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nuance
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 Posté - 26 avr. 2017 : 10:25:25
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Bonjour,
Lors de l'AG 2016, nous avons voté des travaux de peinture pour un montant de 61 180 euros à répartir en charges bâtiment.
Pour financer ces travaux , le CS a décidé de répartir 61 200 euros (avances travaux art 18-6) à chaque copropriétaire (clé CG) Afin de procéder à l'appel de fonds en charges bâtiment.
Décision votée et acceptée en AG pour ce montant.(61 200)
Aujourd'hui, je constate que 62 000 euros ont été débité sur le compte 1032, soit 800 euros de plus.
Peut-on débiter ce compte sans avis de l'AG? peut- on modifier le montant porté sur le PV de l'AG?
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nefer
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 Posté - 26 avr. 2017 : 10:31:20
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les honoraires syndic étaient ils ajoutés au montant des travaux votés? |
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nuance
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Posté - 26 avr. 2017 : 10:37:56
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oui les honoraires sont inclus et la facture finale est égale au devis. |
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JB22
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Posté - 26 avr. 2017 : 12:10:57
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Il s' agit du remboursement d' une "avance travaux" dont le montant affecté au financement de travaux est fixé librement par l 'A.G. dans la limite de l' avance disponible.
L' A.G. ayant fixé le montant affecté au financement à 61.200 €, c' est ce montant qui doit être répartie entre les copropriétaire et débité au compte 1032.
Il faut donc vérifier la somme répartie aux copropriétaires. |
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:29:22
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citation: oui les honoraires sont inclus et la facture finale est égale au devis.
en général, les honoraires du SYNDIC ne sont pas inclus dans les devis des artisans...... |
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JB22
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:48:16
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"en général, les honoraires du SYNDIC ne sont pas inclus dans les devis des artisans......"
Et n' ont rien à voir avec le montant à débiter au compte 1032. |
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nefer
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6
Posté - 26 avr. 2017 : 16:48:41
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: oui les honoraires sont inclus et la facture finale est égale au devis. en général, les honoraires du SYNDIC ne sont pas inclus dans les devis des artisans......
mais ils ont inclus dans le montant total des travaux qui fait l'objet d'un ou plusieurs appels de fonds |
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nuance
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7
Posté - 26 avr. 2017 : 16:54:25
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en général, les honoraires du SYNDIC ne sont pas inclus dans les devis des artisans..dit Rambouillet
C'est exact.
Mais ce que je dis , c'est qu'ils sont rajoutés au montant des travaux pour le calcul de la somme à débiter au 103 . Donc 61180 , c'est le montant des devis + les honoraires du syndic.
61 200, c'est le montant voté en AG à rembourser aux copropriétaires.
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Posté - 26 avr. 2017 : 18:46:25
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Avez vous posé la question au syndic s'il (ou le comptable) n'a pas fait une erreur de frappe ?.... |
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nuance
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9
Posté - 27 avr. 2017 : 20:10:53
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non, je n'ai pas posé la question ; je le ferai à l'AG, mais c'est étonnant que , ni le CS, ni l'expert comptable qui a vérifié les comptes n'aient signalé cette anomalie. |
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Louis92
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Posté - 28 avr. 2017 : 17:56:15
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citation: ni le CS, ni l'expert comptable qui a vérifié les comptes n'aient signalé cette anomalie. Ni le syndic, ni le CS, ni un expert comptable ne sont parfaits surtout quand les comptes sont bouclés dans la précipitation.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
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Posté - 13 mai 2017 : 17:32:50
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800 € ? C'est peut être la rémunération des fonds s'ils ont été placés
61000 € à 1 % / an cela fait 610 €.
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nuance
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12
Posté - 13 mai 2017 : 19:39:51
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(800 € ? C'est peut être la rémunération des fonds s'ils ont été placés)
Oui les fonds sont placés , mais les intérêts, nous sont versés chaque année au compte 716, et donc ne sont pas cumulés dans le 1032.
Cette année nous avons 520 euros au 716.
le montant du 1032 correspond aux appels de fonds votés en AG chaque année pour alimenter cette réserve. Rien à voir avec le fond travaux obligatoire, qui ,lui cumulera les intérêts. |
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JPM
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Posté - 13 mai 2017 : 19:44:52
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OK je prends note.
Mais la distribution annuelle des intérêts d'une provision pour travaux futurs était une pratique rare, d'autant que pendant des années il y a eu un plafonnement sévère des livrets A. Il ne s'appliquait pas à la capitalisation des intérêts.
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nuance
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Posté - 14 mai 2017 : 08:53:38
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En fait ma question initiale était de savoir, si , lorsque l' AG vote le remboursement d'une partie de l'avance travaux pour un montant X, le syndic peut rembourser un montant Y.
N'est -il pas tenu de se conformer à ce qui est écrit sur le PV de l'AG ? Sinon pourquoi voter !
Concernant les intérêts, ils nous ont toujours été versés en fin d'année, j'ignore sur quel support est placée cette avance , mais je sais que ce n'est pas un livret A. |
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JB22
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Posté - 14 mai 2017 : 09:06:30
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Le syndic doit exécuter les décisions d' A.G.
Si l' A.G. a décidé le remboursement d'une partie de l'avance travaux pour un montant X, le syndic ne peut que rembourser un montant X
L' avance travaux n' était pas obligatoirement placée; ni capitalisée. |
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nuance
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Posté - 14 mai 2017 : 11:18:40
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Donc, que faire lors de l'AG ? Demander au syndic de remettre les 800 euros dans le compte 1032, afin que l'annexe 1 soit concordante avec le PV de l'année précédente ??? déjà que cette cette annexe 1 est présentée avant répartition, avec le solde au 472, et les vendeurs créditeurs anciens au 450 ...pour plus de lisibilité.
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JB22
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Posté - 14 mai 2017 : 12:53:43
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" déjà que cette cette annexe 1 est présentée avant répartition, avec le solde au 472"
Les comptes ne sont pas pour autant faux, mais non conformes au décret comptable, il faut donc demander la mise en conformité.
Il n' est pas anormal que les comptes des anciens copropriétaires soient en 450, mais il est nécessaire de faire le nécessaire pour apurer ces comptes dans la mesure du possible.
Votre C.S. doit s' impliquer pour résoudre ce problème.
Bien souvent les syndics font ressortir ces comptes en mettant des " * " à la suite des libellés dans la listes des soldes des copropriétaires.
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JB22
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Posté - 14 mai 2017 : 12:54:59
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citation: Initialement posté par JB22
" déjà que cette cette annexe 1 est présentée avant répartition, avec le solde au 472"
Les comptes ne sont pas pour autant faux, mais non conformes au décret comptable, il faut donc demander la mise en conformité.
Il n' est pas anormal que les comptes des anciens copropriétaires soient en 450, mais il est nécessaire de faire le nécessaire pour apurer ces comptes dans la mesure du possible.
Votre C.S. doit s' impliquer pour résoudre ces problèmes.
Bien souvent les syndics font ressortir ces comptes en mettant des " * " à la suite des libellés dans la listes des soldes des copropriétaires.
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JPM
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Posté - 14 mai 2017 : 17:33:18
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Il est anormal que les soldes des anciens copropriétaires soient en 450 puisqu'ils ne figurent plus dans la liste des copropriétaires.
Ils doivent figurer en créditeurs divers avec un sous compte pour que solde et l'indication de la date de clôture du compte pour que la prescription puisse être contrôlée régulièrement.
Exemple de libellé Sde vendeur Dunois 11-05-13
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JB22
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Posté - 14 mai 2017 : 18:06:04
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Les dettes ou créances des anciens copropriétaires ont été contractées au titre de copropriétaires et conservent leur statut.
Dans ces conditions il n' y a pas lieu de transférer ces comptes en débiteurs ou créditeurs divers, il est possible de créer des sous comptes. L' indication de la date de cession est une bonne idée permettant de suivre la prescription.
Rares sont les syndics qui transfèrent les comptes des anciens copropriétaires en créditeurs divers.
Restant en compte 450, les soldes figurent dans l' état des dettes et créances des copropriétaires, c' est une information utile.
Dans la législation actuelle les comptes sont liquidés définitivement lors de la vente, il n' y a plus de création de comptes orphelins. |
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Débit avances travaux du compte 1032 
