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Pat07
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 Posté - 03 avr. 2017 : 22:42:23
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Bonsoir Ă tous,
Le président du Conseil Syndical propose une réunion avec le Syndic (impromptue), en nous l'indiquant :
Le vendredi 31 mars 2017 Ă 20:15
Pour
Le lundi 03 avril 2017 Ă 18:00
Il m'adresse l'ordre du jour a 15h26 lundi 03 avril 2017 pour 18:00 h.
Il me semble que cela soit compliqué de préparer quelque chose de sérieux dans ces conditions ?
Cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 03 avr. 2017 22:43:35 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 03 avr. 2017 : 23:00:03
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Votre question montre la nécessité de l' établissement d' un règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Il ne faut pas non plus tomber dans un formalisme rigide, le conseil syndical n' est pas un organe de décisions, mais d' assistance et de contrôle du syndic et de consultation.
Votre réunion a eue lieu, et il n' est pas sûr que les questions à l' ordre du jour demandaient une étude préalable. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2017 : 09:10:37
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Non seulement des règles écrites de fonctionnement du CS semblent manquer mais les réunions ne semblent pas fréquentes pour ce CS.
Cela ressemble à un président de CS qui ne souhaite pas trop de monde à discuter avec le syndic. Quid des membres CS qui ont une activité professionnelle ou autre dans la journée ? quid de la rémunération du syndic en dehors des heures de bureau ?
Si cette réunion est celle d'avant AG, elle n'a pas pu être préparée par le CS comme il se doit.
Si cette réunion est suscitée par une question particulière, cette question devait être soumise bien avant ce lundi : par courriel, c'est très facile avec photos et documents joints si besoin.
S'il manquait un nombre significatif de membres du CS, il y aurait lieu, pour marquer le coup, de faire enregistrer que l'avis du CS n'a pas vraiment été donné ce lundi. Le président du CS vaut pour une voix pour constituer l'avis du CS.
Vous devez réagir pour éviter que cela ne se reproduise. L'aboutissement de cette réaction étant des règles écrites de fonctionnement du CS. Convainquez le président du CS que c'est son intérêt bien compris.
Cdlt. Louis92. |
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Pat07
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Posté - 04 avr. 2017 : 10:32:37
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citation: Initialement posté par JB22
Votre question montre la nécessité de l' établissement d' un règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Bonjour,
Je suis membre du Conseil Syndical (normalement Vice-Président) (ambiance exécrable pour ne pas dire autre chose).
Concernant le RFCS, c’est une récidive de ma part datant du 2 Juillet 2012, selon mes archives.
Je le demande depuis plusieurs année, je suis déjà venu ici sur ce forum ou cela m’a déjà été conseillé et en ai tiré les conclusions oui c’est ce qui me semblait nécessaire de mettre en place, d’ailleurs sans chercher ailleurs dans un premier temps, j’ai proposé celui de votre forum - http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
D’ailleur en janvier 2017, j’ai récidivé, en adressant à tous.
Proposition Pxxxxxx Mxxxxxxxxxx
Toute organisation à des règles, le législateur propose et met à notre disposition des outils afin de mieux répondre aux exigences que nous nous fixons.
Afin d'optimiser le fonctionnement de notre Conseil Syndical, j'ai le plaisir de vous présenter ce document essentiel.
Suite au Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n° 128 du 4 juin 2004, l’article 15 précise que le Conseil Syndical doit se munir de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement dudit Conseil.
Archives
2 Juillet 2012 23:03 - cs-pxxxxxxx.mxxxxxxxxx@laposte.net a Ă©crit !..
Fonctionnement du conseil syndical
Le conseil syndical dans l’organisation de la copropriété
Mais à chaque fois la question est "zappé" a-t-elle point que je suis mis à l'écart.
Vous l'aurez compris le Président (et les autres potiches qui suivent sont inactifs) est sous influence total du Syndic.
Bon c’est pas gagné, sous influence et manipulé la question qui me taraude pourquoi ?
J’ai rappelé aussi
Il appartient donc aux syndics et particulièrement aux professionnels, tenus à une obligation de conseil plus consistante, de rappeler cette obligation aux copropriétaires et d’inscrire la question à l’ordre du jour d’une assemblée.
Sans être parano, mais à le devenir je m’interroge ?
Je vous adresse en MP un lien qui vous en dira plus long, concernant mon implication.
Cordialement |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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JB22
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Posté - 04 avr. 2017 : 13:03:06
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Je vous confirme ma réponse personnelle:
"Difficile de se heurter Ă l' inertie et Ă des "potiches".
Vous pouvez établir un "règlement de fonctionnement du Conseil syndical" et le soumettre à l' approbation de la prochaine A.G., en demandant par L.R.A.R l' inscription de la question à l' ordre du jour,"
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GĂ©dehem
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5
Posté - 04 avr. 2017 : 15:09:15
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Exactement !
Il ne faut pas attendre d'en passer par le CS si celui-ci n'est composé que de potiche.
Bien d'accord aussi avec la méfiance sur un formalisme trop contraignant. Concernant un délai de convocation, il faut rappeler que celui des collectivité territoriales (conseil municipal, conseil départemental, etc ...) est de 5 jours.
Ceci pour décider de la vie commune du citoyen.
Alors la convocation d'un CS en 48 ou 72 heures ..... why not.... 
Ceci étant, sur un plan purement formel, l'absence de toute règle de fonctionnement du CS ne lui permet pas de fonctionner.
Il faut le marteler.
Absence de fonctionnement qui commence par la désignation du président : "Qui t'as fait roi, selon quelle règle, selon quelles modalités de décision ???"
En l'absence de RFCS, nul ne peut se prétendre "pdt du CS".
Pas de RFCS > pas de président du CS = pas de CS collectivement formé. |
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pataubagne
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 Posté - 28 mai 2017 : 19:20:12
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Bonsoir
Il y a quelques mois, j'avais déjà eu l'occasion de vous solliciter sur des points de fonctionnement du conseil syndical. Suite à vos conseils et informations, à l'occasion de notre dernière AG, j'ai soumis en LRAR une résolution avec une proposition d'un nouveau RFCS. Il y en avait un adopyé il ya quelques années mais qui était très très minimal.
Lors de notre AG de décembre, il a été soumis aux votes et adopté. Un seul point posé problème c'était pour les absents à 3 réunions consécutives sans motifs, ceux-ci étant alors considérés comme démissionnaires. Nous avons accepté cette seule réserve.
Depuis cette AG, le CS s'est bien entendu réuni, a voté pour un président. Le problème c'est que le CS dans deux compte-rendus déclare un qui est trop compliqué à mettre en oeuvre et le mois suivant qu'une partie serait illégale.
Que peut-on faire vis Ă vis de cette situation? le CS est-il dans l'obligation de mettre en application ce nouveau RFCS? S'il ne le fait pas que faire?
Merci.
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Posté - 28 mai 2017 : 19:41:06
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pataubagne : le CS DOIT respecter le RFCS adopté par l'AG !
1. le fait qu'il soit compliqué n'est pas recevable. IL n'y a rien de compliqué dans un fonctionnement de CS. 
2. affirmer que certains points soient illégaux, cela se prouve par une information écrite auprès des copros, avec des preuves - texte de lois, jurisprudence, cassation, courriers d'avocats, ....
Le CS peut contacter un pro pour tout dossier concernant sa mission et le SDC. Ce sont des frais de fonctionnement du CS.
Le syndic peut ET doit aussi, dans son role de conseil, confirmer ou non ces points auprès du CS comme des copropriétaires.
Quels sont les points contestés ?
Si ce CS ne respecte pas le RDC, la seule sanction sera de ne pas réélire ses membres à la fin de leur mandat. |
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pataubagne
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Posté - 28 mai 2017 : 21:15:01
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Merci philippe388. L'accusation d'un point illégal c'est juste du pipo. Il a été adressé au syndic en bonne et dûe forme. Le syndic n'a rien eu à y redire lors de l'AG. Aucun point illégal n'a été soulevé. C'est juste que dedans il y a des choses qui ne plaisent pas à un noyau du CS, qui agit en connivence avec le syndic.
Mais aucun point précis n'a été dénoncé.
Qu'est ce que le syndic peut ou doit faire dans ce cas là ? n'est-il pas garant de la mise en oeuvre des décisions prises en AG?
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Pat07
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Posté - 29 mai 2017 : 01:45:06
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pataubagne
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Posté - 29 mai 2017 : 08:36:14
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Les avantages?
Sans lancer d'accusations sans preuves ni soupçons, un des avantages en nature, c'est un échange de "bons services". Le syndic laisse plus ou moins faire le CS. En échange quand il y a mise en concurrence, une partie du CS chasse ou récupère les pouvoirs du syndic, et vote comme un seul homme dans le sens du syndic. Il faut savoir que le syndic a récupéré presque l'ensemble des pouvoirs des appartements gérés par des agences immobilières et les a donné à certaines personnes du CS (preuve à l'appui). |
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Viviane
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Posté - 29 mai 2017 : 12:57:17
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citation: Depuis cette AG, le CS s'est bien entendu réuni, a voté pour un président. Le problème c'est que le CS dans deux compte-rendus déclare un qui est trop compliqué à mettre en oeuvre et le mois suivant qu'une partie serait illégale.
Et c'est quoi EXACTEMENT dans ce RFCS
- qui serait trop compliqué à mettre en oeuvre
- qui serait illégal ? |
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Posté - 29 mai 2017 : 13:04:32
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pataubagne : citation: Il faut savoir que le syndic a récupéré presque l'ensemble des pouvoirs des appartements gérés par des agences immobilières et les a donné à certaines personnes du CS (preuve à l'appui).
Mais cela n'a rien d'illégal. Ces pouvoirs sont en blanc, le syndic les remet au CS qui les distribue. Un grand classique.
Rien dans la loi ne le condamne.
A vous, pataubagne de récupérer des mandats avec vos amis bien avant la tenue de l'AG. la course aux mandats est important surtout si l'on veut changer les choses : virer le syndic, être élu au CS, être élu président du CS, rejeter ou adopter des travaux, ..... On ne peut pas se plaindre sans rien essayer. Rien d'illégal dans cette " chasse" annuelle au pouvoirs.
Ce qui doit être vérifié, c'est la liste de présences, ces mandats, et que la loi soit respectée, pas plus de 3 mandats et la règle des 5 %. |
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 29 mai 2017 : 13:46:28
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Sans rentrée dans le détail le RFCS a été adopté lors de notre dernière AG, proposé hors CS par mes soins et vos conseils.
Chez nous le Président (présidente) du CS n'est pas d'accord avec ceci ?
6- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le syndic sur justificatifs.
Le Conseil Syndical devra être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des personnes par qui le Conseil Syndical peut se faire assister ou auprès de qui il peut prendre conseil (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble modalités à définir ici.
Elle veut contresigner et contrôler systématiquement toutes les notes de frais sous prétexte qu'un membre se faisait rembourser des frais de téléphone ?
Sans le nommer et refusant de le nommer ?
Pour mon cas cartouche d'encre pour l'imprimante du CS.
Ne fonctionne plus depuis plus d'un an ? faute d'encre ?
Quelle transparence et quelle confiance !
Pour finir je ne fais plus parti du CS.
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 29 mai 2017 13:55:19 |
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Posté - 29 mai 2017 : 14:07:17
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pat07 : attention; il s'agit des frais de fonctionnement DU CONSEIL SYNDICAL , pas des membres qui dépenseraient chacun de leur coté.
Un membre est habilité par le conseil pour imprimer des docs, il donnera sa facture vérifiée par le CS, et payé par le SDC.
Le montant de ces frais est adopté par l'AG. Ce sont des charges de fonctionnement courant. Le CS ne pourra pas dépenser plus que le budget ( encre, expertises de pro, papier, docs juridiques, ..)
Attention aux factures de téléphones !!! les forfaits sont maintenant illimités.
PS : le CS est chargé de vérifier les comptes du SDC. Les frais du CS font partie de ses comptes, TOUTES les factures doivent être vérifiées lors de ce controle annuel, celles du CS aussi.
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Viviane
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Posté - 29 mai 2017 : 14:34:41
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citation: pat07 : attention; il s'agit des frais de fonctionnement DU CONSEIL SYNDICAL , pas des membres qui dépenseraient chacun de leur coté.
Ce que vous dites n'a pas de sens.
La plupart des CS n'ont pas de bureau, et pas de téléphone au nom du CS.
On se fait donc fatalement rembourser des frais "que chacun a dépensé de son côté".
Pour une cartouche d'imprimante, des ramettes de papier, on a une facture. On va pas obliger un membre du CS Ă perdre deux heures pour aller au magasin de copies Ă chaque page qu'il imprime.
Ni faire une réunion à chaque page qu'on a besoin d'imprimer pour être habilité à le faire.
D'ailleurs, en général, les membres les plus actifs du CS en sont, du coup, de leur poche, et c'est pas normal.
Pour le téléphone, on se fait rembourser ce qui dépasserait son forfait, sa propre facture détaillée à l'appui. Contrairement à ce que vous dites, tous les forfaits ne sont pas illimités. |
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Édité par - Viviane le 29 mai 2017 14:38:14 |
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Posté - 29 mai 2017 : 14:54:56
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viviane : citation: La plupart des CS n'ont pas de bureau, et pas de téléphone au nom du CS.
citation: D'ailleurs, en général, les membres les plus actifs du CS en sont, du coup, de leur poche, et c'est pas normal.
vous ĂŞtes consternante !!! Relisez vous.
De la pure mauvaise foi. 
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Pat07
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Posté - 29 mai 2017 : 14:59:45
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citation: Initialement posté par Viviane
[quote
D'ailleurs, en général, les membres les plus actifs du CS en sont, du coup, de leur poche, et c'est pas normal.
A qui le dite vous, d'autant plus que nous ne sommes pas une petite copropriété, mais j'ai bien l'impression que dans ignorance chacun s'invente ses règles, c'est surtout cela qui est pénible.
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 29 mai 2017 15:30:49 |
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Viviane
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Posté - 29 mai 2017 : 15:00:00
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@Philippe388 : Je me suis relue. Et je n'ai pas changé d'avis.
Il se trouve que pour ma part je me fais rembourser même pas la moitié de ce que je dépense pour le CS en ramettes de papier, encre sur mon imprimante perso, voire téléphone perso.
Et mes collègues, rien.
Mais c'est notre faute. Personne n'est obligé d'être aussi bêtes que nous et accepter de consacrer ses deniers persos à une tâche collective.
Et encore: moi je suis dans une grande ville, avec un magasin de copies pas trop loin Ă pied, oĂą j'ai pris un abonnement au nom du syndicat, pour les fois oĂą je dois tirer vraiment beaucoup de pages d'un coup. Mais c'est pas le cas de tout le monde. Si on doit faire 1h de transport pour faire des copies, on les fait chez soi.
Si ce n'est que tenir un compte précis du nombre de pages imprimées pour le CS sur mon imprimante perso, et du nombre de pages imprimées pour moi serait une telle galère qu'on fait au pif, genre une ramette et une cartouche par an, voire tous les deux ans, alors que je dois y passer au moins le double. |
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Édité par - Viviane le 29 mai 2017 15:12:56 |
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pataubagne
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Posté - 29 mai 2017 : 18:56:25
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citation: Initialement posté par philippe388pataubagne : citation: Il faut savoir que le syndic a récupéré presque l'ensemble des pouvoirs des appartements gérés par des agences immobilières et les a donné à certaines personnes du CS (preuve à l'appui). Mais cela n'a rien d'illégal. Ces pouvoirs sont en blanc, le syndic les remet au CS qui les distribue. Un grand classique. Rien dans la loi ne le condamne.
Oui, si les pouvoirs en blanc sont distribués en début d'AG. Le problème c'est que les pouvoirs en questions ont été attribués par le syndic à certains personnes bien précises du CS, avant le début de cette dernière. Je suis sûr de ce que j'affirme car j'avais un pouvoir d'un copro qui avait envoyé un premier pouvoir blanc au syndic à la demande de ce dernier, mais m'avait fait un autre pouvoir. Et quand j'ai enregistré mon pouvoir (avec une date plus récente), j'ai bien vu qu'il était déjà enregistré au nom d'une autre personne.
J'ai un autre exemple, d'un pouvoir blanc remis par un copro au syndic, en demandant à ce que ce soit quelqu'un qui défende les intérêts des copros qui soit désigné. Or, la personne désigné comme mandataire était extérieure à la copro (ni copro ni locataire, ni rien....). |
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pataubagne
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Posté - 29 mai 2017 : 23:06:06
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citation: Initialement posté par Viviane
Et c'est quoi EXACTEMENT dans ce RFCS
- qui serait trop compliqué à mettre en oeuvre
- qui serait illégal ?
Voici le fameux RFCS trop compliqué à mettre en oeuvre et illégal... Je vous fais confiance pour me donner un avis objectif. Petit rappel: 12 batiments, 42 entrées d'immeubles et env 400 copros.
**modération**
pièce jointe supprimée à la demande du rédacteur |
Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juin 2017 19:06:01 |
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Organisation Conseil Syndical 
