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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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 Posté - 22 mars 2017 : 04:56:36
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Bonjour,
Lors d’une AG une résolution très discutée a été votée dans un sens . Le résultat a été annoncé immédiatement après le vote de façon très claire par le représentant du syndic qui était secrétaire. Toutefois le PV donne le résultat contraire et l’on doit donc comprendre que le décompte des votes aurait été erroné lors de l’AG, car le PV donne la liste des votes contre et des abstentions avec les tantièmes correspondants. Quelle est la validité de la résolution : celle annoncée après le vote ou celle notifiée par le PV ? En fait les copropriétaires scrutateurs étaient de l’avis notifié par le PV, et contraire à celui annoncé verbalement, mais ils avaient pris tous les pouvoirs en blanc (et non attribués) qui avaient été adressés au syndic… Quelle est la validité des pouvoirs ainsi traités ? Quelle est la responsabilité du Pdt de l'AG , des scrutateurs ? jurisprudence ?
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Posté - 22 mars 2017 : 07:42:48
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Savoir lequel est valide, de nos claviers c'est difficile à dire.
Par contre ce qui est sur, celui qui fait foi actuellement, c'est celui qui est indiqué sur le PV, cela est sur.
Alors maintenant si vous estimez qu'il n'est pas le reflet des votes, il vous faut eclairci cela auprès du président de séance, des scrutateurs, voir du secrétaire qui sont les seuls responsables de ce PV, surtout le président....
Et si vous estimez qu'il y a erreur, vous écrivez en LRAR au président de séance pour qu'il procède à la remise en ordre (sous un délai) et ensuite vous saisissez le juge si rien ne se fait. Il vous faudra des témoignages des présents..... |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
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Posté - 22 mars 2017 : 08:28:19
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Oui, c'est probablement la marche à suivre ... mais alors c'est la guerre !
Il y a aussi la façon d'attribuer les pouvoirs en blanc qui est critiquable .
Quelle est la règle . Il me semble qu'il serait logique de considérer que les votes de ces pouvoirs devraient se ranger à la majorité exprimée par les présents et représentés avec délégations désignée explicitement ou avec instructions de vote. L'attribution ou la distribution de ces pouvoirs en blanc ne devrait-elle pas être faite sous le contrôle du président ? mais après sa nomination...
Une autre solution : ignorer ces pouvoirs . |
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Posté - 22 mars 2017 : 09:34:04
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citation: Il y a aussi la façon d'attribuer les pouvoirs en blanc qui est critiquable .
Quelle est la règle .
Les textes de la copro n'ont pas prévus les pouvoirs en blanc, donc il n'y a aucune règle !!!!
Chaque syndicat fait comme il veut tant qu'il n'y a pas de contestations.....  Les usages ! |
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Résultat d'un vote différent de celui notifié PV 
