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yocoh
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 Posté - 26 avr. 2017 : 12:09:43
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Bonjour,
Mon immeuble a 2 syndic :
-syndic principal avec 10 immeubles dont le mien
-syndic secondaire que mon immeuble.
Le règlement de copropriété du principal indique que les loges de gardien appartiennent à l’ensemble des 10.
Mon immeuble a une loge de gardien qui a travaillé exclusivement depuis 35 ans que pour mon immeuble et pour lequel on y a payé des frais entretien ,taxe….qui vient de prendre sa retraite.
Nous ne voulons plus de gardien et souhaitons louer la loge.
Or le syndic principal nous dit que la loge leur appartient et que rien se fait sans leur accord.
Donc pour soit la loge appartient au principal et on demande remboursement de tous les frais payés dans le passée et au futur de cette loge.
Soit elle nous appartient et on y fait ce qu’on veut.
Que dit la loi Ă ce sujet sans passer par une AG avec vote?
si la loge appartient au principal combien d'année en retard peut on récupérer?
Merci de votre aide.
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 avr. 2017 13:17:57 |
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JB22
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 Posté - 26 avr. 2017 : 13:47:18
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Voir dans le règlement de copropriété le statut de cette partie commune : commune à tous les copropriétaires ou commune aux copropriétaires du bâtiment. |
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Posté - 26 avr. 2017 : 13:52:32
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yocoh : si le RDC précise que les loges sont des éléments communs du SDC principal, vous ne pouvez pas louer cette loge.
Quel est le texte exact du RDC du SDC principal ?
Il faut aussi chercher quelles sont les charges SPECIALES par batiment dont le votre, en particulier au sujet des loges de gardien, de leur entretien, des taxes, ....
Qui paie les gardiens ? qui paie votre gardien  le SDC principal, ou le votre ?
Pour info : Dans toute copropriété, il faut obligatoirement un vote de l'AG pour supprimer le poste de gardien. Les loyers sont à partager entre ttous les copros, qui devront les déclarer aux impots.
citation: Donc pour soit la loge appartient au principal et on demande remboursement de tous les frais payés dans le passée et au futur de cette loge.
Soit elle nous appartient et on y fait ce qu’on veut.
Que dit la loi Ă ce sujet sans passer par une AG avec vote?
Rien ne se fait sans passer par une AG. c'est la seule AG qui décide en copropriété : suppression du poste de gardien, location de la loge, cration d'un lot de copropriété pour la vendre, modifications du RDC, .....
Vous désirez demander le remboursement des frais d'entretien sans aucun élément en main. Pour commencer que disent les RDC? du syndicat principal et des syndicats secondaires ?
Vous pouvez payer des charges d'entretien en charges spéciales de votre SDC, et que cette loge soit un élément commun du SDC principal.
citation: Que dit la loi Ă ce sujet sans passer par une AG avec vote?
??? sans passer par un vote, vous ne pourrez pas supprimer le poste de gardien, pas louer la loge, pas modifier le RDC, et pas plus assigner le SDC principal pour récupérer des sous !!!
Qui veut se passer de tous ses votes obligatoires ? votre syndic ? votre CS ?; .... des copros ? 
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yocoh
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3
 Posté - 26 avr. 2017 : 14:16:12
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le rcp :
parties communes générales à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier :
-les appartements(loge) de gardiennage et leurs dépendances.
c'est mon batiment syndicat secondaire qui jusqu'a aujourdhui payait tous les frais ,salaires,taxe foncieres et habitations etc... du gardien et ce depuis 35 ans. |
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nefer
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4
Posté - 26 avr. 2017 : 15:14:49
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donc cette loge fait partie du syndicat principal
si le poste de gardien n'était prévu que pour un seul bâtiment, il fallait que le syndicat principal autorise l'occupation de cette loge pour un syndicat secondaire
il faut relire tout le réglement de copropriété pour voir si ce cas était prévu |
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JB22
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5
Posté - 26 avr. 2017 : 15:49:32
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Dans votre premier message vous dites:
"Le règlement de copropriété du principal indique que les loges de gardien appartiennent à l’ensemble des 10"
Y a - t - il une loge pour chaque bâtiment ?
Est ce le syndicat principal qui vous facture les charges de la loge et sur quelle clé (Charges de votre bâtiment ou générales communes?). |
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Posté - 26 avr. 2017 : 15:56:56
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yocoh : citation: le rcp :
parties communes générales à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier :
Par conséquent , vous ne pouvez pas supprimer ce poste de gardien, ni vendre ou louer la loge.
En ce qui concerne les charges que vous avez payé, il faut aller plus loin dans votre RDC. Que dit il sur la répartition des charges d'entretien de ou des loges, voir la rubrique répartition des charges générales et charges spéciales; elles existent certainement car vous avez 10 immeubles, donc charges spéciales par batiment.
? Y a t'il plusieurs loges et plusieurs gardiens ?
Qui paie les autres gardiens, et les charges d'entretien des loges ?
Et votre syndic de votre SDC secondaire que dit il ?
Ne pas oublier que les comptes ont été adoptés depuis 35 ans Personne n'a contesté la gestion de cette loge, et vous avez du changer de syndics plusieurs fois en 35 ans.
Et si il a eu une erreur de répartition de ces charges, vous ne pourrez récupérer que sur 10 ans, pas sur 35.
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Édité par - philippe388 le 26 avr. 2017 16:03:56 |
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yocoh
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:12:12
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certains batiments ont une loge et d'autres non.
aucun tantieme pour la loge du gardien.
dans les charges du principal : il est juste indiqué charge pour le batiment a:salaires gardien : ....€,taxe:.....€ et nous payons le secondaire.
il n'y avait aucune contestation auparavant car on avait une gardienne donc on payait sans se poser la question.
les autres gardiens sont payes par batiment.
le syndic secondaire et le meme que le principal :loge appartient au principal.
si on laisse la situation ainsi,on va avoir un appartement vide pour lequel le secondaire paiera taxe fonciers,tlv,chauffage....
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:24:44
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yocoh : pas de tantièmes pour les loges, c'est normal ce sont des parties communes du SDC.
citation: dans les charges du principal : il est juste indiqué charge pour le batiment a:salaires gardien : ....€,taxe:.....€ et nous payons le secondaire.
...les autres gardiens sont payes par batiment.
le syndic secondaire et le meme que le principal :loge appartient au principal.
si on laisse la situation ainsi,on va avoir un appartement vide pour lequel le secondaire paiera taxe fonciers,tlv,chauffage....
Pas clair du tout !! donnez le texte exact des RDC principal et le secondaire ( en ce qui concerne les charges du gardien, le chauffage, les taxes,..)
On remarque quand mĂŞme que les gardiens sont des charges par batiment. Ce qui confirmerait que votre batiment, SDC secondaire, doit aussi payer le gardien.
Il manque trop d'éléments dans vos réponses. Vous ne dites rien sur les charges par batiment, comme le ravalement, les ascenseurs, le chauffage, ......
Votre loge, et appartement de la loge sont des parties communes du SDC principal, mais il existe des charges spéciales pour les salaires des gardiens !! êtes vous que cela figure aux RDC ?
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JB22
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:42:06
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"Pas clair du tout !!"
Si le gardien de votre bâtiment a travaillé "exclusivement" pour votre bâtiment, il est normal que les copropriétaires de ce bâtiment en supportent seuls les charges.
Les gardiens des autres bâtiment ont-ils travaillés pour les bâtiments n' ayant pas de gardien ?
Il n' y a pas de tantièmes pour les parties communes, cela est normal, mais les charges payés par un syndicat doivent être réparties selon une clé (tantièmes), suivant le R.C., c' est cela qu' il est important de préciser. |
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nefer
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Posté - 26 avr. 2017 : 16:46:35
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vous mélangez le statut juridique de la loge (ou des loges) qui sont des parties communes du syndicat principal et le poste "salarié de votre bâtiment qui est une charge imputable à votre bâtiment
s'il y a une taxe foncière pour le syndicat principal , c'est une charge commune générale.
tous les copropriétaires y participent au prorata de leurs tantièmes, que cette concerne 1 ou plusieurs loges
que cette loge soit occupée ou vide, la taxe foncière était dûe
le salaire, les charges et taxes sur salaire du poste du personnel de votre bâtiment sont imputables à votre bâtiment
concernant le logement de ce gardien, il fallait vérifier la rédaction du contrat de travail précédent |
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yocoh
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Posté - 26 avr. 2017 : 17:14:35
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c'est bien cela on paie salaire et autres charges du gardien et la loge appartient au principal.
mais le fait que nous payons la taxe sur les logements vacants de notre gardien depuis son depart et seul à la payer malgré le fait que sur la declaration il est inscrit ensemble des 10 batiments ne nous permet il pas de reclamer cette loge pour notre batiment? |
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Posté - 26 avr. 2017 : 19:13:48
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yocoh : citation: c'est bien cela on paie salaire et autres charges du gardien et la loge appartient au principal.
mais le fait que nous payons la taxe sur les logements vacants de notre gardien depuis son depart et seul à la payer malgré le fait que sur la declaration il est inscrit ensemble des 10 batiments ne nous permet il pas de reclamer cette loge pour notre batiment?
Relisez les réponses !
Il n'y a pas de problème. Les loges et les appartements des loges sont des parties communes du SDC principal, ET vous payez les charges sur la loge de VOTRE batiment, car ce sont des charges spéciales par batiment.
Ceci est dans voitre RDC, que vous n'avez pas lui dans sa totalité. La réponse est DANS les RDC du SDC principal et dans le votre, SDC secondaire.
Le poste du gardien est inscrit dans votre RDC, vous devez donc engager une autre gardien. Vous ne pouvez rien faire d'autre. Vous ne pouvez pas décider de louer cette appartement de la loge; la décision revient à l'AG du SDC principal? TOUS les copros des 10 batiments doivent voter.
Donnez nous donc les textes des RDC sur le statut des loges, ET sur les charges spéciales par batiment. La réponse est dans ses textes. pas sur ce forum. |
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nefer
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Posté - 26 avr. 2017 : 21:47:32
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sila loge estune partie commune du syndicat principal, la taxe sur les logements vacants est imputable au syndicat principal |
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Posté - 27 avr. 2017 : 08:11:02
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Attention tout de même que pour payer la Taxe d'habitation sur les logements vacants, faut-il encore que le logement soit vacant depuis au moins deux ans.... Il y a peut-etre quelque chose à voir de ce côté, indépendamment du problème 'de fond'.
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Posté - 27 avr. 2017 : 10:32:28
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nefer citation: sila loge estune partie commune du syndicat principal, la taxe sur les logements vacants est imputable au syndicat principal
Un texte de loi sur la taxation d'une loge, d'un appartement de la loge.
L'appartement de la loge n'est PAS un appartement comme un autre; il est ici une partie commune du SDC, ce n'est PAS un lot de copropriété, c'est un accessoire d'un contrat de travail. Il ne peut pas être louer sans que l'AG ai supprimé le poste de gardien, concierge;
Mais ceci n'a rien à voir avec le sujet : statut et charges d'une loge d'un syndicat secondaire, et la possibilité de la louer.
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a qui appartient la loge? 
