| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Kafkak40
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 25 avr. 2017 : 16:51:05
|
Bonjour,
Mon syndic a mis à l'OdJ, sans consultation l'année dernière, le vote d'un cahier des charges pour les locaux commerciaux en pied d'immeuble. (majorité de l'article 24)
Ce cahier des charges intègre: des généralités concernant les travaux entrepris ayant une incidence sur les parties communes de l'immeuble (structure, façade)
insonorisation du local et respect des normes incendies avec la nécessité d'obtenir un avis favorable d'un bureau de contrôle.
Fiches techniques des éléments liés à l'activité du local (ventilations, climatisation) et présentation des assurances civiles au syndic des entreprises missionnées.
Ne pensez-vous pas que le syndic outrepasse sa fonction et que la copropriété n'a pas droit de regard sur la tenue et la teneur des travaux privatifs? Un tel cahier des charges venant se greffer au RcP est il légal et si oui, à quelle majorité cela doit il être voté? (cela ressemble fort à une modif au RcP qui ne relève pas du 24)
Merci pour vos éclairages avisés, je l'espère.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 25 avr. 2017 : 16:59:12
|
|
si une résolution a été votée dans une AG et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une assignation en annulation...elle s'applique |
|
|
|
 2
Posté - 25 avr. 2017 : 17:26:07
|
|
citation: Un tel cahier des charges venant se greffer au RcP
Il est légal, s'il a réellement été intégré au RdC au service de la publicité foncière.
Dans le cas contraire, il ne s'applique pas aux nouveaux copropriétaires postérieurs à la dite AG. |
|
|
|
3
Posté - 25 avr. 2017 : 19:36:59
|
|
citation: Ne pensez-vous pas que le syndic outrepasse sa fonction Le syndic non, le sydnicat oui sans nul doute, sauf si les exigences se cantonnent aux modifications de structure et aux exigences du réglement, bruit, incendie, etc... ce qui ne me semble pas être le cas.
Le syndicat en procédure pourrait se retourner contre le syndic de mauvais conseil, sauf s'il a voté le quitus.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 25 avr. 2017 : 22:03:11
|
"des généralités concernant les travaux entrepris ayant une incidence sur les parties communes de l'immeuble (structure, façade) insonorisation du local et respect des normes incendies avec la nécessité d'obtenir un avis favorable d'un bureau de contrôle.
Fiches techniques des éléments liés à l'activité du local (ventilations, climatisation) et présentation des assurances civiles au syndic des entreprises missionnées."
Les travaux privatifs affectant les parties communes, y compris à l'intérieur des parties privatives, sont soumis à autorisation de l'AG.
Pour le reste, il n'y a rien là à priori qui soit contestable, sans doute en complément détaillé de clauses RDC. Sorte de "règlement intérieur".
Sage précaution pour préserver les intérêts du syndicat, de l'immeuble en général.
|
Édité par - Gédehem le 25 avr. 2017 22:04:58 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 mai 2017 : 14:24:43
|
Plein accord avec Gedehem !
Sous réserve d'une lecture attentive, ce cahier des charges ne fait que constituer un modèle pour les conditions que l'assemblée devrait toujours adjoindre à une décision d'autorisation de faire des travaux privatifs affectant les parties communes.
C'est une excellente initiative.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Cahier des charges - prévalence du Rcp 
