous me donner les règles et obligations déclaratives à ce propos ?

-Dois je enfin vous renvoyer une lettre de levée d'option pour le régime réel pour ce second bien ? Afin d'éviter d'être au micro BIC ou cela se fera d'office ?


Je vous remercie de m'avoir lu !

Bonne journée à tous


ribouldingue
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 1 Posté - 20 mars 2017 :  14:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je suis actuellement au régime réel simplifié d'imposition pour mon premier appartement et je compte l'être également pour le deuxième.
Personne ne vous demandera votre avis puisque c'est l'entreprise de location en meublée qui est au réel, par le logement;

citation:
Dois je refaire une déclaration p0 de début d'activité pour ce second appartement à Fontenay sous bois afin d'obtenir un autre siret ou les deux appartements seront rattachés à celui que j'ai actuellement?
Non puisque vous augmentez votre activité.

Si c'est dans une commune différente, vous déclarez un établissement secondaire par une P2P4 et vous allez payer deux CFE
Si c'est la même commune, ne déclarez rien au CFE (centre de formation des entreprises) mais indiquez aux impots que la base fiscale de votre CFE de cette commune augmente. Je crois que c'est le formulaire 1447

niko0392
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2017 :  15:13:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien une démarches en moins.
Oui c'est bien dans deux communes différentes. Je dois donc refaire une déclaration initiale pour l’établissement secondaire et remplir le P2P4 pour ajouter ce 2e bien.

Pas de lettre de levée d'option une deuxièeme fois alors

niko0392
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2017 :  15:30:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'existe t -il pas un formulaire afin de plafonner la CFE ?

Car j'ai une activité d'auto entrepreneur dont le siège est à mon domicile dans une ville A
un studio en LMNP dans la ville A

Et bientot un studio en LMNP dans une ville B du meme département que la ville A

Je ne sais pas trop ce que je vais payer... 3 CFE ? Est ce possible d'avoir un plafonnement (j'avais lu ca quelque part) et comment savoir si on est élligible à ce plafonnement?

Merci

Édité par - niko0392 le 20 mars 2017 15:50:28

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2017 :  15:54:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2017 :  16:04:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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niko0392
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mars 2017 :  16:31:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouuuhhh j'ai commencé à lire, je suis encore plus perdu que quand j'ai posé la question!

Petite dernière, j'ai deux activités créées en 2016 pour lesquels je suis redevable de la cfe dans la meme ville (lmnp + autoentrepreneur), quand dois-je faire ma déclaration de CFE annuelle? en décembre ou avant le 2 mai?

ps: j'ai bien fait mes déclarations initales (en retard mais faites à ce jour)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mars 2017 :  21:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'existe pas de 'décaration de CFE' annuelle.

La première CFE est calculée avec les éléments donnés dans la POi, éventuellement par les compléments que vous demandent les impôts en vous adressant une 1447
Il en est de même d'un établissement secondaire, laquelle génère une seconde (ou plus) CFE

Toute modification au sein de la même commune ou de la même unité vis a vis de la CFE doit se déclarer par une 1447



Pour le plafonnement à la VA (PVA écrivent les impôts), c'est une 1327, mais ça n'est pas simple à remplir.

niko0392
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mars 2017 :  08:45:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, donc pour le dégrèvement ça se fait à réception de l'avis et avant la fin de l'année du coup. Ouf une démarche en moins.
Je n'aurai donc pas de modification pour la première commune mais une nouvelle déclaration initiale à faire pour le deuxième appartement situé dans une commune différente.

Oui pour la 1327 ca ressemble bien a un casse tête et si je ne suis pas au dessus de la base minimum 212e, je ne la ferai pas mais pour deux activités au sein de la même ville je crois bien que cela pour être quand même intéressant surtout que cette base minimum est dans ma tranche entre 200 et 500e ce qui fait une grosse différence..

Merci Ribouldingue

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 mars 2017 :  08:55:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
pour deux activités au sein de la même ville je crois bien que cela pour être quand même intéressant
Le calcul de la CFE est basé sur la valeur locative cadastrale, la même qui est employée pour la TF, la TH et la TEOM le cas échant.

Si vous avez deux locaux au lieu d'un seul, votre valeur locative cadastrale augmente.

Augmente-t'elle suffisamment pour vous faire passer au-dessus du minimum, c'est la la question.




Notez qu'il indiffère totalement à ce niveau que vous n'ayez rien loué dans 'année, ou qu'à l'inverse votre exploitation ait été plantureuse.
 
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