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titpapaye
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 Posté - 10 mai 2017 : 19:44:19
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Bonjour,
je ne peux assister Ă la prochaine A.G.
Président du Conseil Syndical et Trésorier sont en métropole et participent en général à l'a A.G. en réunion Skype.
1) Je ne suis actuellement que copropriétaire. Le syndic peut-il refuser ma participation via skype sous prétexte que je ne suis pour l'instant que copropriétaire ? Peut-il me répondre que la connexion Skype est réservée aux membres du Conseil Syndical ?
2) Savez-vous, via version Skype gratuite, combien de personnes peuvent se joindre en réunion vidéo ?
Merci pour vos réponses :)
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Posté - 10 mai 2017 : 20:24:57
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titpapaye : AG par Skype !!! est-ce bien légal, première question à poser au syndic.
citation: Je ne suis actuellement que copropriétaire
Il faut aussi dire à ce syndic que le président du CS comme tous les membres du CS ( il n'existe pas de trésorier dans un CS ), sont des copropriétaires comme tous les autres.
En AG il ne sont que des copros votant avec leur quote-part.
Leur mission est d'assister et de controler le syndic, les comptes du SDC. Depuis la métropole, c'est difficile voire impossible, c'est une erreur de choisir ces personnes comme CS.
Pour info complémentaire; le CS est un collège ou les décisions sont collégiales. Le CS rend des comptes à l'AG aux copros. Le CS a obligation de joindre à la convocation avec l'OdJ un rapport d'activité ( moral et financier)
A l'AG, les membres du CS SONT des copros lambda comme tous les autres.
Le skype n'est réservé à personne, à vérifier si une visioconférence est légale. Si elle n'est pas légale, l'affaire est réglé. Ce président se rendra aux AG, ou donnera mandat.
Tout copro. , les CS comme les autres, ne pouvant pas participer à l'AG ont la possibilité de donner mandat à un copro, ou à un tiers au SDC.
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Posté - 10 mai 2017 : 20:40:32
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titpapaye : après une rapide réflexion, ce n'est pas légal!!!
Il y a obligation de signer la feuille de présence dans le lieu et à la date ou se tient cette AG :
1. par les copros présents
2. par les mandataires
C'est à dire des personnes physiquement présentes, et non par le biais d'un téléphone.
Cette feuille de présence est vérifiée et signée par le président de séance, le SEUL responsable de la tenue de l'AG et du PV.
Signer une feuille de présence n'est pas possible à 7 ou 10 000 kms
Si ces personnes votent sans avoir signer la feuille de présence, et sans avoir donné mandat à une personne présente qui votera à leur place ( ils ne peuvent pas non plus voter en ayant donné mandat ) , ces votes sont illégaux. Le président DOIT rejeter ses votes. Il engage sa propre responsabilité, car cette AG est contestable dans sa totalité.
Maintenant, la présence sur skype sans vote, est peut-être possible; ET pour tous les copros. Réservé cela aux seuls membres du CS, nous ne sommes plus dans un fonctionnement normal. L'AG c'est pour tous les copros.
J'espère également que le président de séance élu n'est pas le président du CS à 10 000 kms.   |
Édité par - philippe388 le 10 mai 2017 20:41:29 |
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titpapaye
Contributeur débutant
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 Posté - 10 mai 2017 : 20:47:22
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Bonsoir et merci Philippe388 pour cette réponse très documentée. Je suis complètement renseignée.
Je donnerai mon Pouvoir avec ma lettre de candidature à remettre au Président de séance (sur place bien sûr) pour intégrer le CS.
S'il m'est possible de suivre par Skype l'A.G. ce serait parfait. Je vais poser la question et reviendrai vous dire si Skype ou pas Skype ; pour tous :)
Encore merci. Bien cordialement. |
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Posté - 11 mai 2017 : 06:31:02
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Par contre on peut concevoir que ces membres ayant donné leur pouvoir à un copro (avez vous vérifié ce point ?) sur place participent de façon effective par skype, cela ne me parait pas aberrant, mais tout dépend de ce que l'on met derrière "participent", est ce visualiser ou voter ou dire ce qu'il faut voter ?
Après il peut aussi y avoir des problèmes de volumes/débits de connexion qui aurait poussé ce syndic à vous le refuser (s'il vous l'a refusé ?). Mais il ne peut vous le refuser sous le prétexte que vous ne seriez pas au CS.
Alors, vous l'a-t-il refusé ?
PS : le trésorier n'existe pas en copropriété .... |
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Posté - 11 mai 2017 : 08:19:46
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citation: Président du Conseil Syndical et Trésorier sont en métropole et participent en général à l'a A.G. en réunion Skype Le conseil syndical doit à l'AG un rapport de son activité par écrit, et le point est prévu en général pour une information orale à l'assemblée.
(Accessoirement ce peut etre aussi l'occasion de faire des points sur d'autres question à l'ordre du jour, mais pas en tant que copropriétaire votant)
Je peux donc comprendre qu'une liaison à distance soit prévue pour que le président du conseil représentant le conseil fasse cette 'intervention'.
Le trésorier n'existe pas.
Il s'agit donc sans doute d'un point complémentaire fait dans le même cadre du rapport du conseil syndical, cette fois par la personne en question sur les comptes et donc AU NOM du conseil syndical.
Ce ne peuvent ni pour l'un ni pour l'autre EN TANT que copropriétaires des manières de participer (cas voter) à l'assemblée puisque comme déja mentionné par philippe388 ils n'ont pas physiquement signé la feuille de présence.
citation: J'espère également que le président de séance élu n'est pas le président du CS à 10 000 kms. Des présidents (élus) qui planent à 10 000 km, .... ça existe.... |
Édité par - ribouldingue le 11 mai 2017 08:28:36 |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2017 : 17:57:59
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Bonsoir et merci pour vos nouvelles interventions.
Concernant le "Trésorier" : en fait un copropriétaire qui vit en métropole, membre du CS. Il vérifie les comptes. En effet ce n'est pas un trésorier.
La majorité des membres du CS est en métropole. Ils ont l'habitude avec le syndic de faire un point par Skype pour préparer l'ordre du jour.
Je vous ai posé la question en amont de savoir si le syndic a le droit de me refuser le suivi de l'A.G. par Skype. Je n'ai pas encore posé la question, j'attendais la précision ci-dessous.
Le PDT du CS et le copropriétaire "comptable" suivent effectivement l'A.G. via Skype. Je vais donc demander au syndic à suivre également l'A.G. par Skype.
Je vous dirai s'il accepte ou refuse. Et SI refus : pour quel motif ?
Je reviens vers vous dès que j'en sais plus. Très bonne soirée. |
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Posté - 11 mai 2017 : 18:23:55
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titipapaye : vous ne répondez pas aux questions importantes posées :
1. suivre par skype une AG est une chose "peut-être faisable', mais ouvertte à tous ceux qu'ils le désirent, sinon c'est contestable et cette AG pourrait être annulée. TOus les copros ont les mêmes droits, le CS n'a aucune priorité que ce soit sur le déroulement d'une AG.
2. le syndic devrait prendre un avis d'un juriste. C'est assez léger de ne pas le faire, et c'est gratuit. Un coups de fil à la Fnaim, ou autres syndicats de syndics.
3. Ces membres du CS ont ils votés par skype à une AG précédente ? si ces votes ont été pris en compte par le président de séance, c'est ILLEGAL !
Question subsidiaire ! pour quelle raison aucun copro vivant au pays ne sont pas au CS ? Un CS à 10 000 kms en métrople, ce n'est pas très sérieux. |
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titpapaye
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2017 : 19:03:58
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Philippe388 : je ne sais pas si "Ces membres du CS ont ils votés par skype à une AG précédente". Je suppose que non. Comment le savoir. Sur compte rendu d'A.G. de 2016 aucune allusion à Skype.
Un CS à 10 000kms parce qu'il s'agit d'une résidence en défisc. Les appartements ici sont en majorité loués. Ou vides ! Les rares propriétaires résidents n'avaient pas envie de s'investir. Cela change fort heureusement grâce aux nouvelles bonnes volontés, dont la mienne.
Excellente idée ce coup de fil à la FNAIM ou un syndicat de syndic. |
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Posté - 11 mai 2017 : 20:10:14
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nefer
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Posté - 11 mai 2017 : 22:35:49
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vous demandez la copie de la feuille de présence de la dernière AG: si vous êtes sur place, présentez vous directement chez le syndic
si non, faites un courrier en RAR
si le président du CS est indiqué "présent", soit il a donné un pouvoir et c'est légal ...soit le syndic lui a envoyé la feuille de présence à signer par correspondance : ce qui est illégal |
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Copro112
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Posté - 11 mai 2017 : 23:07:06
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Posté - 12 mai 2017 : 06:55:27
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copro112, vous mélangez les cas et faites des raccourcis, ce n'est pas bien. 
Là on a affaire à quelqu'un qui demande, ce qui est différent de subir....
Pour titpapaye : je suppose que vous-même n'etes pas sur place, si vous demandez cet accès ; avez vous la possibilité de donner pouvoir à quelqu'un sur place (même si ce n'est pas un copro de la résidence) ? si OUI, dans ce cas, le syndic ne peut pas vous refuser ce qu'il accorde à d'autres... |
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Posté - 12 mai 2017 : 07:14:28
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Copro112 en moraliste permanent, c'est un peu pénible.
Sur la question soulevée depuis le début du fil, il serait bon d'acquérir la certitude de l'utilisation de la liaison (Skype ou autre), rapport du seul conseil syndical, ou connexion avec les copropriétaires qui veulent mais de manière passive ou.....
La première action serait de poser la question (par Skype ou autre ...) au président du conseil syndical ou audit Trésorier. |
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Posté - 12 mai 2017 : 13:02:23
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Copro112
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Posté - 12 mai 2017 : 16:20:00
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Posté - 12 mai 2017 : 21:37:38
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Corpro112
Vous avez une fâcheuse habitude de lire ce que vous voulez lire, par la réalité:
citation: Reste à cela que l'opinion affirmée ici d'autoriser un copropriétaire à utiliser Skype pour participer à une AG Qui a affirmé cela sur ce fil? Personne.
Vous confondez 'assister' et 'participer'.
Et comme d'habitude vous en tirez deux ou trois lecons de moralité.
On ne peut pas aider un demandeur (titipapaye ici) en donnant des coups d'épé, et en utilisant uniquement son fil pour se battre contre d'autres, ce n'est pas honnête.
La question en suspens est et reste: que font les gens au bout de skype, a part assister, le conseil syndical commente t'il le rapport d'activité oui ou non, mais évidemment personne ne vote via skype, ou alors c'est irrégulier;
Je le redis non pour titipapaye, mais pour copro112 qui confond les Ă©toiles avec des lampadaires, un fil avec un ring, et un total de participations avec un compte bancaire. |
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Copro112
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Posté - 12 mai 2017 : 22:01:46
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Vous pouvez vous tordre les mains dans tous les sens, cela ne change rien.
Une assemblée générale n'est pas un meeting de Mélenchon. Pas d'avatar ni de Skype.
Les enregistrements prohibés sauf annoncés et votés à la majorité requise. Le reste n'est que du blabla.
Pourquoi pas un compte-rendu en temps réel sur fessebouc et le PV sur twitter ?
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| Chaque gilet jaune a un chĂ´meur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 12 mai 2017 22:04:44 |
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titpapaye
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Posté - 13 mai 2017 : 08:25:48
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Bonjour Ă tous,
en dehors du fait que je déplore les derniers échanges peu cordiaux sur ce fil et pour revenir au sujet....
je dois joindre par Skype le Président du CS. Je lui poserai les questions qu'il faut. Je sais qu'il était physiquement absent à la dernière A.G. et qu'il a donné son Pouvoir. Je le vois sur le compte rendu de l'A.G. en comparant les noms des copropriétaires "absents et non représentés" et les votes des différentes résolutions, donc des copropriétaires présents ou valablement représentés.
Il est juste noté au début du PV : Les copropriétaires dont les noms suivent sont absents et non représentés : Durand (28) - Deschamps (64) etc...
Pas du tout de "Feuille de présence" annexée.
Pas mal de choses confuses... J'attends de nouveaux éléments. Je reviens vers vous. |
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titpapaye
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Posté - 13 mai 2017 : 08:31:12
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Précision : je serai exceptionnellement absente pour cette A.G. Hors DOM mais valablement représentée par le seul membre du CS physiquement présent.
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mai 2017 : 09:49:05
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pour avoir copie de la feuille de présence, il faut la demander, elle n'est pas envoyée avec le PV, mais c'est une annexe du PV
il serait utile que vous lisiez attentivement les textes réglementaires: loi de 65, décret de 67....
si le président du CS a donné son pouvoir, il était donc représenté.
il fallait qu'il demande au syndic de joindre son CR d'activité avec la convocation
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Sujet |
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A.G. et Skype 
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