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Gédehem
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 Posté - 16 mai 2017 : 10:19:06
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pourquoi diable assignerait-il le syndicat.
Question surprenante !
Il faut assigner le syndicat parce que c'est lui qui porte la responsabilité de la décision contestée..
Avec assignation conjointe du pdt de séance si faute de sa part à l'origine du préjudice.
Et/ou celle du syndic, lui aussi fautif pour défaut de conseil en professionnel qu'il est, pour avoir favorisé l'erreur ou laisser faire.
Sachant que même si ces derniers ne sont pas mis en cause initialement, le syndicat condamné pourrait se retourner contre l'un ou l'autre en réparation du préjudice qu'il (le syndicat) doit supporter.
C'est là la procédure très classique.
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Posté - 16 mai 2017 : 10:24:40
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citation: pourquoi diable assignerait-il le syndicat.
Question surprenante ! De grace, Gedehem, évitez de couper les citations en pretant à celui qui écrit une intention diffférentede celle écrite et exprimée.
J'ai d'ailleurs, si vous aviez lu le fil correctement écrit qu'il fallait assigner le syndicat.
Je n'ai donc pas écrit 'pourquoi assignerait-il le syndicat?'.
J'ai écrit 'pourquoi assignerait-il le syndicat s'il ..... blablabla 'Le si est sinon important du moins essentiel. |
Édité par - ribouldingue le 16 mai 2017 10:26:14 |
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Gédehem
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23
Posté - 16 mai 2017 : 12:15:23
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La phrase compète était :
"Nefer, ça n'est pas très cohérent: Si le copropriétaire estimait que c'est la responsabilité du président, pourquoi diable assignerait-il le syndicat."
C'est très clair.
D'où la réponse : responsabilité du pdt de séance (et/ou du syndic) ou pas, "Il faut assigner le syndicat parce que c'est lui qui porte la responsabilité de la décision contestée" |
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24
 Posté - 16 mai 2017 : 12:25:56
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Vous voulez toujours avoir raison, on le sait.
Vous vous permettez toujours des remises à l'ordre, c'est pénible et insupportable, presque aussi pénible que l'autre hurluberlu qui compte le nombre de post des autres, vu qu'il n'a rien à faire de ses journées.
Ici, vous n'avez toujours pas compris ce que j'écris, mais peu importe puisque vous ne voulez pas lire.
J'utilise le conditionel pour indiquer que l'induction proposée par Nefer ne tient pas. Erreur de logique.
Il ne s'agit nullement pour moi d'affirmer que puisque le fautif est X alors il faut ..... (j'aurais utilisé l'indicatif). |
Édité par - ribouldingue le 16 mai 2017 12:27:55 |
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Posté - 16 mai 2017 : 15:34:37
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moumoune : citation: - La convocation à l'AG indique que la majorité retenue sera l'article 25 pour cette résolution.
Du Syndic ou du Président de l'AG pouvait imposer l'article retenu pour ce vote?
La majorité figurant sur l'OdJ n'est pas obligatoirement la bonne. L'OdJ propose des projets de résolution. Les textes peuvent modifiés, amendés, .. et les articles modifiés si ils ne son pas appropriés à la résolution, ou à la modification.
De plus, les copier-coller des rédacteurs sont très courants.  
C'est au président de séance de vérifier et d'annoncer la bonne résolution. Si il n'y connait rien - majorité des cas - il s'adresse alors au syndic qui dira la loi. IL est facile également à chaque copro. d'amener avec lui la liste des cas concernés par la majorité 24,25 ou 26. La loi de 1965 est facile à lire et à comprendre.
Le syndic a aussi u devoir de conseil.
En cas de doute, le débat peut s'engager sur cette majorité. L'AG est le lieu des débats et des décisions. La bonne majorité est une question importante.
Aux copros de choisir un président qui connait ce minimum. Au CS de soulever aussi ce problème lors de la préparation de l'AG, ET lors de l'AG. Au syndic d'indiquer la bonne majorité, et au président d'annoncer le résultat des votes à le BONNE majorité.
En premier lieu c'est évidemment le syndicat, responsable de la gestion du SDC, qui devra être assigné en cars d'erreur de majorité, APRES avoir contacté le président de séance responsable du PV qui a le pouvoir de modifier une erreur de majorité, qui en informera le syndic pour une rectification du PV.
Un président qui refuserait une évidente faute devra être assigné, comme le syndic.
moumoune : sans info sur la résolution, impossible de répondre si c'est le président de séance ou le syndic qui a raison.
Un coup d'oeil sur la loi de 1965 vous permettra de trouver la réponse. Car il y a une grande différence entre la 25 et la 26.
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JPM
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26
Posté - 16 mai 2017 : 18:09:39
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L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (article 26 du décret)
Le CS doit s'occuper tout particulièrement des majorités nécessaires pour chaque question.
Il peut consulter à ce sujet.
A noter la pratique contestable de mentionner l'article 25-1 comme majorité requise.
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Gédehem
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Posté - 16 mai 2017 : 21:56:20
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"L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (article 26 du décret)"
On ne peut que trouver curieux, voire incohérent, que cette disposition soit mentionnée parmi les articles qui concernent le conseil syndical.
Le syndic (celui qui convoque) ayant la charge finale de la rédaction, cette disposition devait être prévue dans ceux qui le concernent spécifiquement. D.art.31 par exemple.
Avec l'éternelle pirouette : il n'y a là aucune obligation puisqu'aucune sanction de prévue (type nullité de l'ODJ/AG faute de cette concertation), ainsi que l'a relevé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Autrement dit c'est une disposition bidon, type "attrape nigauds, le syndic étant libre de "concerter" ou pas en raison d'un législateur négligent. Ou ignorant ? Complice ?
Si on ajoute que la mention dans la convocation de la majorité nécessaire n'est qu'informative, on voit la porte ouverte que cela représente pour certains ...
Et toute la vigilance que doivent avoir pdt de séance et CS.
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Édité par - Gédehem le 17 mai 2017 09:24:50 |
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JPM
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Posté - 17 mai 2017 : 00:58:51
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Il s'agit d'un des nombreux amendements suggérés et souvent rédigés par l'ARC. Ils sont passés tels que sans examen sérieux.
Le texte le plus nocif reste l'interdiction de mentionner dans le contrat de syndic les modalités de rétribution du syndic au titre des gros travaux. Contraire aux principes généraux du droit ce texte a provoqué une hausse importante des taux de rémunération.
Le syndic démarre fort car il craint une négociation. Deux fois sur trois son taux de départ est adopté sans discussion.
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2017 : 09:29:49
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Sans parler de l"Assistance du CS", assistance dans la durée, que l'ARC s'est ingéniée à faire supprimer pour la remplacer par des "conseils" ou "avis", par nature ponctuels .... |
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qui décide des conditions de majorité ? 
