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Jean13
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 Posté - 31 août 2016 : 17:06:16
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Bonjour
J'espère que vous avez passé de bonnes vacances.
Situation de blocage OUI ou Non ? J'expose le sujet et vous remercie pour vos avis éclairés.
Nous sommes une copro de 31 copropriétaires
Les colonnes de gaz sont obsolètes (diverses fuites de gaz rapidement réparées par GrDF) immeuble ancien.
Pour la réfection des colonnes GrDF nous propose un devis a minima de 27500,== €
Devant le risque d'accident et après consultation de l'ensemble des copropriétaires 29 copropriétaires sont passés au tout électrique.
Seuls deux copropriétaires refusent.
Cette situation de blocage fait que les 29 autres copropriétaires devront participer aux frais de réfection à cause de deux récalcitrants minoritaires dont une est un pisse-vinaigre.
Ma question :
Pensez-vous qu'il est possible contourner cette situation de blocage en portant cette question d'abandon du GAZ à l'ordre du jour de notre prochaine AG sur la base de l'ART.26, double majorité et ainsi obliger ces deux copropriétaires à accepter la décision des 29 autres copropriétaires d'abandonner le GAZ ?
Merci pour votre aide
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Stéphane
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 Posté - 31 août 2016 : 17:50:55
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Cette question DOIT être soumise à l'AG.
Posez-vous aussi la question de la modification du RDC , et éventuellement celle du redimensionnement du réseau électrique.
Question sécurité, il sera plus probable qu'un accident arrive avec des bouteilles de gaz rentrées en douce dans la copro... |
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Posté - 31 août 2016 : 17:54:51
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jean13 : le souci n"est pas d'obliger ces 2 copros, car ils sont dans leur droit.
Ce sont tous les autres qui sont passés au tout électrique certainement sans aucun accord de l'AG, ce qui est obligatoire.
D'ailleurs ils doivent toujours payer le Gaz, le syndic ne pouvant pas faire autrement, sauf si il commet une grave faute de gestion. 
Ces colonnes sont des éléments communs du SDC. Ils ne peuvent pas être retirer, sauf à l'Unanimité. pas d'article 26 possible.
L'AG ne pourra donc pas imposer quoique ce soit à ces 2 copros, si ils désirent conserver le gaz.
Mais ces copros pourront imposer que des travaux de réparation de ces colonnes soient rapidement faits, pour cause évidente de sécurité. ET à la charge de TOUS les copros, éléments communs obligent.
Le blocage est le fait des 29 copros fautifs, et non des 2 qui n'ont rien modifié.
Comment sortir de ce blocage ?
Convaincre gentiment, et non pas un vote d'AG au mauvais article qui vous amenera à un procès couteux, et à faire ces travaux de remplacement de cette colonne de Gaz.
Attention à ce passage en force à l'article 26, désirez contourner le blocage en ne respectant pas la loi n'est pas très sérieux !!
Le syndic va aussi vous expliquer, car il engagerait sa responsabilité si cette résolution est contestée par les copros, que c'est l'Unanimité et rien d'autre.
Que dit le CS la dessus ? est-ce lui qui propose ce passage en force.
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Jean13
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3
Posté - 31 août 2016 : 18:05:08
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citation: Initialement posté par Stéphane
Cette question DOIT être soumise à l'AG.
Posez-vous aussi la question de la modification du RDC , et éventuellement celle du redimensionnement du réseau électrique.
Question sécurité, il sera plus probable qu'un accident arrive avec des bouteilles de gaz rentrées en douce dans la copro...
Bonjour Stéphane,
Oui la question des colonnes électriques a déjà été votée et les travaux seront effectués prochainement sans que notre copro n'ait a débourser un seul centime.
Le surdimensionnent du réseau électrique est donc réglé.
Pour le gaz , oui la modif du RDC sera bien entendu mise à l'ODJ.
Je réponds au Sieur Phill388 sur un autre message.
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Posté - 31 août 2016 : 18:06:14
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Jean13 : Pour compléter ma réponse, et votre erreur de majorité :
Conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, est en principe soumise à la majorité de l’article 26 de cette même loi.
Le changement complet d’un système de chauffage collectif au gaz à la vapeur par un système de chauffage collectif au gaz à l'eau chaude relève normalement de la transformation d'un élément d'équipement commun existant et devrait en principe être décidé par une majorité de l’article 26.
Or, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi grenelle 2 », est venue modifier la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Ainsi, dès lors qu’il s’agit de travaux d’économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ces travaux peuvent désormais être décidés par une majorité de l’article 25.
SAUF que dans votre cas, il s'agit de supprimer le Gaz pour passer à l"électrique. la suppression de ces éléments communs, c'est bien l'Unanimité.
Etes vous aussi sur que l'installation électrique commune est bien aux normes pour 31 lots tout électrique ?
Stéphane, il ne s'agit pas de bouteilles de gaz, amis d'une installation commune de gaz !! l'AG décide mais à la bonne majorité. On ne change pas de système de chauffage comme cela. pas de bricolage, pas de bricolage sur ce genre de dossier, ou la sécurité des biens et des personnes est aussi en jeux.
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Stéphane
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Posté - 31 août 2016 : 18:21:36
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Si le service GAZ n'est pas mentionné au RDC, alors L26 peut être approprié (car il ne s'agirait plus de modifier la destination de l'immeuble ou la jouissance des parties privatives, ce qui requerrait l'unanimité). |
Édité par - Stéphane le 31 août 2016 18:23:07 |
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Jean13
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Posté - 31 août 2016 : 18:32:41
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A PHILL388
Décidément vous êtes toujours dans l'agressivité et vos propos de donneur de leçon sont parfois désobligeants vous le Monsieur "je sais tout"
Arrêtez donc de partir tout azimut et de fantasmer
citation: Ce sont tous les autres qui sont passés au tout électrique certainement sans aucun accord de l'AG, ce qui est obligatoire.
Il est le libre choix pour tout un chacun de choisir son énergie domestique gaz ou électricité. et nul ne peut lui en imposer une.
Les 29 copropriétaires qui sont passés au tout électrique ont résilié leur abonnement GrDF et leur compteur individuel à été enlevé par Grdf donc pour votre gouverne, ils ne paient plus le gaz.
Les compteurs gaz individuels sont privatifs et sont à l'intérieur des appartements.
Pour l'immédiat il n'est pas question de toucher aux colonnes montantes de gaz qui sont elles communes et donc biens d'équipement et feront l'objet d'une résolution en AG quant à leur démantèlement et s'en suivra une modif du RDC.
citation: L'AG ne pourra donc pas imposer quoique ce soit à ces 2 copros, si ils désirent conserver le gaz.
Vous extrapolez, pour l'immédiat il n'est pas d'imposer quoique ce soit et...comme vous le dîtes si bien nous cherchons à les Convaincre gentiment, et non pas par un vote coercitif d'AG
citation: Etes vous aussi sur que l'installation électrique commune est bien aux normes pour 31 lots tout électrique ?
Voir réponse faite à Stéphane
citation: Le syndic va aussi vous expliquer, car il engagerait sa responsabilité si cette résolution est contestée par les copros, que c'est l'Unanimité et rien d'autre.
Ah dans votre 2me message vous parlez des l'ART. 26 et 25 ce n'est donc plus l'unanimité....?
citation: Stéphane, il ne s'agit pas de bouteilles de gaz, amis d'une installation commune de gaz !! l'AG décide mais à la bonne majorité. On ne change pas de système de chauffage comme cela. pas de bricolage, pas de bricolage sur ce genre de dossier, ou la sécurité des biens et des personnes est aussi en jeux.
LÃ encore vous vous extrapolez qui vous parle de chauffage ? de bouteille de gaz ?
Je vous précise qu'il s'agit du gaz à utilisation domestique, individuelle pour cuisinière et chauffe eau (Eau chaude sanitaire est individualisée) en aucun cas pour le chauffage collectif qui lui est au gaz et restera au gaz dans le cadre collectif.
Qui vous parle de bricolage ? calmez vous cher Phill388 restez plus pondéré dans vos propos.
Merci
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Stéphane
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Posté - 31 août 2016 : 18:47:55
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Attention tout de même :
A quel moment le RDC est-il censé ne plus faire mention de ce service commun ?
Il serait à mon sens prudent de faire publier le RDC modifié , et seulement ensuite, voter la suppression du service.
...A moins que le vote de modification entraine illico l'autorisation de voter la supprssion des colonnes à L.26 à la question suivante ?? |
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Posté - 31 août 2016 : 18:55:39
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jean13 : faites un effort de lecture et de compréhension !!! vous vez TOUS les aguments juridiques que vous balayez allègrement.
Avez vous le RDC ern ce qui concerne le chauffage dans votre copropriété ? donnez nous ce texte.
jean13 :"Il est le libre choix pour tout un chacun de choisir son énergie domestique gaz ou électricité. et nul ne peut lui en imposer une."
Sauf que vous êtes en copropriété, ne l'oubliez pas.
Cela ne change rien à mes propos, ces 2 copros peuvent exiger, que la colonne soit réparée, car c'est un élément commun. ET à la charge de tous les copors, c'est la copropriété, pas l'individualité.
Démontage de cette colonne, c'est l'Unanimité.
Pour les propos désobligeant, relisez les votre en ce qui cincerne ces 2 voisins qui ontle droit de garder le gaz ! à cause de deux récalcitrants minoritaires dont une est un pisse-vinaigre.
Vous n'aurez donc pas l'Unanimité, sans discussion paisible.
Pour le bricolage, cela s'adressait évidemment à Stéphane.  |
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Jean13
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9
Posté - 31 août 2016 : 18:56:59
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citation: Initialement posté par Stéphane
Attention tout de même :
A quel moment le RDC est-il censé ne plus faire mention de ce service commun ?
Il serait à mon sens prudent de faire publier le RDC modifié , et seulement ensuite, voter la suppression du service.
...A moins que le vote de modification entraine illico l'autorisation de voter la supprssion des colonnes à L.26 à la question suivante ??
Oui Stéphane le dossier se présente en deux volets :
1° Que tous les copropriétaires passent au tout électrique pour l'énergie domestique. Pas question de chauffage qui lui est collectif.
2° Et seulement en 2me étape voter en AG art.26 ou unanimité le démantèlement des colonnes qui traversent les cages d'escalier
3° Et en dernier ressort et seulement après que l'AG se soit prononcée modifier le RDC car la modif du RDC ne peut se faire avant que l'AG se soit prononcée.
Bien évidemment nous allons tenter de convaincre les deux copropriétaires et effectivement comme l'affirme Phill388 (seul point positif de ses 2 message) les deux copropriétaires sont dans leur droit de refuser de passer au tout électrique.
Ils seront donc pontés du doigt par les 29 autres et responsables d'avoir fait exposer à la copropriété plus de 27.500 € de frais. |
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Posté - 31 août 2016 : 19:04:18
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jean13 :"blue] 2° Et seulement en 2me étape voter en AG art.26 ou unanimité le démantèlement des colonnes qui traversent les cages d'escalier"
Tetu le jean13 : UNANIMITE pour démonter une élément commun. Le syndic ne peut pas appliquer une telle résolution adoptée à une mauvaise majorité !
Relisez bien la loi !
jean13 :" Ils seront donc pontés du doigt par les 29 autres et responsables d'avoir fait exposer à la copropriété plus de 27.500 € de frais[/blue]"
Stigmatisation de 2 copros alors qu'ils sont dans leur droit. Jean13 ; quand on est pas content avec la loi et les règles et la vie en copropriété, on la quitte !
Ces 2 copros ont raison, et si ils sont montrés du doigt, alors ils auront raison de rester au gaz. copropriété oblige.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 31 août 2016 : 19:08:19
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Enfin un Phill388 plus modéré
citation: jean13 :"Il est le libre choix pour tout un chacun de choisir son énergie domestique gaz ou électricité. et nul ne peut lui en imposer une."
Sauf que vous êtes en copropriété, ne l'oubliez pas.
Oui mais la copropriété ne peut s’immiscer dans le cadre du privatif et du libre choix de l’énergie choisie par chacun.
citation: Cela ne change rien à mes propos, ces 2 copros peuvent exiger, que la colonne soit réparée, car c'est un élément commun. ET à la charge de tous les copors, c'est la copropriété, pas l'individualité.
Parfaitement d'accord avec vous.
citation: Pour les propos désobligeant, relisez les votre en ce qui concerne ces 2 voisins qui ont le droit de garder le gaz ! à cause de deux récalcitrants minoritaires dont une est un pisse-vinaigre.
[/quote]
Rien de désobligeant quant au pisse-vinaigre qui agit par simple contraction car il ne lui a pas été donné satisfaction aux pesse-droits qu'il souhaitait avoir sur divers sujets où il souhaitait imputer à la collectivité des frais privatifs.
Merci quand même pour votre modération
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Édité par - Jean13 le 31 août 2016 19:09:13 |
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Posté - 31 août 2016 : 19:21:02
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jean13 : Oui mais la copropriété ne peut s’immiscer dans le cadre du privatif et du libre choix de l’énergie choisie par chacun.
Et non vous avez tort la dessus. Vous ne dites rien sur le texte de votre RDC sur cette énergie !! c'est important de lire son RDC
Ne zappez pas l'unanimité pour le démontage de cette colonne !
PS : tout le monde a droit à la pârole en copriété, et cette minorité de 2 copros va bien vous embêter, sortez vos chéquiers pour ces 27500 €, avec la prochaine explosion. |
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Posté - 31 août 2016 : 20:17:40
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Le choix de chacun est respectable, et il n'y a pas a obliger personne;
Les fournitures prévues au RdC en revanche doivent l'etre, donc on peut ne pas utiliser le gaz, mais on doit payer ce qu'il faut pour le fournir au autres si tel est le réglement de copropriété.
... ou alors décider de supprimer cette prestation, ce qui est tout a fait possible (mais à l'unanimité).
Comme il vous faut modifier ce réglement pour supprimer la prestation, il vous faut l'unanimité de TOUS les copropriétaires, ce qui demande à ce que:
1/ Tout le monde soit présent ou représenté
2/ Tout le monde vote, y compris votre pisse vinaigre comme vous dite, qui même en étant pisse-vinaigre est dans son droit.
citation:
Ils seront donc pontés du doigt par les 29 autres et responsables d'avoir fait exposer à la copropriété plus de 27.500 € de frais.
La vous avez tout faut;
Vouer aux gémonies, ca n'existe pas dans les lois et décrets des syndicats..
Si les copros tirent la langue a payer ces 27 500 euros, on peut tout aussi bien dire, et légalement c'est plus valide, qu'ils doivent être montrés du doigt a payer avec mauvaise conscience, car ils y sont engagés par le réglement, et ils le savent. |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2016 20:23:00 |
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Stéphane
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Posté - 31 août 2016 : 21:42:11
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Effectivement, je l'avais zappé, pour modifier le RDC, il faut passer par l'unanimité (L.26 derniers alinéas).
...Vous êtes donc bloqué ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 août 2016 : 22:35:36
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j'ai eu le même cas dans l'immeuble d'une amie
il faut impérativement l'unanimité pour supprimer l'alimentation en gaz de l'immeuble
et il s'agissait d'un locataire qui refusait catégoriquement que l'on supprime l'alimentation en gaz...même si son propriétaire était d'accord pour lui fournir gratuitement une cuisinière tout électrique..... |
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Posté - 01 sept. 2016 : 06:53:48
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Vous êtes vous posé la question : est ce que ces colonnes appartiennent au syndicat ou à GRF ? Est ce que chacun a son compteur ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2016 : 23:51:06
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Peu importe a qui appartient ces colonnes : si le RDC mentionne que le service de distribution de gaz est à disposition de chacun (pour jouissance de leurs parties privatives), la décision de la suppression du réseau de distribution requiert l'unanimité.
Il me semble que Jean13 a mentionné l'existence de compteurs individuels.
L.26 :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit [sauf unanimité], imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété." |
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Posté - 02 sept. 2016 : 06:05:48
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A mon avis, cela importe :
"Pour la réfection des colonnes GrDF nous propose un devis a minima de 27500,== €"
Car si les colonnes montantes sont la propriété de GrDF, alors le passage au tout électrique de chacun est un autre souci, car GrDF devrait faire les travaux à sa charge...
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Posté - 02 sept. 2016 : 08:32:54
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rambouillet : jean13 a certainement vérifié dans son RDC que ses tuyaux appartiennent au SDC ! Sinon ce fil n'a aucun sens. |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 02 sept. 2016 : 09:37:11
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citation: Initialement posté par philippe388rambouillet : jean13 a certainement vérifié dans son RDC que ses tuyaux appartiennent au SDC ! Sinon ce fil n'a aucun sens.
Jean13 a bien vérifié sur le RDC et les colonnes de gaz sont des parties communes et appartiennent bien au SDC.
Il est également stipulé que les branchements et compteurs gaz individuels sont quant à eux des partie privatives.
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situation de blocage OUI ou Non ? 
