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Poloq
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 Posté - 28 avr. 2017 : 22:27:05
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Bonjour,
J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a sa propre entrée, une salle de bain, une cuisine, mais en revanche, les compteurs d'électricité et de gaz sont communs avec mon appartement).
Je loue ce logement à un étudiant (au dessus des plafonds qui me permettraient d'être exonéré d'impôt en cas de location meublée) et souhaiterais savoir quelle fiscalité s'applique. En particulier, ai-je le droit de déduire les mêmes charges que dans le cadre d'une location non meublée : travaux d'amélioration (j'ai une facture séparée), quote part des frais financiers (je n'ai qu'un seul emprunt), quote part des charges de copropriété, etc. Compte tenu des travaux importants réalisés, j'aimerais en effet pouvoir générer du déficit foncier...
Merci d'avance pour votre aide !
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 Posté - 29 avr. 2017 : 07:21:45
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Si c'est loué en meublé, il n'existe pas de déduction des travaux d'amélioration, qui sont de la création d'actif.
Si votre studio maintenant séparé n'a pas ses propres tantièmes, il va etre délicat de déduire une partie des charges de copropriétés de la même façon qu'il va être difficile de déduire de l'électricité ni de l'eau.
C'est peut-etre moins difficile pour les charges financières en ayant une bonne argumentation pour le pourcentage représenté par le studio, qui va sans doute résulter du meme calcul que pur la valeur vénale du studio afin d'amortir. |
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Poloq
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 Posté - 29 avr. 2017 : 09:34:03
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Merci pour cette réponse très rapide!
"Si c'est loué en meublé, il n'existe pas de déduction des travaux d'amélioration, qui sont de la création d'actif."
Est ce que je pourrais déduire les travaux si le bail était en non meublé ?
Par ailleurs, le site impots.gouv indique que "Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale, il s'agit d'une location meublée et les loyers que vous percevez sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux." Or il me semblait que les bénéfices industriels et commerciaux était déclarés dans l'annexe 2044 et qu'on pouvait notamment déduire les travaux réalisés...
Bien cordialement, |
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Posté - 29 avr. 2017 : 10:28:38
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citation: Or il me semblait que les bénéfices industriels et commerciaux était déclarés dans l'annexe 2044 Non
citation: et qu'on pouvait notamment déduire les travaux réalisés... Non
citation: Est ce que je pourrais déduire les travaux si le bail était en non meublé ? Vous ne pouvez pas louer en nu sans compteur, sans TF... |
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Poloq
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Posté - 29 avr. 2017 : 22:24:22
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Merci...
Désolé pour la question, mais êtes vous certain qu'il faut un compteur et/ou une TF pour louer en nu ? Je ne trouve rien sur les sites servicepublic.fr si sur le site des impôts.gouv et dans mon cas, je pourrais très bien louer le studio sans aucun meuble...
Si je dois louer en meublé, je comprends que le plus optimal est de déclarer au réel simplifié mais que dans ce cas, les déclaration son plus complexes et qu'il faut a priori passer par un organisme pour télédéclarer les revenus, c'est bien ça ?
(Nb:j'avais fait les démarches l'année dernière pour obtenir le numéro de siret etc, au cas où)
Bien cordialement.
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Posté - 30 avr. 2017 : 07:40:49
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Il n'y a certes pas d'obligation, mais si le logement n'est pas séparé, et que vous louez en nu au titre de logement prinicpal (mais c'est vrai aussi en logement meublé au titre de résidence principale) vous allez voir votre taxe d'habitation augmenter, parfois fortement si votre locataire a un bon salaire.
le locataire lui ne paiera pas de TH.
Si vosu n'avez pas de compteur électrique séparé, vous ne pourrez que laisser le locataire consommer sur le votre sans pouvoir ni refacturer ni lui compteur un forfait en foncier nu. La loi de Juillet 1989 ne permet pas de forfait de charge en foncier nu.
La loi sur le monopole de la distribution de l'énergie électrique ne permet pas de refacturer de l'électricité (par exemple basé sur un sous-comptage)
citation: j'avais fait les démarches l'année dernière pour obtenir le numéro de siret etc, au cas où DOnc vous allez dès cette année payer une CFE (Le sucesseur de la taxe professionnelle) |
Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2017 11:35:47 |
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Poloq
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Posté - 02 mai 2017 : 12:36:31
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Merci encore pour votre réponse.
Si je comprends bien:
- Je pourrais donc théoriquement faire une location en nu
- Dans tous les cas ma taxe d'habitation va augmenter (mon locataire étant étudiant, je ne sais pas si ça aura beaucoup d'impact).
- Je pourrai refacturer à mon locataire les charges forfaitairement si c'est une location meublée, mais pas si c'est en nu
- Je vais payer la CFE dès cette année
Dans tous les cas, fiscalement, étant donné que j'ai fait des travaux il me semble que j'ai intérêt à faire une déclaration meublée au réel en prenant les services d'une société pour faire les comptes et remettre ma déclaration...
Bien cordialement. |
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Posté - 02 mai 2017 : 12:40:27
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Votre limite de déclaration 2017 est a demain 03 mai, mais exceptionnellement si vous déclarez par télédéclaration vous pouvez déclarer jusqu'au 18 mai, donc dans deux semaines maxi.
Pour la déclaration en mode télé et pro il faut avoir initié un site pro aux impots ce qui prend un peu de temps. |
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Poloq
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Posté - 02 mai 2017 : 23:16:52
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Location d'une partie de ma résidence principale 
