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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 13:59:31

Bjr
J'organise prochainement une assemblée générale extraordinaire qui a pour objet le vote de deux résolutions s'adressant uniquement aux copropriétaires concernés par les charges bâtiment (et non les charges générales comme à l'accoutumée).
Seuls les copropriétaires concernés par les charges batiment seront donc amenés à participer au vote (ils sont six sur un total de 7 copropriétaires à être concernés par les charges batiment).
Qu'en est-il de l'intitulé du PV d'AG ? Puis-je le rédiger comme suit "Une feuille de présence a été dressée d’où il résulte que sont présents ou représentés 7 copropriétaires représentant ensemble 10000 voix sur les 10000 voix correspondant aux dix mille millièmes de copropriété de l’ensemble immobilier (6 d’entre eux représentant 1000 voix sur les 1000 correspondant aux mille millièmes de copropriété des Charges Bâtiment).
Quid de la désignation du président d'AG, du secrétaire et du scrutateur...). Dois-je faire participer au vote les 7 copros ou seulement les 6 concernés ?
Remerciements.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 14:23:07

un petit tour sur le site de JPM :

http://www.jpm-copro.com/Etude%203-4-3.htm

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 15:02:18

il s'agit d'une AG supplémentaire

il faut adresser la convocation à TOUS les copropriétaires

dans le texte de la résolution vous pouvez indiquer que seuls participent au vote les copropriétaires concernés par la clé de répartition "batiment"

pour les questions de formalisme, c'est identique à l'AG annuelle

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2017 : 08:08:15

merci pour ces réponses

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