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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 26 mai 2017 : 11:28:38
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Bjour
pensez-vous que des questions expédiées par courriel et non en LAR peuvent être prise en compte pour l'ag?
merci
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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1
Posté - 26 mai 2017 : 11:56:34
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Oui mais sans certitude que le syndic les prendra en compte. Donc 2 cas pour le demandeur :
- s'il y a besoin de certitude, les courriels ne sont pas la solution, la LRAR apporte la preuve de la demande et le syndic ne peut dire qu'il ne l'a pas reçue,
- s'il peut prendre le risque d'attendre l'AG 1 an plus tard, le courriel suffit.
Cdlt. Louis92.
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 2
Posté - 26 mai 2017 : 12:32:37
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dr13 : le décret de 1967 est très clair, Il faut notifier au syndic cette demande en RAR.
Article 10
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Le courriel ne suffit pas ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 mai 2017 : 22:13:30
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Dr13, si vous vous entendez très bien avec le syndic il peut très bien mettre votre question dans l'ODJ, mais une lettre RAR est quand même plus sure ! |
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