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Borman
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14 message(s)
Statut: Borman est déconnecté

Posté - 19 avr. 2017 :  22:25:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Merci de me faire part de vos avis éclairés.
Belle-maman habite une maison dans un chemin privé en tant que n°bis sur 4 portions.
Depuis plus de 40 ans, accès et stationnements sont pratiqués et acceptés ou peut-être tolérés... pour les visiteurs du n°bis. Il est vrai que nous sommes les seuls à devoir se garer au bord de la murette sans pour autant condamner le passage. Objectivement, le passage est réduit, mais pas plus qu'avant. Et on peut toujours passer bien sûr.
Mais les temps changent et les garnements grandissent...
Il est donc un voisin, celui du bout, le 4eme qui désormais refuse que l'on stationne même temporairement car, pour lui, le passage est trop étroit. La dépose-minute n'est également plus tolérée.
C'est sûr, le nouveau caïd du chemin "x" n'accepte pas de rouler au pas et invoque santé et secours pour justifier du passage libre en tous temps, car son papa nécessiterait peut-être un jour l'intervention de secours. Le vieux sage ne s'est pourtant pas gêné de me traiter de nom d'oiseau parce que sa jeune belle fille qui le véhiculait ne se sentait pas l'âme de passer alors que chargeais ma voiture de bagages.
Belle-maman a tout de même plus de 75 printemps et, bien qu'alerte et bienveillante à l'endroit de ses voisins les plus anciens, ne se sent pas de défendre ses droits bien qu'elle sache qu'ils sont bafoués. En fait, c'est bien le droit qui sera l'arbitre et aucun de nous n'en disconvient.
Légalement, le titre de propriété reconnaît l'accès au quater. Tout comme aux autres du chemin privé que précise que "le chemin ne devra pas être obstrué, ni encombré..." ; et d'ajouter "...l'usage est réservé aux propriétaires et leurs fournisseurs...".

Question 1 : La descendance est-elle implicitement considérée comme "réservé aux propriétaires" ?

Question 2 : combien d'années en arrière peut-on revenir pour demander le paiement de l'entretien du chemin que seule ma belle-mère à fait, quelques dernières factures à l'appui, alors que l'on lui a refusé participations sous prétexte que le dit "quater" a comme adresse fiscale, légale, postale une autre rue avec accès directement sur la voie commune par un bateau et un portail ?

Question 3 : si d'aventure les secours devaient intervenir pour le désigne quater... Quel accès serait-il en toute logique d'urgence le plus approprié ?

Merci par avance à toutes et tous pour votre aide apportée à belle-maman.

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