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 Fermeture "loggia" RDC / Copro vs AFUL 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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LBO
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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PostĂ© - 08 mai 2017 :  17:36:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
nous habitons un appt en RDC dans une copropriété de 12 logements.
cette copro fait-elle mĂŞme partie d'une AFUL pour la cour et les terrasses, dont la nĂ´tre, pour laquelle nous un droit d'usage exclusif.
Nous souhaitons fermer la "loggia" formée par le balcon de notre voisin du 1er etage en tirant au droit des panneaux de veranda.
Nous avons eu un vote positif de notre copro, mais la question est de savoir si l'AFUL a aussi son mot a dire ou pas.
1. Est-ce que la surface sous balcon de mon voisin appartient a notre copro (ce que je crois comprendre en regardant le decoupage cadastre)
2. ou etant une surface "terrasse" elle est malgré tout propriété de l'AFUL a qui il faudrait demander un vote?
Merci de votre aide.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 mai 2017 :  19:42:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que dit votre RDC et les statuts de l'AFUL ?

LBO
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: LBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 mai 2017 :  20:18:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le règlement de l'aful n'est pas clair la dessus et vu le statut conflictuel avec celle ci je tente de sécuriser par ailleurs. D'où ma question de confirmer sa portée géographique (si balcon = copropriété alors est ce que RDC sous balcon = copropriété également ou aful/terrasse).

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 mai 2017 :  17:23:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut que vous reproduisiez ici l'extrait des statuts de l'AFUL précisant son objet.

De cet objet découle l'étendue de ses pouvoirs et obligations.

Ne pas oublier qu'il faut tenir compte des volumes et pas seulement des surfaces, bien que vous ne soyez pas dans une copropriété en volumes.

Le droit exclusif d'usage ou de jouissance d'une terrasse porte sur un volume d'espace et pas seulement sur la surface de la terrasse.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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