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dan25
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 Posté - 31 mai 2017 : 22:50:07
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Bonjour à toutes et à tous.
Nous avons préparé un ordre du jour avec le syndic, divers travaux ont été demandés et des devis devaient être effectués par le syndic et le CS.
Le délais de 21 j n'étant pas encore la pour l'envoi des convocations, celles-ci sont quand même parties, sauf que, nous n'avons pas remis notre rapport d'activité. Nous avions encore au moins une semaine pour le faire. J'ai informé le syndic par mail, que j'étais dans l'attente de devis qui devait arriver sous peu, le syndic ne s'est pas donné la peine de répondre à mon mail, et a fait comme bon lui semble une fois de plus.
Résultat les travaux demandés ne sont pas à l'ordre du jour, tout comme notre rapport d'activité.
Nous avons quand même mis des syndics en face de l'actuel, car nous sommes excédés par autant d'abus.
Merci par avance.
Cdt
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JB22
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Posté - 31 mai 2017 : 23:28:03
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"Nous avons quand même mis des syndics en face de l'actuel, car nous sommes excédés par autant d'abus."
Si à l' ordre du jour il y a plusieurs candidatures de syndic, une solution est de ne pas élire le syndic actuel.
"Le délais de 21 j n'étant pas encore la pour l'envoi des convocations" vous pouvez demander l' envoi d' un ordre du jour complémentaire si vous avez les devis pour les travaux et joindre votre rapport d' activité.
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dan25
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 Posté - 31 mai 2017 : 23:43:46
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Merci pour ces précisions JB22
Vu le comportement de ce syndic, je doute qu'il accepte d'envoyer cet ordre du jour complémentaire....
Comment faire pour ne pas élire le syndic, à part le révoquer à l'article 25, qui doit être inscrit à l'ordre du jour? |
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Posté - 01 juin 2017 : 07:25:12
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(Ma réponse de 20h34 hier soir sur l'autre fil, que je copie ici)
Le délai de 21 jours c'est pour le syndic en valeur ultime, donc au moins 25 en valeur réelle; Pour le conseil syndical, on ajoute au moins une semaine bon poids, donc ce n'est pas 21 qu'il faut écrire, mais 35.
Avec des instances en cours, on ne prend pas ces risques. |
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Posté - 01 juin 2017 : 07:51:51
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citation: Nous avons quand même mis des syndics en face de l'actuel, car nous sommes excédés par autant d'abus.
Si vous avez mis le syndic en concurrence, il suffit d'en désigner un autre qui est candidat. Mais peut-être n'avez vous pas transmis les projets des concurrents et/ou peut-être ne sont-ils pas à l'OdJ ?.... |
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Posté - 01 juin 2017 : 09:33:23
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dan25 : citation: les travaux demandés ne sont pas à l'ordre du jour, tout comme notre rapport d'activité.
Le CS a t'il notifié en RAR ses demandes de travaux avec tous les documents joints ?
Si ce n'est pas le cas, c'est une faute du CS, pas du syndic.
Préparez un rapport d'activité 8 jours avant l'envoi des convocations, est-ce bien sérieux
Le délai des 21 jours, c'est le délai entre la première présentation des convocations et la date de l'AG. Ce n'est pas un délai de préparation d'un OdJ.
Il faut prévoir 5 à 7 jours pour l'envoi et le départ du délai. soit 2/30 jours avant l'AG.
Vous avez mis en concurrence votre syndic; n'est ce pas aussi une réaction à cela. Le CS devait alors notifié en RAR toutes ses demandes et bien avant l'envoi ds convocs.
Si vous avez notifié en RAR vos demandes alors le syndic est en faute, vous pouvez saisir le tribunal en annulation de l'AG. |
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dan25
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Posté - 01 juin 2017 : 15:14:33
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Bonjour
Rambouillet,
citation: Si vous avez mis le syndic en concurrence, il suffit d'en désigner un autre qui est candidat. Mais peut-être n'avez vous pas transmis les projets des concurrents et/ou peut-être ne sont-ils pas à l'OdJ ?....
Oui les contrats de syndic, sont bien à l'ordre du jour.
Philippe388,
le rapport était fait depuis bien longtemps, mais comme précisé, j'ai informé le syndic que j'attendais deux devis qui devaient arriver sous peu, celui-ci n'a même pas donné de réponse à mon mail, comme toujours d'ailleurs.
Ces demandes ont été faites lors de la préparation de l'odj et devaient figurer dans la convocation, nous n'allions pas faire un AR pour ça, alors que le syndic lui même était sur place.
Ce manque de communication du syndic et son incompétence est hallucinant, il faut être sur place pour le voir!
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Posté - 01 juin 2017 : 16:12:37
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donc à la prochaine AG, votez pour un concurrent.... |
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Posté - 01 juin 2017 : 18:09:59
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dan25 : citation: nous n'allions pas faire un AR pour ça, alors que le syndic lui même était sur place.
?? mais SI . Ceci est une faute de votre CS.
Avant 2004, les copropriétaires devaient attendre de recevoir la convocation à l’assemblée générale ; ils disposaient alors de 6 jours pour envoyer leur demande de modification et d’ajout de questions au syndic.
Depuis la modification du décret du 17 mars 1967 en 2004, un ou plusieurs copropriétaires, ainsi que le conseil syndicat, peuvent demander à tout moment au syndic que soit inscrite une question à l’ordre du jour. Le syndic est tenu d’ajouter la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sous réserve que les convocations n’aient pas déjà été mises sous pli ou aient été envoyées, sinon à l’ordre du jour de la suivante.
Pour que ce droit à ajout de question à l’ordre du jour soi bien respecté, il est recommandé de procéder avec un formalisme strict :
- Formuler la demande au syndic en courrier recommandé avec accusé de réception (ou télécopie avec récépissé) ;
- La question demandée doit bien être l’objet d’une résolution et ne doit pas consister en de simples remarques ;
- Le texte de la résolution doit être rédigé afin qu’il n’y a pas d’erreur possible lors de la réécriture de la question par le syndic ;
- Annexer tous les documents nécessaires à l’examen de la question et au vote de la résolution.
Si le syndic n’ajoute pas la question à l’ordre du jour, il met en jeu sa responsabilité. Le reste des décisions prises lors de l’assemblée générale reste toutefois valide si elles n’ont pas de rapport avec la question oubliée. Dans le cas contraire, les décisions votées peuvent être annulées.
dan25 : citation: le rapport était fait depuis bien longtemps, mais comme précisé, j'ai informé le syndic que j'attendais deux devis
?? et pourquoi ne pas l'avoir donné bien avant. Aucun rapport en devis et rapport annuel du CS. faute du CS, pas du syndic.
dan25 : citation: Ce manque de communication du syndic et son incompétence est hallucinant, il faut être sur place pour le voir!
Mais vous le connaissez depuis longtemps !!! Le CS a ajouté une certaine " naiveté" , tant pis pour lui. |
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dan25
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Posté - 02 juin 2017 : 03:17:15
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Rambouillet
J'espère vivement que le syndicat va nous suivre...
Philippe388
Je sais bien que vous avez raison, mais la on est devant un manque de communication hallucinant, c'est à peine croyable. Nous ne sommes pas naif, nous avons été berné une fois de plus.
Le Syndic lui même devait faire des devis, il n'a même pas contacté les entreprises.
RV Ã l'AG... |
Édité par - dan25 le 02 juin 2017 03:23:32 |
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Posté - 02 juin 2017 : 14:00:27
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dan25 : citation: Le Syndic lui même devait faire des devis, il n'a même pas contacté les entreprises.
Le CS a pour mission l'assistance du syndic. Il n'a pas à attendre son bon vouloir pour chercher lui-même des devis.
Le CS n'est pas que naif ! il doit se prendre en main et exécuter sa mission. Il est laxiste sur beaucoup de points, ce n'est pas la faute du syndic. Il profite simplement du silence du CS. Chacun reste dans son coin et critique l'autre. 
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dan25
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Posté - 03 juin 2017 : 17:21:30
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Merci pour ces précisions Philippe388,
"Le CS a pour mission l'assistance du syndic" "et contrôle sa gestion" il ne faut pas l'oublier. Donc quand un syndic ne communique pas il est de notre devoir de le lui rappeler, ce que nous faisons sans cesse, mais rien ne change, donc le CS n'est pas naïf il agit ;)
Le syndic a-il le droit de mettre à l'ordre du jour des questions sans l'avis du CS, pour des travaux par exemple, même sans demande écrite du syndicat? |
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Franck1966
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Posté - 03 juin 2017 : 22:00:44
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Le CS prépare l'odj avec le syndic, mais c'est le syndic qui l'écrit et l'envoie.
Il peut y avoir des points rajoutés par le syndic.
Par contre concernant votre syndic et son éventuelle éviction à l'AG, cela a été dit maintes fois sur UI, mais il faut préparer ce changement avant l'AG. Prévoir le pdt de séance et bien lui expliquer comment gérer l'AG, le nouveau syndic, surtout ne pas mettre le syndic actuel comme secrétaire de séance ..... |
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Posté - 03 juin 2017 : 22:14:09
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citation: Le syndic a-il le droit de mettre à l'ordre du jour des questions sans l'avis du CS Parfaitement. C'est quand même lui qui gère certes sous mandat.
Il ne va pas attendre que le CS lui donne son avis sur les résolutoins concernant les comptes, le conseil sydnical, les question légales, ou additionelles, des budgets d'entretien, le montant de l'indemnité de licenciement du gardien, etc..... |
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dan25
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Posté - 03 juin 2017 : 23:07:20
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Merci Franck et Ribouldingue pour vos précisions.
Malheureusement personne ne se fera secrétaire d'AG car nous n'avons pas de quoi comptabiliser tous les pouvoirs, qui plus est l'AG risque de durer des heures. Pour le syndic actuel, il se représente à nouveau, donc se sera à l'AG de décider de changer ou non. |
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Franck1966
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Posté - 04 juin 2017 : 11:21:04
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Dan25, vous ne pouvez pas demander à votre syndic d'être secrétaire de séance et le virer ensuite!
La liste des copro, le CS est censé l'avoir ...
Donc, comme dans beaucoup de copropriétés, les moutons suivront ....... |
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Sunbird
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Posté - 04 juin 2017 : 12:10:20
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citation: Initialement posté par dan25
Merci Franck et Ribouldingue pour vos précisions.
Malheureusement personne ne se fera secrétaire d'AG car nous n'avons pas de quoi comptabiliser tous les pouvoirs, qui plus est l'AG risque de durer des heures. Pour le syndic actuel, il se représente à nouveau, donc se sera à l'AG de décider de changer ou non.
Si vous souhaitez avoir un autre syndic, vous ne pouvez pas laisser le secrétariat au syndic actuel.
Il faut un minimum d'organisation surtout si vous êtes en conflit avec ce syndic.
1/ le CS fait un tableau excel de tous les copropriétaires en reprenant tous les tantièmes, et en dupliquant la feuille par autant de résolutions.
2/ Le président dès qu'il est élu, demande à contrôler la liste de présence avec les pouvoirs. Il garde cette liste tant que l'AG n'est pas terminé.
3/ le secrétaire nommé sera un copropriétaire, il pourra être assisté par le syndic pour le décompte, MAIS les scrutateurs doivent décompter et contrôler les votes.
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dan25
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Posté - 04 juin 2017 : 16:54:05
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Merci pour ces explications.
Pour faire ça Sunbird c'est même pas la peine d'y compter. Le syndic sera donc secrétaire, et le syndicat votera ou non contre lui pour élire un nouveau syndic.
Mais à partir du moment où personne ne demande sa révocation à l'ordre du jour, comme la loi l'exige, quel rapport entre avoir un syndic secrétaire d'AG et sa nomination à l'odj comme syndic sortant?
La quelque chose m'échappe.
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Posté - 04 juin 2017 : 17:55:21
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dan25 : citation: Mais à partir du moment où personne ne demande sa révocation à l'ordre du jour comme la loi l'exige
Quelle révocation ??? Quelle loi exige sa révocation ??
attention, il ne s'agit pas d'une révocation, mais de l'élection du syndic.
Révoquer le syndic, c'est autre chose. Des copros peuvent demander cette révocation,même pendant son mandat, mais avec des arguments béton; le syndic pouvant se retourner contre eux.
Vous avez proposé des contrats concurrents, à l'AG de choisir son syndic. Ce n'est donc PAS une révocation ( même si la loi propose maintenant malheureusement ce terme)
PS : le syndic EST de fait le secrétaire de séance; sauf décision contraire de l'AG. Vous pouvez donc vous proposer comme secrétaire de séance, avec comme argument cette mise en concurrence du sortant. A l'AG de décider!
dan25 : citation: Le syndic a-il le droit de mettre à l'ordre du jour des questions sans l'avis du CS, pour des travaux par exemple, même sans demande écrite du syndicat?
Demande écrite du syndicat ?? qu'est ce que c'est ?
Le syndic n'a aucune obligation de suivre les avis du CS. Il peut donc proposer des résolutions, même si le CS n'est pas d'accord. D'ailleurs cela peut être aussi dans l'interet du SDC, par obligation légale. |
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dan25
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Posté - 04 juin 2017 : 23:29:42
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Merci philippe388 pour ces précisions.
Etre secrétaire de séance cela va être compliqué à gérer, par contre nous allons passer le vote des syndics concurrents en dernier point, au cas où le syndic sortant ne soit pas élu, nous serons allés au bout de l'AG.
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Sépia
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Posté - 05 juin 2017 : 00:30:43
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citation: Initialement posté par Sunbird
3/ le secrétaire nommé sera un copropriétaire, il pourra être assisté par le syndic pour le décompte, MAIS les scrutateurs doivent décompter et contrôler les votes.
On est dans une situation conflictuelle. Le syndic serait bien bon d'assister un copropriétaire qui s'est fait élire secrétaire de séance à sa place..
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En outre, à mon avis, ce n'est pas au secrétaire de s'occuper des décomptes. Il les enregistre et c'est tout. En ce sens, sa mission n'est pas aussi compliquée qu'on pourrait le croire.
Autrement plus ardu serait le boulot des scrutateurs s'ils ne se portaient pas volontaires uniquement pour s'asseoir à la tribune.
La préparation de tableaux (autant que de projets de résolutions) est une bonne formule.
Encore faut-il savoir jongler rapidement avec Excel (pas question de gérer les votes "à la main" dans une copro de 200 âmes) pour transmettre au secrétaire, non pas un tableau avec des colonnes (qui tiendrait une place énorme dans le PV, mais pourquoi pas ?) mais une liste de noms au format texte (les noms au bout-le-bout formant des lignes de texte) avec les tantièmes correspondants.
Il est vrai qu'en principe, le PV mentionne seulement les noms des opposants et des abstentionnistes (Décret n°67-223 - art. 17)
En tout cas, il me semble qu'on devrait trouver quelque part un mémo précisant les aspects aussi bien théoriques que pratiques permettant de dédiaboliser cette fonction afin de permettre aux copropriétaires de s'y engager quand les circonstances paraissent l'imposer.
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Faire respecter les demandes du CS pour une AG 
