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moumoune
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 Posté - 14 mai 2017 : 17:11:05
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Bonjour ,
Pour le vote des travaux en AG :
- La convocation à l'AG indique que la majorité retenue sera l'article 25 pour cette résolution
- En AG et avant le vote de cette résolution le Syndic revient et informe que le vote doit se faire suivant l'article 26.
Le Président de l'AG maintien le vote à l'article 25 et les travaux sont acceptés alors qu'ils seraient refusés à l'article 26.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE :
Du Syndic ou du Président de l'AG pouvait imposer l'article retenu pour ce vote?
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nefer
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 Posté - 14 mai 2017 : 17:37:54
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c'est le président de l'AG qui est responsable du déroulé de l'AG
le syndic a un devoir d'information
de quels travaux s'agit il ? |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 17:39:12
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Bonjour,
citation: Du Syndic ou du Président de l'AG pouvait imposer l'article retenu pour ce vote?
Ni l'un ni l'autre. C'est la loi qui l'impose.
C'était quoi EXACTEMENT ces travaux ?
entretien (art24) ? Amélioration (art 25 depuis peu, , sans passage possible à l'article 24. avant la loi Alur c'était 26) ? Travaux privatifs sur partie commune? (art 25, passage possible à l'article 24 )
Et s'il y a du fait de ces travaux atteinte (durable) à la jouissance d'une partie privative, c'est l'unanimité...
PS : et croisement de posts. C'est effectivement le président qui dirige l'AG. Mais s'il n'a pas respecté la loi, la décision se conteste.
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Édité par - Viviane le 14 mai 2017 17:45:08 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mai 2017 : 18:24:43
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Pour contester une résolution dont un copropriétaire considère que ce n'est pas la bonne régle de majorité, seul un copropriétaire opposant ou défaillant peut saisir le tribunal en procédure d'annulation de résolution |
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 14 mai 2017 : 18:25:24
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Merci pour vos réponses mais elles ne correspondent pas à ma question initiale en caractères gras .
Sous une autre forme ,le Président de l'AG a t il commis une faute en ne tenant pas compte de l'information du syndic et en avait il l'obligation?. La contestation éventuelle n'est pas la même s'il s'agit d'une faute du Président de l'AG ou de contester la majorité retenue pour ces travaux
Volontairement , je n'ai pas parlé du type de travaux à voter qui peut être interprété différemment et qui s'écarte de ma question. |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 18:36:52
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citation: le Président de l'AG a t il commis une faute en ne tenant pas compte de l'information du syndic et en avait il l'obligation
Non
citation: La contestation éventuelle n'est pas la même s'il s'agit d'une faute du Président de l'AG ou de contester la majorité retenue pour ces travaux
Je ne comprends pas votre raisonnement.
Soit la majorité est bonne, soit pas.
Si elle est bonne, il n'y a rien à contester. Vous voudriez contester quoi ? Le fait que le président n'ait pas écouté le syndic qui disait une ânerie ?
Si elle mauvaise, soit on demande au bureau de faire un avenant au PV (signifié à tous) pour corriger le résultat, soit on va au tribunal. contester la résolution.
Peu importe dans l'histoire que ce soit le président d'AG ou le syndic qui ait décidé de la majorité. Je n'ai pas connaissance d'une procédure différente. Vous pensez à quoi exactement ?
citation: Volontairement , je n'ai pas parlé du type de travaux à voter qui peut être interprété différemment et qui s'écarte de ma question.
Ca s'écarte peut-être de votre question, mais peut-être aussi que votre question n'est pas la bonne.
La chose a été votée à l'article 25, et adoptée. A ce jour, il n'y a quasiment aucun travaux qui puissent requérir plus que ça. Sauf si par exemple vous décidez de travaux portant atteinte à la jouissance des parties privatives. Et là c'est pas 26 non plus (donc le syndic se plante aussi). C'est qu'il faut l'accord de celui ou ceux qu'on prive de cette jouissance.
Donc franchement, pour comprendre votre problème, faudrait justement savoir de quels travaux il s'agit. |
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Édité par - Viviane le 14 mai 2017 18:41:15 |
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2017 : 18:44:42
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Volontairement , je n'ai pas parlé du type de travaux à voter
Il n'est donc pas possible de répondre.
La règle de majorité est liée à la nature des travaux.
Un couteux ravalement de façades : art.24
La pose de compteurs divisionnaire d'eau à 3 francs 6 sous : art.25.
L'installation d'un ascenseur : art:26
Faute de précision sur ces travaux, leur nature, impossible de dire si l'information du syndic (art.25) était la bonne, si le pdt de séance a eu raison de la maintenir ou non. |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 18:49:47
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citation: L'installation d'un ascenseur : art:26
Pourquoi 26 ? "L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration " sont passés au 25n ? |
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Posté - 14 mai 2017 : 18:52:09
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Le copropriétaire qui conteste le type de majorité assigne le syndicat, lequel a pris la 'mauvaise décision' (et non pas le président, qui a organisé le vote).
A ce niveau, 'on' ne décide pas de qui a commis la faute.
Si le syndicat est condamné, et subit donc un préjudice, à lui de voir s'il se retourne contre son syndic ou son président de séance.
citation: Le Président de l'AG maintien le vote à l'article 25 et les travaux sont acceptés alors qu'ils seraient refusés à l'article 26.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE :
Du Syndic ou du Président de l'AG pouvait imposer l'article retenu pour ce vote? Vous avez une vision erronnée de la chose:
C'est la loi qui décide de l'article 24 ou 25 ou 26 selon le type de résolution comme plusieurs vous l'ont dit ci-dessus.
Si l'AG a pris la décision à la mauvaise majorité, ce n'est pas parce que le président et le syndic se sont engueulé, mais parce que le syndicat n'a pas respecté la loi, et n'ayant pas respecté la loi, il est condamné, en général d'abord a ce que la résolution est annulée (accessoirement aux dépens, à l'article 700, etc...) |
Édité par - ribouldingue le 14 mai 2017 18:55:00 |
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Posté - 14 mai 2017 : 18:52:13
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Ne sachant pas le sujet des travaux, il est difficile de répondre ... Mais en dernier ressort c'est le président de séance qui tranche et décide si la résolution est adoptée ou non !!!
Le syndic ne détient pas forcément la vérité, et dans ce cas le président a bien fait de revenir à la majorité 25.
Mais il est possible que le syndic ait raison et dans ce cas le président a eu tort de ne pas tenir compte de son avis.
Mais dans un cas comme dans l'autre, la chose est faite, et si un copro s'estime lésé, il suffit qu'il soit opposant ou défaillant, et dans ce cas il fait appel au juge pour trancher : mais il faudra dire au juge la nature de ces travaux votés  |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 19:03:16
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Et pour couronner le tout, perso je ne vois toujours pas quels travaux on voterait à l'article 26... A mon avis le syndic a pas encore intégré les modifs de la loi ALUR... (pour tout dire, il m'a fallu un bail aussi pour intégrer celle-là , et le notre de syndic persiste à envoyer un topo sur les majorités erroné avec les convocs...))
Et comme ils ont eté adoptés,ces travaux je vois pas ce qu'on pourrait contester en termes de majorité. S'ils ont eu la majorité 25, ils ont aussi la 24...
Sauf si c'était des travaux d'amélioration et qu'on a procédé à un 2eme vote article 24 . Parce que ça, c'est illégal.
Faut toujours trimballer la loi de 1965 et décret 1967 à l'AG... |
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Édité par - Viviane le 14 mai 2017 19:07:03 |
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Posté - 14 mai 2017 : 19:32:58
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citation: Et pour couronner le tout, perso je ne vois toujours pas quels travaux on voterait à l'article 26.. Murer la porte cochère?  |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 19:41:34
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Pour empêcher les deux chevaux de rentrer ? |
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Posté - 14 mai 2017 : 20:40:52
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les deux chevaux ne sont plus fabriqué(e)s... non ?... |
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Posté - 14 mai 2017 : 20:47:22
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 20:47:39
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Et non, c'est deux chevaux de collection.... |
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Viviane
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Posté - 14 mai 2017 : 20:50:51
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Et je me suis fait griller par Ribouldingue... mais bon, moi j'en ai qu'un, de chevaux... |
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Posté - 14 mai 2017 : 21:57:01
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C'est sur la tête que pour ma part je n'en n'ai plus beaucoup... (Mai il m'en reste plus qu'à Viviane) |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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Posté - 16 mai 2017 : 09:24:48
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Et moi, j'ai toutes mes dents !!! Enfin presque toutes naturelles.
Mais pas de barbe ! J'espère que notre nouveau premier ministre va bientôt raser la sienne.
A travers de mon écran, je vois Copro 112 bondir d'indignation. Cool, Copro 112, on peut s'amuser un peu.  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 mai 2017 : 09:48:44
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La réponse est double:
c'est le président de l'AG qui est responsable
Mais pour contester une résolution, il faut assigner le syndicat des copropriétaires |
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Posté - 16 mai 2017 : 09:57:10
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citation: c'est le président de l'AG qui est responsable
Mais pour contester une résolution, il faut assigner le syndicat des copropriétaires Nefer, ça n'est pas très cohérent: Si le copropriétaire estimait que c'est la responsabilité du président, pourquoi diable assignerait-il le syndicat.
Si il assigne le syndicat, et j'en suis bien d'accord, c'est que le syndicat est fautif et responsable. Libre au syndicat d'assigner ensuite 'son' président.
Pour rebondir sur le post de ESTEPHE, dent président, il y a.... |
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Sujet |
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qui décide des conditions de majorité ? 
