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Arden75
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 Posté - 27 avr. 2017 : 12:09:58
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Bonjour,
Depuis 2010, je suis propriétaire d'un studio en indivision avec mon père ( 2/3 1/3 ). ce studio a été mis en location meublée dès 2010 sous le régime fiscal du LMNP réel simplifié ( obligatoire ), avec un n° Siret attribué au titre de cette indivision. Mon père , qui en assure la gestion, rempli la liasse 2031/2033 et indique son adresse personnelle dans la case " exploitant ".
En 2015, j'ai acheté un appartement au titre de mon habitation principale.
Je pars prochainement travailler à l'étranger pour une durée de 3 ans et souhaite mettre cet appartement en location meublée LMNP réel simplifié.
Questions :
1/dois-je remplir un Poi afin d'obtenir un nouveau n° Siret en mon nom propre ?
2/mon père allant assurer la gestion de la location ( tenue de la comptabilité pour mon compte ), quelle adresse devrai-je indiquer sur la 2031/2033 dans la case " adresse de l'exploitant " : la mienne à l'étranger ou celle de mon père ?
3/le coût d'acquisition de cet appartement étant supérieur à sa valeur vénale actuelle, quel montant devrai-je indiquer à l'actif immobilisé ?
4/les recettes brutes ( ma part dans l'indivision + location de mon appartement ) risquent d'être supérieures ua seuil de 23 k€. De ce fait quelles en seraient les conséquences ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Nouveau sur ce forum , j' apprécie la qualité des informations.
Cordialement.
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Posté - 27 avr. 2017 : 14:15:47
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citation: Mon père , qui en assure la gestion, rempli la liasse 2031/2033 et indique son adresse personnelle dans la case " exploitant ". C'est logique s'il est le gérant de cette indivision;
Sinon je conseillerai
* soit de rédiger et signer une convention d'indivision sur ce bien,
* soit de signer un contrat de gestion de ce bien en indivision en désignant votre père comme gérant.
citation: les recettes brutes ( ma part dans l'indivision + location de mon appartement ) risquent d'être supérieures au seuil de 23 k€. De ce fait quelles en seraient les conséquences ? Rien.
Il ne s'est jamais rien passé au seuil de 23 000 sauf possibilité de devenir LMP si on le désire.
Juste depuis quelques semaines, si en revanche vous louez à courte durée (meublé touristique), alors en revanche, les conséquences sont immenses.
Quand les deux candidats auront terminé leur examen pour devenir président, ça peut rechanger ou pas, personne le sait (sans doute même pas eux).
citation: 1/dois-je remplir un Poi afin d'obtenir un nouveau n° Siret en mon nom propre ? A mon avis (je ne suis ni juriste ni fiscaliste, ni pro de ce métier, ni comptable, juste moi) oui.
Cette exploitation procure des recettes et génère des charges que vous seul assumez, quand bien même le bien est géré par votre père.
Que votre père gère n'est pas un souci au vu de la loi Hoguet puisque vous avez un lien familial.
citation: 2/mon père allant assurer la gestion de la location ( tenue de la comptabilité pour mon compte ), quelle adresse devrai-je indiquer sur la 2031/2033 dans la case " adresse de l'exploitant " : la mienne à l'étranger ou celle de mon père ? Si c'est votre père qui exploitate et gère, votre question est mal posée, c'est votre père qui va remplir la 2031-2033 et il va indiquer votre adresse si on la lui demande, mais je ne crois pas, mais préciser que le gérant est lui Monsieur Père à son adresse à lui.
A priori cette exploitation va être déclarée dans la PO a l'adresse du bien, en indiquant que l'exploitant, vous, habite à l'étranger, et va indiquer que le gérant, Monsieur Père habite à l'adresse AdressePère.
citation: 3/le coût d'acquisition de cet appartement étant supérieur à sa valeur vénale actuelle, quel montant devrai-je indiquer à l'actif immobilisé ? Que vous ayez fait une mauvaise affaire à titre personnel sur votre résidence principale n'est d'aucune pertinence pour votre exploitation.
Celle ci va voir entrer l'actif a sa valeur vénale, décomposée en composants, avec des meubles a leur valeur vénale pour ceux que vous laissez ou leur valeur d'achat pour ceux que vous aller acheter. |
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