Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Pose canalisation sans accord sur mon terrain
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

mytrez
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: mytrez est déconnecté

PostĂ© - 09 avr. 2017 :  14:45:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,

Je suis depuis récemment propriétaire d'une maison située dans une impasse. Je suis côté rue et j'ai un voisin au bout de l'impasse. L'impasse appartient à mon voisin sur laquelle j'ai un droit de passage.

Il y a peu mon voisin a eu des pbs de débit d'eau et s'est adressé à la SAUR. Plutôt que de faire des travaux couteux par l'impasse, les agents de la SAUR sont rentrés chez moi sans autorisation et ont posé un tuyau traversant (sur 80 m) et visible allant jusqu'à chez mon voisin.

Celui-ci souhaiterait maintenant que j'accepte de faire enterrée ce tuyau pour pérenniser la situation .

Mes questions sont :
1) Suite à cette violation de domicile caractérisée. que puis-je faire ?
2) Le tuyau passant sur mon terrain pour arranger la SAUR et mon voisin, ai-je droit Ă  une indemnisation de quel type et de quel montant
3) Si j'accepte par écrit cet état de fait à quoi serais-je exposé ? Est-ce que je crée une servitude de fait ?
4) Que dois-je demandé à la SAUR comme garantie sur l'entretien de cette canalisation et la responsabilité en cas de fuite ?

Tout ceci nous cause beaucoup de soucis car je souhaite Ă©galement aider mon voisin mais je ne souhaite pas ĂŞtre dans une situation inextricable Ă  l'avenir (en cas de vente ou autre...)

Merci de vos réponses

vazy
Contributeur vétéran

1303 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 avr. 2017 :  20:47:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous voulez aider le voisin, c'est louable, mais rappelez-vous que "charité bien ordonnée commence par soi-même".
Par ailleurs la Saur est une grosse société qui a les moyens de faire des travaux correctement, elle n'a, je pense, pas besoin de votre aide !
Envoyez à la Saur en recommandé, une mise en demeure de retirer cette canalisation sous 8 jours (en rappelant le contexte: violation de domicile et voie de fait...) faute de quoi vous saisirez la justice.
Attendez leur réaction ... et restez ferme !

Édité par - vazy le 10 avr. 2017 20:49:11

mytrez
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: mytrez est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 avr. 2017 :  04:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si La situation perdure, a quelle indemnisation puis-je prétendre ?
Y-à-Il possibilité de louer le passage sur mon terrain ?
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com