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evy
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292 message(s)
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Posté - 27 mai 2017 : 12:57:16

Bonjour je n'ai pas posté en expérience similaire car à mon avis il n'y en a pas. Et heureusement j'espère.

En 2002 incendie criminel dans le parking sous terrain qui dessert 3 copro (donc USG).

Je n'étais pas copro à cette époque donc j'ai peu d'éléments.

EDF à cette époque met en place un réseau provisoire (...) pour pouvoir desservir les copro. Le provisoire est encore actuel.

depuis rien. EDF est venu souvent disant que le réseau ne leur appartenait pas... le syndic des parkings inexistant, des copro partis avec des archives... des avis différents oui il y a du courant non il n'y en a pas etc... des syndics qui n'ont pas intenté d'action en justice pourtant votée en AG.

câbles de haute tension qui traîne à hauteur d'homme... je vous évite le détail.

J'ai visualisé récemment les archives du Syndic (S....c). Pas de copie de la déclaration de sinistre, mais trace de remboursement de l'assurance et travaux mais juste pour les aspects portes de parking et plomberie Rien pour le réseau électrique.

Ma question : (merci de m'éviter des réflexions désagréables) Je désire demander au syndic de la copropriété de mettre S....C en référé pour faire les travaux du réseau immédiatement car danger imminent.

est ce la bonne procédure?

CDT

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2017 : 14:03:16

evy : et les assurances ? les experts judiciaires ?

On ne laisse pas trainer un dossier 15 ans sans lancer une expertise judiciaire !!

Les avis des différents syndics n'ont aucune importance dans ce dossier. Ils doivent informer les copros des actions lancées en justice sous le controle du CS.

Mettre en référé qui ?? Pourquoi faire ? Ou est la décision de justice sur le fond de cette affaire ?

TOUS les intervenants dans ce dossier sont responsables de la situation : le syndicat des copros en tête, syndic, edf .....

evy
Contributeur actif

292 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2017 : 15:54:13

Oui bien sûr des que je rentre je fais le récapitulatif des papiers récupérés. Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2017 : 16:22:47

On ne peut pas entamer une action en justice avec des éléments tels que 'oui il y a du courant, non il n'y en n'a pas' et pas plus avec 'on ne sait pas qui est propriétaire de la ligne'.

L'action en référé sur le péril imminent, après 15 ans sans rien faire, sauf si l'installation provisoire s'est considérablement dégradée, c'est voué à l'échec.

citation:

Je désire demander au syndic de la copropriété de mettre S....C en référé pour faire les travaux du réseau immédiatement

Quelle est la demande amiable faite, parce que avant d'assigner il faut deja avoir constaté l'echec de la procédure amiable. Qui a demandé quoi et à qui?

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