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PBN
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 Posté - 03 avr. 2017 : 12:53:45
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Un syndic ne fait pas valider et signer le PV par le président et l'e scrutateur en fin de séance.
Qui plus est il met plus de 10 jours pour envoyer une version du PV qui comporte des erreurs et ne reflète pas la réalité de L'AG.
Que peut faire le président ?
Merci pour votre réponse.
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GĂ©dehem
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1
Posté - 03 avr. 2017 : 15:19:30
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Poser la question "que peut faire le président" montre qu'on ne sait pas ce qu'est sa fonction, son rôle, ses pouvoirs.
Il appartient au pdt de séance de "présider", d'être le "patron" de la réunion, et dans tous ses aspects.
Le secrétaire, serait-il le syndic, n'est "que" secrétaire de séance.
Qui, comme tout "secrétaire", note ce que lui dicte son "patron".
"Patron" éclairé/renseigné par le ou les scrutateurs s'agissant du décompte des voix lors des votes.
Le problème soulevé par cette question est donc celui posé par le président de séance, qui semble ne rien avoir présidé, dirigé.
En particulier en fin de séance, pour se faire remettre du secrétaire l'intégralité des documents, dont le brouillon du PV, que ce "président/patron" doit valider, authentifier.
PV que le président doit rectifier, avec l'avis/aval des autres membres du "bureau", si la rédaction proposée ne convient pas, comporte des erreurs.
Il peut même établir lui-même le PV, en lien avec les scrutateurs, s'il estime que le secrétaire outrepasse sa fonction de "secrétaire", n'en fait qu'à sa tête.
Pour résumer la réponse ("Que peut faire le président ?"), on peut affirmer en simplifiant "Tout, il peut tout faire", à commencer par taper du poing sur la table si le secrétaire ne fait pas son travail, ne le fait pas correctement.
Ce qui induit que le président de séance ne soit pas une potiche, sache ce que sa fonction implique comme actes, comme responsabilité..
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Édité par - Gédehem le 03 avr. 2017 15:23:28 |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 03 avr. 2017 : 16:16:12
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pour rappel:un PV d'AG et un relevé de décisions et pas un roman feuilleton.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 03 avr. 2017 : 17:00:08
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citation: Que peut faire le président ? après envoi du PV aux copropriétaires ?
Si le président est au CS, il demande gentiment au syndic par téléphone ou entretien + courriel de corriger le PV et de le rediffuser.
S'il Ă©tait de passage Ă l'AG, il n'a pas vraiment de moyen de pression sur le syndic : LRAR.
S'il était de passage à l'AG en mode "touriste" sans avoir convenu de la façon de finaliser le contenu du PV avec le syndic, il aura peu de chance d'aboutir même avec une LRAR. Sur des points graves, il peut s'appuyer sur le CS mais c'est à lui de faire la LRAR.
Cdlt. Louis92.
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PBN
Contributeur actif
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4
Posté - 10 mai 2017 : 11:04:23
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Si en fin de séance le syndic n'a rédigé aucun document et que le syndic est incapable de pouvoir présenter un document, même en tapant sur la table que peut faire le président. J'ajoute que le scrutateur soutient le syndic en prétextant qu'il est tard.
Ensuite lorsque le Syndic rédige un document non conforme pour au moins une résolution et que le président rédige une rédaction conforme. Le président a t'il les moyens de signer le PV avec sa rédaction en refusant de signer le PV avec la rédaction du syndic. Dans ce cas peut il signer en mettant un commentaire ?
Merci pour vos réponses. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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5
Posté - 10 mai 2017 : 11:12:56
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citation: lorsque le Syndic rédige un document non conforme pour au moins une résolution et que le président rédige une rédaction conforme. Le président a t'il les moyens de signer le PV avec sa rédaction en refusant de signer le PV avec la rédaction du syndic ? Oui, le président a la loi avec lui : il est maître du PV, le secrétaire (en l'occurrence le syndic) ne fait que rédiger, mettre en forme et diffuser le texte que le président lui demande.
Ainsi que je l'ai écrit plus haut, quand le président de l'AG est au CS et est suivi par le CS sur le litige du PV, c'est plus facile d'être persuasif devant le syndic. Sans cette persuasion, il faut voir si le litige sur le PV vaut le coup (le coût) d'aller au tribunal.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 mai 2017 : 11:20:09
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PBN : le syndic ne dirige pas l'AG, il EST le secrétaire de séance SAUF décision contraire de l'AG.
Le SEUL responsable de la tenue de l'AG ET du PV est le président de séance.
Il est aussi obligatoire de signer le PV en fin de séance. Un PV manuscrit est aussi recevable. Comment le secrétaire de séance nbe peut pas présenter ce PV manuscrit.
Un scrutateur DOIT vérifier le PV en fn d'AG ; Il n'a aucun droit de diriger l'AG . IL est tard, il va se coucher tout seul!
Le président n'a pas de commentaires à signer sur un PV d'AG rédiger par le syndic après l'AG. IL est responsable de ce PV, par conséquent devant le juge. Il doit EXIGER du syndic de rédiger le PV conformément aux décisions de l'AG..
Il peut aussi rédiger ce PV. Rien ne dit dans la loi que seul le secrétaire rédige le PV.
Un président sérieux et pas cette potiche ignorante, note les votes, le noms des opposants et des abstentions, annonce le résultat à voix haute les votes, le texte, et le résultat des votes sur chacune des résolutions que le syndic secrétaire portera au PV.
PS : le syndic a aussi 2 mois pour envoyer le PV !! méconnaissance totale des règles des acteurs de cette AG.
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PBN
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Posté - 10 mai 2017 : 11:54:27
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Merci pour votre réponse.
J'ajoute que le Syndic sans attendre la validation et la signature du PV par le Président de séance a envoyé quelques jours après l'AG un appel de fonds sur les fonds travaux décidés en AG ainsi que le relevé des dépenses 2016.
Est-ce bien normal ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mai 2017 : 12:21:28
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citation: J'ajoute que le Syndic sans attendre la validation et la signature du PV par le Président de séance a envoyé quelques jours après l'AG un appel de fonds sur les fonds travaux décidés en AG.
Est-ce bien normal ? Oui si c'est en conformité avec la date de l'appel décidée par l'AG.citation: J'ajoute que le Syndic sans attendre la validation et la signature du PV par le Président de séance a envoyé quelques jours après l'AG le relevé des dépenses 2016.
Est-ce bien normal ? Oui si l'AG n'a pas approuvé la totalité des dépenses 2016 envoyées avec la convocation : les dépenses 2016 ont changé et doivent être rediffusées.
Non, si le relevé des dépenses 2016 a déjà été envoyé avec la convocation et si l'AG les a approuvées : il faudra refuser d'en payer l'affranchissement à l'AG 2018.
Non, si le relevé des dépenses 2016 n'avait pas été envoyé avec la convocation : l'AG aurait approuvé des dépenses sans en avoir de détail, totalement déraisonnable.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 mai 2017 : 12:52:08
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PBN : si les fonds travaux dont vous parlez sont les nouveaux 5% minimum, lié au lot de copropriété, le syndic pouvait aussi envoyer un appel de fond le 1er janvier 2017, date prévue pour ces fonds  
La liste des dépenses 2016 n'a pas été jointe à l'OdJ ?
Encore une fois, le syndic n'est PAS en faute. Il peut envoyer ce pV sans la signature. C'est au président de gérer cela lors de l'AG. C'est lui le fautif.
Ce président de séance est il le président du CS ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 mai 2017 : 13:56:05
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Cela a été rappelé ici : ayant sous la main la convocation à l'AG avec son ODJ, il note au fur et à mesure les résolutions proposées aux voix.
Et à la suite le détail de l'expression des voix, le résultat du vote, le senns de la décision (approuvée, refusée).
Il a donc sous le nez un brouillon du PV d'AG qu'il a lui mĂŞme Ă©tabli.
"pour envoyer une version du PV qui comporte des erreurs et ne reflète pas la réalité de L'AG."
De quoi s'agit-il ??? Les résolutions proposées, les résultats des votes, les décisions prises ne correspondent pas ?
Sur le " ne reflète pas la réalité de L'AG" : vous parlez sans doute du 'blabla' transcrit ici et là .
Il n'est pas interdit de mettre des phrases de liaison, voire une petite explication.
Mais un PV d'AG n'est pas un livre des débats, une transcription plus ou moins résumée des interventions.
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