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tantoutun
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20 message(s)
Statut: tantoutun est déconnecté

PostĂ© - 24 mars 2017 :  12:47:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une ASL de 7 colotis est ce normal que le Président ait fait élire sa femme comme trésorière et se fasse rembourser les allées et venues chez l avocat qu ils ont choisis pour nous attaquer pour une question d enrochement fait il y a 20 ans
Signature de tantoutun 
ce qui est juste


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 mars 2017 :  16:30:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tantoutun : ce sont les membres de cette ASL qui ont élu cette femme ! . Si ce sont 2 propriétaires différents, pas de souci. IL faut d'abord lire vos statuts à ce sujet.

En ce qui concerne une action en justice, c'est une autre affaire sans lien avec ces mandats.

QUI attaque qui ? ce coloti attaque l'ASL : il paie SON avocat et l'ASL paie le sien, un avocat différent pour la défense du SDC.

Le souci c'est que le président de l'ASL doit saisir son propre avocat et le payer, et également saisir un autre avocat en défense de l'ASL, payé par l'ASL. EN aucun cas ce coloti ne peut faire payer l'ASL pour cette assignation.

Ce coloti attaque tantoutun ? alors chacun paie son avocat. le SDC ne paiera rien dans un dossier ne le concernant pas.
 
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