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wombat
Nouveau Membre
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 Posté - 27 mai 2017 : 08:52:14
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Sur l'ordre du jour de l'A.G à venir, la résolution suivante est inscrite :
[/b]Election et/ou renouvellement des membres du Conseil Syndical.
[b]
L'Assemblée Générale élit ou renouvelle en qualité de membres du Conseil Syndical pour une durée de un an, à compter du 13/06/2017 et jusqu'au 30/06/2018 au plus tard.
C'est la seule et unique information concernant le vote du Conseil Syndical . Aucun nom n'est présenté sur le dossier de L'A.G. On ne connait pas par avance qui se présente ou représente. Cette information étant inexistante, cette résolution est-elle valide ?
Pour information, la copropriété construite en 1960 a 80 lots, le vote des conseillers se déroule tous les ans avec les noms des conseillers toujours présentés sur l'ordre du jour.
Merci d'avance pour vos conseils.
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 27 mai 2017 : 09:34:26
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Des copropriétaires peuvent se porter candidats lors de l'AG : il n'y a donc pas d'obligation de fournir les noms des candidats dans l'ordre du jour ou dans la convocation.
Il peut donc y avoir plus de candidats que de postes.
Une obligation cependant : il faut un vote par candidat.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 27 mai 2017 : 10:09:49
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et le président de séance doit faire un appel à candidature lorsqu'il arrive à cette résolution
il peut rappeler les noms des anciens membres éventuellement
il faut aussi vérifier si votre RDC prévoit un nombre maximum de membres pour le conseil syndical |
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Posté - 27 mai 2017 : 12:26:52
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citation: cette résolution est-elle valide ? Oui
Et dans tous les syndicats on 'welcome' plutôt les candidatas qu'on essaye de casser l'herbe sous le pieds en mettant en doute la validité d'une telle résolution 
Quel est le problème que vous rencontrez, le préjudice que vous estimez avec cette résolution? |
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Posté - 27 mai 2017 : 12:48:44
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wombat : pour être membre du CS il faut faire acte de candidature :
1. à l'AG, à l'appel de la résolution
2. En cas d'absence, en donnant sa lesttre de candidature à son madataire
3. En adressant un courrier au syndic
Il n'y a aucune obligation de proposer des noms à l'OdJ
Les membres sortant en fin de mandat n'ont aucune priorité sur les nouvelles candidatures
La résolution proposé est valable. Aucune contestation possible la dessus. La durée du mandat est fixée par l"AG; elle est reconductible,et ne peuit être supérieure à 3 ans.
Même si l'OdJ propose 1 an, l'AG peut adopter un mandat plus long. |
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wombat
Nouveau Membre
France
33 message(s)
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Posté - 27 mai 2017 : 20:57:41
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Ma question vous semble incongrue. Mais le fonctionnement du CS est assez particulier, les membres sont de fait "inamovibles" - toujours les mêmes membres depuis plus de 15 ans - et surtout un mode de fonctionnent en parfaite symbiose avec le syndic. Les rares nouveaux copropriétaires qui ont fait partie du conseil, (pour essayer que les intérêts des copropriétaires soient mieux défendus) ont été éjectés en AG au bout d'un an ou ont été volontairement dégoûtés par les conseillers "inamovibles"... et ont donné leurs démissions en cours de route à la grande joie du syndic.
Mais ma question n'était peut être pas si incongrue que cela, ce genre de procédé - même si vous m'expliquez qu'il est conforme - me semble un bon moyen pour garder encore le pouvoir de la part des membres du CS. Maintenant, j'en prend acte, et je vous remercie de vos réponses précédentes. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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Posté - 27 mai 2017 : 21:17:44
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Wombat, ce que vous décrivez n'est pas rare, et très difficile de les décrocher !
Il faudrait qu'il y ait plusieurs nouveaux copro qui aient envie de voir changer les choses et forment un autre noyau, et surtout voir avant l'AG les copropriétaires pour obtenir des pouvoirs.
Allez seul au CS et ce sera l'échec. Il faut au moins que vous soyez deux ou trois nouveaux membres pour faire front |
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Posté - 28 mai 2017 : 07:16:41
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citation: Mais ma question n'était peut être pas si incongrue que cela, ce genre de procédé - même si vous m'expliquez qu'il est conforme - me semble un bon moyen pour garder encore le pouvoir de la part des membres du CS. Merci de la précision, et pour ma part je comprends mieux du coup, car oui, cela me semblait incongru.
On est dans un cas inverse de la majorité (il est difficile de trouver des volontaires) ou les élus se partagent un 'pouvoir'.
La vraie question est donc: pourquoi ce 'pouvoir' et pourquoi les autres copropriétaires rentrent dans le jeu des inamovibles;
EN général i n'y a malheureusement rien à faire, sauf à contester les résolutions mal votées, les abus de pouvoir ou de dépenses manifestes, bref ca peut devenir une copropriété invivable pour les minoritaires. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 28 mai 2017 : 10:14:32
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wombat, attention au coup de pied dans la fourmilière pour changer le CS. Vous devez faire preuve de patience, votre situation a fait l'objet de multiples sujets et recommandations sur UI. Il faut convaincre sur des faits précis capables d'ébranler l'AG comme, je cite ribouldingue citation: les résolutions mal votées, les abus de pouvoir ou de dépenses manifestes. Je vous cite par exemple "interpellation du syndic / CS" http://www.universimmo.com/forum_un...21067#202540
Attention à ne pas vous faire griller devant les copropriétaires en AG.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 28 mai 2017 10:17:45 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 28 mai 2017 : 12:53:57
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C'est toujours difficile de remettre en cause un conseil syndical, tout du moins quelques conseillers syndicaux qui se prennent pour les propriétaires de la copropriété, et qui dégoutent les nouveaux.
Il faut de la patience, et réussir à fédérer d'autres copropriétaires autour de son projet.
Cela ne se fait jamais en une seule AG.
Il faut venir au conseil syndical, pour essayer de prendre le maximum d'information et des pièces. Parfois cela est difficile car le syndic refuse de communiquer les documents à certains conseillers...
Après tout va dépendre de ce que vous découvrez. Soit la copropriété est bien gérée ou pas. Si la copropriété est bien gérée pas besoin de faire une bataille avec ces conseillers. Si le syndic gère mal la copropriété, c'est là que les problèmes commencent, car le syndic va faire un noyau avec ces conseillers complices de cette mauvaise gestion.
Après il vous faut des éléments, ne pas avoir peur de prendre la parole en AG, de faire des notes d'informations.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 mai 2017 : 13:15:57
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Il y a quand même un truc auquel il faut faire attention avec cette résolution
citation: Election et/ou renouvellement des membres du Conseil Syndical.
[b]
L'Assemblée Générale élit ou renouvelle en qualité de membres du Conseil Syndical pour une durée de un an, à compter du 13/06/2017 et jusqu'au 30/06/2018 au plus tard.
Formulé comme ça, on ne voit pas où va se caser le nom des candidats. En général on met un truc genre
L'AG désigne ............en qualité de membre du Conseil Syndical du 13/06/2017 et jusqu'au 30/06/2018
Et ainsi de suite pour chaque candidat. Le "au plus tard" n'ayant pas lieu d'être, surtout que vu les dates ça fait plus que les "un an" prévus.
Il faut faire attention qu'il y ait un vote par candidat.
Et la résolution de désignation du syndic, on a aussi un truc genre un an qui fait plus d'un an et "au plus tard" ? |
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Posté - 28 mai 2017 : 17:34:31
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viviane : citation: Et la résolution de désignation du syndic, on a aussi un truc genre un an qui fait plus d'un an et "au plus tard" ?
Atention, obligation de porter une date de fin et de début de mandat.
Version modifiée par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 14
Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce n'est pas le cas pour les membres du CS. L’article D 22 précise que « le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables ». La durée est fixée, dans ce cadre, par le règlement de copropriété.
citation: Il faut faire attention qu'il y ait un vote par candidat.
Un vote par liste est admis, avec l'accord de l'AG. 
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 28 mai 2017 : 17:54:29
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citation:
Viviane : Le "au plus tard" n'ayant pas lieu d'être, surtout que vu les dates ça fait plus que les "un an" prévus.
(...)
Et la résolution de désignation du syndic, on a aussi un truc genre un an qui fait plus d'un an et "au plus tard" ?
Philippe388 : Atention, obligation de porter une date de fin et de début de mandat.
Sans rajouter comme ici des éléments en contradiction avec ces dates du genre "pour un an", alors que les dates données font un an et 15 jours, et "au plus tard", ce qui ne veut rien dire... C'était l'objet de ma remarque.
citation: Ce n'est pas le cas pour les membres du CS. L’article D 22 précise que « le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables ». La durée est fixée, dans ce cadre, par le règlement de copropriété.
Je ne comprends pas ce que vous dites. La durée de mandat des membres du CS n'est pas toujours (et est même assez rarement) fixée par le règlement de copropriété. Il faut donc bien que l'AG la fixe, faute de quoi ce sera 3 ans (mauvaise idée)
Ca n'est pas ici, le fait qu'il y ait des dates qui pose problème mais les contradictions dans la phrase qui font que finalement on ne sait pas vraiment quelle est la durée.
citation: Un vote par liste est admis, avec l'accord de l'AG.
Sauf que dans le cas présent, ça oblige à désigner tout le monde, même ceux dont on ne veut pas forcément. |
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Édité par - Viviane le 28 mai 2017 17:57:36 |
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Sujet |
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Renouvellement du C.S. Résolution valide ? 
