Universimmo.com - Assemblée générale restreinte

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Assemblée générale restreinte

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 13:59:31

Bjr
J'organise prochainement une assemblée générale extraordinaire qui a pour objet le vote de deux résolutions s'adressant uniquement aux copropriétaires concernés par les charges bâtiment (et non les charges générales comme à l'accoutumée).
Seuls les copropriétaires concernés par les charges batiment seront donc amenés à participer au vote (ils sont six sur un total de 7 copropriétaires à être concernés par les charges batiment).
Qu'en est-il de l'intitulé du PV d'AG ? Puis-je le rédiger comme suit "Une feuille de présence a été dressée d’où il résulte que sont présents ou représentés 7 copropriétaires représentant ensemble 10000 voix sur les 10000 voix correspondant aux dix mille millièmes de copropriété de l’ensemble immobilier (6 d’entre eux représentant 1000 voix sur les 1000 correspondant aux mille millièmes de copropriété des Charges Bâtiment).
Quid de la désignation du président d'AG, du secrétaire et du scrutateur...). Dois-je faire participer au vote les 7 copros ou seulement les 6 concernés ?
Remerciements.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 14:23:07

un petit tour sur le site de JPM :

http://www.jpm-copro.com/Etude%203-4-3.htm

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2017 : 15:02:18

il s'agit d'une AG supplémentaire

il faut adresser la convocation à TOUS les copropriétaires

dans le texte de la résolution vous pouvez indiquer que seuls participent au vote les copropriétaires concernés par la clé de répartition "batiment"

pour les questions de formalisme, c'est identique à l'AG annuelle

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2017 : 08:08:15

merci pour ces réponses

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com