Universimmo.com - Transformation maisons en appartement :Quelle TVA?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)

Transformation maisons en appartement :Quelle TVA?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

catie59
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 26 avr. 2017 : 15:06:13

Une grande maison est transformée en 4 appartements destinés à la location : quel taux de TVA appliquer pour les différents travaux nécessaires à cette transformation?

Édité par - nefer le 26 avr. 2017 15:11:31

ribouldingue
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2017 : 19:43:51

Bonjour catie59

Regardez ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP la doctrine des services fiscaux. c'est long à lire mais extrêmement détaillé. Chaque cas est particulier, donc à défaut d'y trouver votre bonheur, tentez d'y trouver vos réponses.

ribouldingue
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2017 : 19:49:40

La réponse précédente était relative a la déduction au titre des impots fonciers au cas ou ces logements sont destinés à la location. Ce n'est peut-etre pas le cas.

En ce qui concerne le taux de TVA, regardez ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9226-PGP

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com