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titpapaye
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 Posté - 17 mai 2017 : 18:26:55
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Bonsoir,
j'ai manifesté au syndic à plusieurs reprises mon souhait de rejoindre le Conseil Syndical.
A la quasi veille de l'envoi des convocations il m'écrit :"Nous vous informons que les membres du conseil syndical sont élus pour la même durée que le mandat de syndic.
Le dernier mandat a été signé en date du 29.06.2016 pour une durée de 3 ans (fin 28.06.2019) ; les membres du conseil syndical ont donc été élus pour la même période."
Sachant, sauf erreur, que je peux tout de même "postuler" en cours de mandat, ma demande le jour de l'A.G. est-elle suffisante ou faut-il en passer par une LRAR. ?
Précisions : copro de 200 lots. 3 membres au CS dont 2 en métropole.
Merci pour vos posts.
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Stéphane
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 Posté - 17 mai 2017 : 20:38:52
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Votre syndic "botte en touche". Il vous fait une réponse certes (probablement, je ne connais pas votre réalité) vraie, mais sans réel rapport à votre demande.
Une réponse plus solide de sa part aurait été de vous rappeler que le nombre de conseillers imposé par votre RdC est déjà à son maximum. (Quel est-il ?)
Il me semble assez peu probable que ce dernier "limite" le nombre de membres à 3 pour 200 lots...
Votre demande de vous inscrire à l'OdJ comme candidat aurait dû être concrétisée par le syndic. ..Sans doute frileux, votre syndic a préféré botter en touche..
Rien selon moi ne vous empêche de proposer votre candidature durant cette prochaine AG, même si cette question n'a pas été mise à l'OdJ : l'AG décidera...
Il aurait probablement été plus solide d'imposer cette mise à l'OdJ, par LRAR.
(mais je pense sincèrement qu'une volonté bien motivée (dépend beaucoup de ce que peut dire votre RdC) peut amener l'AG à voter pour un nouveau membre au CS même si cela n'était pas prévu... |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 17 mai 2017 : 21:11:41
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j'ai manifesté au syndic à plusieurs reprises mon souhait de rejoindre le Conseil Syndical.
Il ne suffit pas de se manifester, éventuellement à de nombreuses reprises..
Il faut notifier au syndic une demande d'inscription d'une question, ici d'une proposition de candidature au CS.
"Ainsi qu'il est prévu à l'art.10 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande d'inscrire la question suivante à l'ODJ de notre prochaine AG :
"Désignation d'un conseiller syndical".
Remerciements.
Titpapaye."
Il faudra vérifier le RDC sur la limitation éventuelle du nombre de membres du CS.
Il n'y a aucun lien entre le mandat donné au syndic et celui des conseillers syndicaux. Que précise le PV rapportant la désignation des membres du CS ?
c'est la date de désignation qui compte, pas une date de "signature" (??), qui n'existe pas. |
Édité par - Gédehem le 17 mai 2017 21:12:44 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mai 2017 : 21:28:18
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Titpapaye, c'est pendant l'AG que vous auriez pu vous manifester pendant l'élection des autres membres du CS.
Il est vrai par contre que sauf si un membre du CS démissionne, il n'y aura pas d'élection de CS avant 2019.
Mais éventuellement vous pourriez assister les membres du CS (s'ils sont d'accord), ce qui vous permettrait de "vous mettre dans le bain"  |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 17 mai 2017 : 22:05:22
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A Franck1966 : l'A.G. n'a pas encore eu lieu.
"Il est vrai par contre que sauf si un membre du CS démissionne, il n'y aura pas d'élection de CS avant 2019.
Mais éventuellement vous pourriez assister les membres du CS (s'ils sont d'accord), ce qui vous permettrait de "vous mettre dans le bain".
Vous avez répondu à ma question. Alors à quel moment de l'A.G. demander aux membres du CS de les assister ? |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 17 mai 2017 : 22:09:50
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Bonsoir et merci à vous trois. Précisions :
Le CS a eu atteint le nombre de 5 personnes aux A.G. précédentes.
Gédéhem la "date de signature" est la date du Mandat de syndic. 3 ans.
"Que précise le PV rapportant la désignation des membres du CS ?" : qu'ils sont élus pour 3 ans.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mai 2017 : 22:26:30
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Plusieurs possibilités de vous voir "élu" :
. Rapprochez-vous du CS, entendez-vous avec lui..
. Idem avec le syndic (apparemment mal barré)
. Imposez un vote lors de l'AG sur votre candidature
. Obi-Wan Kenobi |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mai 2017 : 22:39:25
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Titpapaye, puisqu'il peut y avoir deux membres de CS de plus, rien ne vous empêche de voir avec le pdt de séance et proposer votre candidature au début de l'AG et de rajouter le vote en questions diverses, pour éviter les contestations
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nefer
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Posté - 17 mai 2017 : 23:21:33
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citation: Initialement posté par Franck1966
Titpapaye, puisqu'il peut y avoir deux membres de CS de plus, rien ne vous empêche de voir avec le pdt de séance et proposer votre candidature au début de l'AG et de rajouter le vote en questions diverses, pour éviter les contestations
je n'ai pas lu qu'il pouvait y avoir 2 membres supplémentaires...
rappel: on ne peut pas ajouter en cours d'AG une résolution qui n'a pas été inscrite à l'ODJ
si le nombre de membres du CS est indiqué dans le réglement de copropriété et que celui a déjà été atteint lord du vote des membres du CS...le CS est au complet
la seule possibililité reste de contacter les membres du CS actuel et de leur proposer votre aide
il vous serait utile de lire les textes réglementaires pour connaitre le fonctionnement d'une copropriété |
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Posté - 18 mai 2017 : 06:19:58
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titpapaye, n'attendez pas l'AG pour déposer votre candidature car si la question n'est pas à l'OdJ, votre candidature pourra légitimement être repoussée.
Suivez le conseil de Gedehem : notifiez dès à présent la question à mettre à l'OdJ ; malgré sa réponse, le syndic ne peut pas refuser de la mettre à l'OdJ, après l'AG décidera.
Si vous etes sur place en permanence, il serait idiot pour les copros de refuser votre désignation surtout si le nombre mini demandé par le RdC n'est pas atteint : 3 pour 200 lots c'est peu...
PS : de plus les copros peuvent toujours désigner des membres suppléants et cela sans limites. |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 18 mai 2017 : 06:47:44
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Bonjour Rambouillet et merci ! Je viens d'envoyer un mail au Syndic. Ferme. Il devrait me répondre ce matin... sinon je passerai déposer ma demande d'ajout de résolution aujourd'hui.
J'ai noté dans mon mail, entre autres : "je sais qu'il est possible de présenter ma candidature en cours d'un mandat de 3 ans" : si une récente jurisprudence l'interdit merci de m'en indiquer les références précises". J'ai aussi noté : "Le nombre de personnes au Conseil Syndical est monté jusqu’à 5, il peut donc y avoir des personnes supplémentaires, surtout pour une copropriété de plus de 200 lots et d'autant que 2 sur 3 des conseillers actuels sont en métropole.".
Comme le délai d'envoi des convocations est imminent j'ai noté : " pouvez-vous, sans me dire qu'il est trop tard ni exiger une nouvelle LRAR, ajouter cette résolution...".
Avec tout ceci si sa réponse est NON c'est qu'il y a un problème ! |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 18 mai 2017 : 06:50:41
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Nota : j'ai mis mon mail en copie aux membres du CS. |
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Posté - 18 mai 2017 : 07:38:24
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citation: sinon je passerai déposer ma demande d'ajout de résolution aujourd'hui.
NON ! il faut notifier donc LRAR.
citation: Comme le délai d'envoi des convocations est imminent j'ai noté : " pouvez-vous, sans me dire qu'il est trop tard ni exiger une nouvelle LRAR, ajouter cette résolution...".
Si vous procéder ainsi, attendez vous à ce que rien ne bouge !
LRAR ! LRAR ! LRAR !!!!!!!  |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 18 mai 2017 : 07:59:38
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Merci Rambouillet. Je sais que j'insiste mais SI ils me répondent OK, on rajoute la résolution. J'envoie quand même LRAR ? |
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Posté - 18 mai 2017 : 08:10:12
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OUI, car vous n'aurez aucune certitude et après il sera trop tard.....
citation: Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Vous ne pourrez pas reprocher au syndic de ne pas avoir fait ce qu'il a dit (cela arrive ...), si vous même ne respectez pas les textes !
Précision : Le mot "peuvent" doit se lire "doivent", d'ailleurs plus loin il est écrit "notifient" au présent, donc obligation !!!!
Et si malgré cela, le syndic ne fait pas, vous pourrez toujours lors de l'AG dire à l'assemblée que le syndic n'a pas respecté la loi et alors dans ce cas, preuve à l'appui, vous pourrez faire rajouter cette question même si ce n'est pas très légal, mais face à une "inertie" il faut donner les preuves.... |
Édité par - rambouillet le 18 mai 2017 08:12:11 |
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titpapaye
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Posté - 18 mai 2017 : 08:18:54
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OK et Merci Rambouillet. Suis en train de rédiger ma LRAR. Ma dernière crainte : qu'ils me disent qu'il est trop tard pour inclure ma demande à des documents éventuellement déjà imprimés, voire sous enveloppe qui seraient déposés aujourd'hui ou demain en PTT ! |
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nefer
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Posté - 18 mai 2017 : 09:54:03
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il ne s'agit pas d'un ajour mais de demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution:
Il n'y a pas de commentaires à indiquer, mais le texte de la résolution et le projet de résolution ...puisque la règle de majorité est l'article 25 |
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Posté - 18 mai 2017 : 10:10:47
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Il semble que votre AG se déroule habituellement fin juin, donc il y a encore un peu de temps mais certes, il ne faut pas tarder....
Mais il est déjà un peu au courant par votre mail.... s'il est sympa il peut aussi l'avoir déjà prévu |
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titpapaye
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Posté - 18 mai 2017 : 11:16:31
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A Nefer : j'ai bien demandé l'ajout de la résolution à l'Ordre du Jour de l'A.G.
A Rambouillet : la LRAR est déposée. Même si effectivement déjà un peu au courant je ne suis pas certaine qu'il soit "sympa".
J'en saurai plus très bientôt et reviendrai vers vous.
Encore merci :) |
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titpapaye
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Posté - 18 mai 2017 : 11:22:46
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Je viens d'envoyer un mail à tous pour dire que j'avais envoyé la LRAR. Des fois que l'ensemble des documents ne soient pas tout à fait rédigés, imprimés... |
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titpapaye
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Posté - 18 mai 2017 : 18:08:12
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Je viens d'avoir la réponse du syndic :
"Nous accusons réception de votre mail et sommes dans l’attente de votre courrier au plus tard le 22.05.2017."
Je ne veux pas crier victoire trop tôt et il y a un gouffre entre me proposer au CS et être "adoptée" mais a priori ce serait sur la bonne voie... grâce à vos conseils.
A vérifier à la réception de l'ordre du jour. |
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