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jmclej
Contributeur actif
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 Posté - 30 mai 2017 : 23:25:53
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Bonjour,
Je viens de lire ceci : "Obtenir une copie d'un titre de propriété du service de la publicité foncière
Toute vente, tout achat ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière assurée par un notaire. Cette publicité est ensuite centralisée par le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
Il conserve la copie des actes qui lui sont envoyé et gère et organise le fichier immobilier.
Toute personne peut avoir accès aux renseignements qui figurent dans les archives de ces services et notamment obtenir la copie de titre de propriété (vente, attestation après décès, partage, donation....)" (https://www.legavox.fr/blog/votre-p...te-18515.htm)
On peut donc voir le prix payé par n'importe qui d'un appartement donc par exemple ??
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 Posté - 31 mai 2017 : 09:35:05
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jmclej
Contributeur actif
102 message(s)
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Posté - 31 mai 2017 : 09:55:53
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Merci,
À part via ce site, quel est la manière d'y accéder du coup s'il vous plaît ? |
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Posté - 31 mai 2017 : 10:07:04
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vous vous rendez au service de la publicité foncière, vous remplissez le formulaire ad'hoc, vous faites le chèque correspondant |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 31 mai 2017 : 10:10:40
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vous pouvez aussi passer par "patrim" et c'est gratuit .... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 31 mai 2017 : 16:25:07
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Si c'est uniquement pour connaître le prix, il y a effectivement Patrim.
Il faut attendre 6 mois pour avoir le prix de la vente.
Pour un appartement vous aurez la date, la superficie carrez, sa localisation.
Le seul point que vous n'aurez pas est si le prix intègre ou pas les honoraires de l'agence.
Ces services ne concernent pas l'Alsace. |
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accès titre de propriété 
