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 Posté - 25 mai 2017 : 11:32:10
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Bonjour,
J'ai besoin de votre éclairage pour les points suivants. Nous avons voté la création d'un ascenseur atypique car en partie extérieure avec un pylone et 2/3 du coût converne le génie civil.
- l'autorisation de travaux a été obtenue mais il n'y a pas eu d'étude de sol, il me semble que en cas de désordres la dommage ouvrage ne peut plus jouer, cela ne semble pas préoccuper le maitre d'oeuvre ni le syndic ni certains copro
- je vous passe les détails sur les difficultés rencontrées avec le maitre d'oeuvre titulaire du contrat, or récemment au bout de plusieurs mois de silence un technicien se présente à une réunion mais n'appartient pas à la société titulaire du contrat, il semble appartenir à une filiale qui a une identité juridique différente. Sommes nous en présence de prêt de main d'oeuvre illicite ? Si oui que faut il faire.
Cordialement.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 mai 2017 : 18:31:25
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Que voulez vous dire en précisant que l'autorisation a été obtenue?????
De quel organisme??? (uniquement selon le vote en A.G.????
Ces travaux sont - ils soumis à un permis de construire?
Travaux sur "votre terrain??? ou empiétez vous sur d'autres propriétés? voisins, parcelles communales ou autres?
Avez vous des "garanties" sur le maître d'ouvrage??? |
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Posté - 25 mai 2017 : 19:29:18
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Je pensais que la mention "autorisation de travaux " était claire, on ne parle plus de permis de construire pour un ascenseur mais de cette autorisation délivrée par la mairie. Donc feu vert pour les travaux.
Selon le vote en AG , je n'ai pas compris le message.
Implantation dans les parties communes de l'immeuble.
Non, je n'ai pas de garanties sur le maitre d'ouvrage, il est assuré mais a nous a laissés en plan pendant 6 mois car il y a aussi un supplément à payer non prévu, réfection des colonnes électriques montantes à notre charge.
Bref on confie un chantier important à des gens qui nous manipulent et on ne posent des questions car eux ne se les posent pas, l'histoire de l'étude du sol est assez parlante
Cordialement.
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 25 mai 2017 : 20:04:13
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avez vous pris un bureau d'étude spécialisé en création d'ascenseur? |
Édité par - nefer le 25 mai 2017 20:04:34 |
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Posté - 25 mai 2017 : 20:13:15
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oui Nefer nous avions choisi un BET spécialisé en ascenseurs, le probleme c'est qu'il a été vendu peu de temps après et que depuis ceux qui l'ont racheté font le mort et ne répondent pas aux courriers. Nous ne comprenons pas leur attitude et ne leur faisons plus confiance, de plus de mon point de vue les contrats sont mal rédigés et déséquilibrés en leur faveur. Que pensez vous du fait qu'ils n'ont pas fait d'étude de sols alors que le sous sol parisien peut révéler des surprises.
Cordialement. |
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 02 juin 2017 : 13:39:14
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Prêt illicite de main d'oeuvre pour un intervenant à une réunion?
Je ne pense pas que le problème soit là .
D'ailleurs qu'est-il venu faire à cette réunion?
Qu'en pense le cs de ce MOE/ bureau d'étude? |
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Posté - 02 juin 2017 : 15:57:07
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citation: l'autorisation de travaux a été obtenue mais il n'y a pas eu d'étude de sol, il me semble que en cas de désordres la dommage ouvrage ne peut plus jouer, cela ne semble pas préoccuper le maitre d'oeuvre ni le syndic ni certains copro Il me semble que est toujours dangereux.
Vous avez ien payé la dommage ouvrage?
La société qui s'occupe de construire et le BET sont bien assurés correctement, le syndic a vérifié?
Comment est écrite la condition faisant déchéance de garantie en cas d'absence d'étude de sol préalable?
citation: il semble appartenir à une filiale qui a une identité juridique différente. Sommes nous en présence de prêt de main d'oeuvre illicite ? Si oui que faut il faire. Ca peut être un sous-traitant mais c'est au syndic de vérifier tout cela. Je ne vois pas a priori comment cela vous porte préjudice, quel est le problème potentiel.
citation: le probleme c'est qu'il a été vendu peu de temps après et que depuis ceux qui l'ont racheté font le mort et ne répondent pas aux courriers. Nous ne comprenons pas leur attitude et ne leur faisons plus confiance, de plus de mon point de vue les contrats sont mal rédigés Les courriers de qui?
Ils n'ont pas a répondre aux courriers du conseil syndical.
Nous ne comprenons pas, qui est nous?
citation: Non, je n'ai pas de garanties sur le maitre d'ouvrage, il est assuré mais a nous a laissés en plan Donc .... vous avez toutes les garanties. Avec la dommage ouvrage, de plus, vous êtes certain que le travail ira jusqu'au bout. |
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Posté - 06 juin 2017 : 11:07:33
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Ribouldingue,
L'assureur dommage ouvrage a été choisi, assurance pas encore payée car le chantier n'a pas commencé , le maitre d'oeuvre et l'ascensoriste n'ayant pas donné signe de vie pendant 6 mois !
Le fait que récemment sur intervention d'un copro non membre du CS une personne salariée d'une autre société que le maitre d'oeuvre retenu et faisant partie d'un "groupe" de sociétés ayant chacune une personnalité morale ait apparu pose problème. Il n'est pas légitime, et le maitre d'oeuvre titulaire peut se retourner légitimement contre les copro car on lui a enlevé son contrat sans formalisme juridique et sans son accord écrit.
Les courriers auxquels ils n'ont pas répondu ont évidemment été adressés par le syndic.
Quand à dire qu'on a toutes les garanties, avec de pareils comportements il y a de quoi être méfiant.
Mais sur le PV d'AG il a été exigé de faire un avenant pour que le contrat soit transféré à ceux qui vont faire le travail. C'est la BAB en matière de droit des contrats, seuls les GIE ont la personnalité morale d'un groupe d'entreprises, surtout que dans le cas présent les relations entre les deux sociétés de maitre d'oeuvre sont apparemment très dégradées, le formalisme juridique s'impose.
Dans cette histoire on paie ldes soit disants professionnels pour réaliser un chantier et ce sont les bénévoles du CS qui essaient de les faire bouger, pas étonnant mais inadmissible.
Cdt |
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Posté - 06 juin 2017 : 11:37:48
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Donc le conseil syndical commence par demander s'il ne l'a pas encore fait la copie du contrat concernant le dommage ouvrage qui est en général assez long et assez complet quant aux exigences, et en particulier souvent la présence d'un maitre d'oeuvre et la fourniture d'une série de document importante.
La mission de controle du syndic qui est une des deux missions du conseil syndical est toute trouvée ici.
Il y a souvent également une obligation de présentation de document attestant que les charges sociales des différents intervenants sont à jour.
citation: Le fait que récemment sur intervention d'un copro non membre du CS une personne salariée d'une autre société que le maitre d'oeuvre retenu et faisant partie d'un "groupe" de sociétés ayant chacune une personnalité morale ait apparu pose problème. Il n'est pas légitime, et le maitre d'oeuvre titulaire peut se retourner légitimement contre les copro car on lui a enlevé son contrat sans formalisme juridique et sans son accord écrit. Vous n'aviez pas parlé de ce copropriétaire qui fait intervenir une personne non prévue par le syndicat ni par le syndic.
Quel est ce 'groupe' de société, du moins quel lien a t'il avec qui dans l'affaire?
Aucun copropriétaire n'a a fait participer aux réunions de chantier une personne désignée ou payée par lui ou quiconque, et n'a pas a etre sur le chantier sauf besoin spécifique énoncé par le sydnic |
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absence etude sol et possible prêt main d'oeuvre 
