|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nala01
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 avr. 2017 : 11:27:03
|
Bonjour,
Nous avons encore besoin de conseils avisés svp
Notre voisin a posé des claustras de 1,80 m devant le mur mitoyen en pierre d'une hauteur de 1,20 m environ séparant nos 2 parcelles.
Le Pos indique que les clôtures ne doivent pas dépasser 1,50 m avec, si une partie occultante existe , un max de 0,60 de haut (ou hauteur de l'existant si ancien).
D'autre part le Pos précise que les clôtures doivent être en harmonie avec l'environnement existant.
Toutes nos clĂ´tures sont en grillage plast vert sur mur avec hauteur totale de 1,50 m.
Toutes les clĂ´tures du voisin sont identiques au nĂ´tres (grillage galva).
Nous nous sommes renseignés en mairie et celle-ci nous indique que le POS est caduc et qu'il faut se référer au PLU national, en attendant que le PLU "particulier" à notre commune soit terminé. Que le préfet avait autorisé cette demande...
Que va-t-il se passer si le PLU concernant notre commune reprend les mĂŞmes exigences qu'avant (hauteur, etc)?
Le maire n'aurait-il pas du signaler au préfet que les hauteurs des clôtures classiques étaient de 1,50m, qu'aucun claustra n'existe en clôture sur la commune etc...
Pour info, nous avions proposé au voisin de rehausser le mur par un grillage en frais partagés.
Cordialement
http://pdf.lu/H36H
|
|
|
|
1
 Posté - 24 avr. 2017 : 11:31:41
|
pas de règlementation de l'aspect des clotures en RNU, après caducité du POS.
rien Ă faire donc |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
nala01
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 24 avr. 2017 : 11:46:21
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
cloture et plu 
