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JB22
Pilier de forums
France
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21
 Posté - 05 juin 2017 : 00:31:45
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Désolé Dan25, mais votre façon de procéder fait que votre syndic actuel a 99 % de change d' être élu... |
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SĂ©pia
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 22
Posté - 05 juin 2017 : 00:49:07
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citation: Initialement posté par dan25
nous allons passer le vote des syndics concurrents en dernier point, au cas où le syndic sortant ne soit pas élu, nous serons allés au bout de l'AG.
C'est pas bête (d'autant que c'est ce que nous avons fait à la dernière AG...)
L'inconvénient est qu'on ne peut pas prier le syndic-secrétaire de quitter la salle au moment de la désignation du futur syndic de telle sorte que les petites dames frileuses n'osent pas lever la main pour voter contre lui sous ses yeux, tandis que le concurrent qui n'a pas été convié à venir défendre son projet attend (ou pas) derrière la porte.
On va, à juste raison, mettre ce post en miroir de mon post précédent.
"Comment, c'est si simple pour vous d'être secrétaire de séance et vous y avez renoncé ?"
En vérité, nous avions la majorité nécessaire pour changer de syndic mais nous avons considéré que, dans un premier temps il s'agissait de virer le CS - ce qui a été fait - en laissant une seconde chance au syndic, lequel sait désormais qu'il est en sursis probatoire.
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dan25
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23
 Posté - 05 juin 2017 : 03:28:26
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Merci SĂ©pia et JB22.
En résumé le syndic a le droit de mettre à l'ordre du jour ce qu'il veut sans nous consulter, même si sa façon de communiquer est extrêmement mauvaise,
ce qui nous mène à un conflit permanent.
Mais être secrétaire de séance ne fera en rien partir le syndic de toute façon, puisque le SDC décide ou non de le réélire.
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24
Posté - 05 juin 2017 : 08:27:04
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citation: En résumé le syndic a le droit de mettre à l'ordre du jour ce qu'il veut sans nous consulter, même si sa façon de communiquer est extrêmement mauvaise,
ce qui nous mène à un conflit permanent. Encore une fois vous vous attaquez a de faux problèmes, il est normal que le syndic puisse mettre des résolutions a l'ordre du jour sans votre demande.
Cela n'empĂŞche nullement de donner l'avis du conseil syndical en AG sur ces points.
Cela n'a a mon avis jamais causé aucun préjudice dans aucune copropriété de France. Si le syndic tient à faire voter le quitus, on lui explique chaque année que non, on le refuse par notre vote, mais que ce n'est pas une mesure de défiance.
Par exemple.
On a autre chose à faire de plus intéressant que de se bagarrer sur la mise a l'OJ du quitus et d'autres questions donc certaines n'intéressent en effet que le syndic, puisqu' au bout, c'est nous qui décidons et nous qui payons.
citation: Mais être secrétaire de séance ne fera en rien partir le syndic de toute façon, puisque le SDC décide ou non de le réélire. Evidemment que le problème numéro 1 n'est pas le problème technique du secrétaire, mais le problème de fonds de qui veut-on.
Si personne chez vous ne veut changer, votre combat a vous Dan25 est perdu d'avance. Prenez en acte plutot que de vous en prendre au syndic et faites avec lui. |
Édité par - ribouldingue le 05 juin 2017 08:31:28 |
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25
Posté - 05 juin 2017 : 11:06:40
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sépia : citation: En outre, à mon avis, ce n'est pas au secrétaire de s'occuper des décomptes. Il les enregistre et c'est tout. En ce sens, sa mission n'est pas aussi compliquée qu'on pourrait le croire.
NON ; président de séance, secrétaire et scrutateurs DOIVENT noter les votes et les noms des opposants et des absentéistes pour chaque résolutions. Ils compareront leurs docs en fin d'AF afin de vérifier que les votes et décisions annoncés par le président de séance soient conformes au déroulement de l'AG.
Et si personne ne note les votes et les noms ??  
citation: Il est vrai qu'en principe, le PV mentionne seulement les noms des opposants et des abstentionnistes (Décret n°67-223 - art. 17)
C'est obligatoire, pas de dénat la dessus.Sinon l'AG est contestable.
citation: Le syndic serait bien bon d'assister un copropriétaire qui s'est fait élire secrétaire de séance à sa place..
Ah Bon ?? ceci est absurde. Si l'AG décide d'élire un copro secrataire, car le syndic n'est pas élu mais il est DE FAIT secrétaire, c'est pour qu'il soit assistant et gère ce secrétariat. Absurde également.
[quote]L'inconvénient est qu'on ne peut pas prier le syndic-secrétaire de quitter la salle au moment de la désignation du futur syndic de telle sorte que les petites dames frileuses n'osent pas lever la main pour voter contre lui sous ses yeux, tandis que le concurrent qui n'a pas été convié à venir défendre son projet attend (ou pas) derrière la porte.
[/quote]
Votre AG ne focntionne pas comme il faut? Ce genre de pratique est absurde Ă©galement.
Mise en concurrence, le syndic SORT de la salle pendant les débat, et la présentation des concurrents. Rien n'oblige dans la loi que le sortant reste dans la salle, secrétaire ou pas !!
Votre syndic vous roule dans la farine; tout cela n'est pas sérieux.
Pour info : la présence du syndic n'est PAS obligatoire.
La seule façon de faire pour avoir une chance de changer de syndic est claire et fut l'objet de nombreux fils sur UI :
1. élire un copro secrétaire de séance,
2. le président de séance récupère la liste de présence et les pouvoirs
3. après l'élection du " bureau", Election du syndic; on attends pas la fin de l'OdJ pour le faire. C'est au président de séance de suivre ce schéma. le syndic sortant n'a rien à faire dans ce choix.
4. le copro secrétaire demissione et le syndic élu devient secrétaire de séance. |
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dan25
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26
Posté - 05 juin 2017 : 16:25:29
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Je comprend bien Ribouldingue,
Mais je ne peux pas faire les choses seule, très peu connaissent les lois, trop peu s'impliquent, le résultat est là .
VoilĂ qui est clair une fois de plus philippe388.
Voulez vous venir présider notre ag? ;) |
Édité par - dan25 le 05 juin 2017 16:28:44 |
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SĂ©pia
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27
Posté - 05 juin 2017 : 16:48:56
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Philippe, c'est toujours un plaisir de vous croiser sur ce forum...
citation: Initialement posté par philippe388
président de séance, secrétaire et scrutateurs DOIVENT noter les votes et les noms des opposants et des absentéistes (sic) pour chaque résolutions. Il me semble qu’il y a confusion dans les termes et les fonctions.
C’est une chose de relever les noms de ceux qui votent Oui, Non et de ceux qui s’abstiennent et de faire l’addition de leurs tantièmes. C’est ce que j’appellerais faire le décompte des voix. C’est le boulot des scrutateurs.
C’est une autre chose de noter les résultats sur le PV = mission du secrétaire.
Si le président veut noter les votes et les noms des opposants et des absentéistes (sic) sur un bout de papier, c’est son droit (et on ne saurait trop lui conseiller de le faire puisqu’il va engager sa responsabilité en authentifiant un PV dont il a intérêt à contrôler les éléments avant de signer...) mais rien ne l’y OBLIGE.
citation: Et si personne ne note les votes et les noms ??
Pour le reste :
Sunbird avait écrit (post 16) le secrétaire nommé sera un copropriétaire, il pourra être assisté par le syndic pour le décompte
et j’avais fait ce commentaire :
Le syndic serait bien bon d'assister un copropriétaire qui s'est fait élire secrétaire de séance à sa place..
Vous en concluez, avec ce sens particulier et tellement délicat de l’analyse qui fait votre charme :citation: Ah Bon ?? ceci est absurde. Si l'AG décide d'élire un copro secrataire, car le syndic n'est pas élu mais il est DE FAIT secrétaire, c'est pour qu'il soit assistant et gère ce secrétariat. Absurde également.
Mais là , on s’écarte du sujet introduit par dan25
Je propose donc d’ouvrir un fil sur les missions respectives du secrétaire de séance non syndic et des scrutateurs, vues sous un angle pratique.
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Édité par - Sépia le 05 juin 2017 16:53:47 |
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28
Posté - 06 juin 2017 : 09:10:59
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sépia : citation: Comprends pas ! Vous faites quoi des scrutateurs ????
C’est une chose de relever les noms de ceux qui votent Oui, Non et de ceux qui s’abstiennent et de faire l’addition de leurs tantièmes. C’est ce que j’appellerais faire le décompte des voix. C’est le boulot des scrutateurs.
NON !
Ils sont chargés de relever ET de vérifier que les votes, les noms des opposants et des abstentionnistes, leurs tantièmes, le résultat des votes sont conformes aux votes de l'AG., aux annonces du président de séance.
Président de séance, secrétaire chargés de noter les votes, les noms des opposants et abstentionnistes, leurs tantièmes. Le président de séance annonce à haute voix ces votes ET la décisions de l'AG.
Le travail du secrétaire n'est pas uniquement de rédiger le PV en cours;d'ailleurs rien ne dit dans la loi qu'il est le seul à le faire. Le président de séance peut le faire.
Ce PV est vérifié par le président de séance, secrétaire ET les scrutateurs, ET obligatoirement signé en fin de séance.
Le président de séance EST le seul responsable de ce PV, et le seul à pourvoir rectifier une erreur ( pas le syndic secrétaire).
sépia : TOUS les présents peuvent et doivent aussi noter les votes, le nom des opposants et abstentionnistes car ils doivent figurer au PV, et le résultat de ces votes.
citation: Si le président veut noter les votes et les noms des opposants et des absentéistes (sic) sur un bout de papier, c’est son droit (et on ne saurait trop lui conseiller de le faire puisqu’il va engager sa responsabilité en authentifiant un PV dont il a intérêt à contrôler les éléments avant de signer...) mais rien ne l’y OBLIGE.
 Il est responsable de ce PV. Comment pourrait il alors vérifier que les noms des opposants, des absentéismes, leurs tantièmes, le résultats des votes sont conformes aux votes de l'AG si il ne relève rien lui-même. Il est le SEUL à annoncer les votes ( opposants, abstentionnistes,..) et la décision de l'AG.
pour votre info : les scrutateurs sont élus par l’assemblée dans les mêmes conditions que le président, soit à la majorité de l’article 24 de la Loi de 1965 (majorité simple des présents de représentés). Leur élection, contrairement à celle du président, n’est pas une obligation légale. Elle n’est que facultative d’après l’article 15 du décret de 1967 :
Article 15
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
"S'il y a lieu" = prévu au RDC, nbre fixé par le RDC,....
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Édité par - philippe388 le 06 juin 2017 09:18:32 |
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29
Posté - 06 juin 2017 : 09:31:54
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On est en train de dériver.
Basiquement, Dan25 énonce qu'il ne veut pas ni personne du conseil tenir le syndicat puisque trop risqué concernant le décompte.
Le débat n'est donc pas de savoir ce que font les scrutateurs, mais de convaincre (ou pas) Dan25 d'y aller.
Philippe388, je suis désolé, mais votre tirade contre Sepia ne me parait pas de nature à le convaincre... |
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30
Posté - 06 juin 2017 : 09:53:37
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ribouldingue : citation: Le débat n'est donc pas de savoir ce que font les scrutateurs, mais de convaincre (ou pas) Dan25 d'y aller.
L'avez vous convaincu ?
La seule façon de faire bouger un peu les choses, c'est de prendre la présidence de séance pour cette AG ou ce syndic sera mis en concurrence.
Il pourra ainsi procéder à l'élection du syndic dès le début de l'AG, et non à fin.
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31
Posté - 06 juin 2017 : 09:58:31
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Voila une solution.
En ce cas l'assemblée continue en désignant le nouveau syndic comme secrétaire puisque le précédent ayant officié pour 4 résolutions va démissionner (1 Désignation du président, 2 désignation du secrétaire, qui n'est pas l'ancien sydnic, 3 désignation des scrutateurs puis 4 désignation du sydnic). |
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dan25
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32
Posté - 06 juin 2017 : 21:31:30
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Le problème que nous avons dans notre copro est le manque de connaissance des lois, donc fasse à un syndic qui fait comme il veut, aller contre les lois, tenter de nous sortir du CS alors que nous le sommes toujours, ce manque de communication de sa part ... etc ...; Fait que nous sommes sans cesse devant une gestion conflictuelle.
Etre président de séance sans connaissance des lois va me poser problème, et peut importe le président de séance, il sera confronté au même problème.
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SĂ©pia
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33
Posté - 07 juin 2017 : 01:03:43
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Dan25, on devine que vous n’êtes pas certain de faire élire un autre syndic et que les problèmes que vous évoquez ne sont en fait que des arguments susceptibles de mettre le syndic en difficulté devant l’AG, voire d’être utilisés pour aller vers une annulation de cette AG.
Il semblerait d’après ce qui a été dit que ces arguments ne tiendraient pas devant le juge.
Alors, ne vous souciez pas trop de la loi : faites une belle lettre à tous les copropriétaires en exposant vos griefs, trouvez un cas où le syndic a pris une initiative malheureuse sans tenir compte de l’avis du CS, faites valoir si possible que la proposition de tel autre syndic est plus avantageuse que celle du sortant (il est moins cher ou il prévoit 52 visites annuelles de la copro au lieu de 26 ou il fait cadeau au syndicat des photocopies d’une AG supplémentaire, ou ses heures supplémentaires sont moins majorées….).
Vous trouverez bien quelques chose, sinon on ne voit pas pourquoi vous changeriez de syndic.
Et faites la chasse aux mandats.
Chez nous, c’est un petit (mais déterminé) groupe d’une douzaine de copropriétaires opposants à la fois au CS et au syndic qui a pris comme ça le pouvoir à l’AG dans une copro de près de 200 membres.
Maintenant, pour en revenir à la présidence de l’AG, il serait intéressant de savoir qui l’assurait habituellement jusqu’ici. C’est souvent le président du CS qui se fait élire. Si c’est le cas chez vous, il doit avoir déjà une certaine expérience.
Est-il à vos côtés dans cette opposition au syndic ?
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dan25
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34
Posté - 07 juin 2017 : 05:48:54
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Sépia cela dépendra des gens et comme vous le savez beaucoup ne viennent pas aux AG;
Nous avons déjà mis en avant les problèmes avec le syndic à tel point que l'an passé il n'a pas été élu à l'art 24 mais cela nous a couté une autre AG car pas de syndic concurrent en face. En cause plus de CS pendant 4 mois, sujet évoqué dans un autre post.
cette année, nous avons mis en concurrence des syndics qui offrent des prestations moins élevées ou moins cher, qui ne facturent pas de frais de dossiers..., nous mettons en avant le fait que se syndic ne respect pas les lois, ne respecte pas les demandes du CS etc... Il y en a long à dire sur ces abus, et les comptes rendus que nous affichons dans les cages le prouvent.
Nous avons notre rapport d'activité à lire lors de l'AG et il n'est pas du tout en l'avantage du syndic. |
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Posté - 07 juin 2017 : 09:15:51
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dan25 : citation: Le problème que nous avons dans notre copro est le manque de connaissance des lois, donc fasse à un syndic qui fait comme il veut, aller contre les lois, tenter de nous sortir du CS alors que nous le sommes toujours, ce manque de communication de sa part ... etc ...; Fait que nous sommes sans cesse devant une gestion conflictuelle.
Etre président de séance sans connaissance des lois va me poser problème, et peut importe le président de séance, il sera confronté au même problème.
??? les copros doivent faire un effort la dessus. Il y a un minimum Ă connaitre quand on est au CS.
le RDC doit ĂŞtre le livre de chevet, et il est facile de se documenter sur le net : texte des lois de 1965 et du deret de 1967, ce site UI, le site de l'ARC....
la copropriété c'est d'une affaire de copropriétaire, pas de syndic. C'est votre bien commun qui est en jeu.
Dire que les copros ne connaissant pas les lois n'est pas un argument sérieux.
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dan25
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36
Posté - 07 juin 2017 : 09:48:19
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Philipe388, il faut ĂŞtre sur place pour le croire.
Nous n'avons quasiment jamais plus de 40% des copros présents aux AG.
Les copropriétaires mettent en location dans la majeur partie de la copro, ils ne se rendent pas compte qu'ils ont un bien de valeur qui se dégrade.
Je parcours beaucoup le net et les textes de lois, UI UNARC..., mais combien d'autres le font? Je dirais 5% quand je vois les réactions aux AG. |
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Posté - 07 juin 2017 : 10:55:31
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dan25 : citation: il faut ĂŞtre sur place pour le croire.
Je vous crois !!! nous avons la mĂŞme chose chez nous.
Syndic et CS qui propose un artisan radié depuis 2010, qui propose 3 devis avec 3 kbis différents, avec son nom modifié, même adresse qui n'existe pas, même portable,..... nous sommes 2 à déposer plainte, nous sommes des nazis, nous avons poussé cet homme à la mort, .... des propos dit à haute voix par le syndic et le président du CS. L'AG applaudit. 
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dan25
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38
Posté - 07 juin 2017 : 11:44:46
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J'imagine bien ce que vous vivez, on m'a dit clairement que c'est moi qui foutait la m***e pour cette affaire de terre plein! On a même eu atteinte à ma vie privée et j'en passe...!
Les gens préfèrent les réseaux sociaux et candy crush plutôt que de gérer leur bien au mieux...! C'est pitoyable autant de laisser aller ! |
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SĂ©pia
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39
Posté - 07 juin 2017 : 17:26:14
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Dan25,
Votre rapport d’activité ne sera lu qu’à l’AG. Ce sera trop tard pour convaincre les gens.
Ce serait comme si, pour les législatives, la profession de foi des candidats n’était affichée que dans les bureaux de vote et que les électeurs ne la découvrent qu’au moment de mettre leur bulletin dans l’urne.
Il faut prendre les devants si vous voulez vraiment faire Ă©voluer la situation.
Vous avez encore quelques jours devant vous avant l’AG pour vous adresser directement à tous les copropriétaires (au fait, combien êtes-vous dans votre copropriété ?).
Faites une note d’information. Mettez-la dans les boîtes aux lettres des copros résidents et envoyez-la par la poste aux copros bailleurs (si vous ne l’avez pas encore, le syndic est obligé de vous fournir la liste de tous les copropriétaires avec leur adresse).
C’est du travail et un peu d’argent mais si le CS est déterminé à changer de syndic, ça ne doit pas vous arrêter.
Dans votre lettre, commencez par dire que l’unique souci du Conseil Syndical a toujours été la préservation du bien collectif, « de notre bien, de votre bien » conformément à la volonté de l’AG qui lui a fait confiance en l'élisant.
Une telle mission ne peut porter ses fruits que dans le cadre d’une collaboration étroite et sincère entre le Conseil Syndical et le syndic.
Or, malheureusement, …. (ici, vous exposerez vos griefs en faisant attention de ne pas tomber dans la diffamation ou l’injure – Internet vous renseignera sur ces notions).
Dans ces conditions, l’intérêt même de notre résidence ne commande-t-il pas de s’interroger sur la nécessité de trouver un interlocuteur capable d’établir une relation de confiance avec le Conseil Syndical que vous avez élu ?
Une telle relation est la seule garantie d’une gestion réellement concertée permettant d’atteindre nos objectifs communs, c’est-à -dire :
- assurer un entretien rationnel de notre patrimoine, programmé dans le temps et à des coûts strictement maîtrisés, avec pour effet
- de maintenir au mieux la valeur marchande de nos appartements et le montant des loyers
- tout en privilégiant la qualité de vie des résidents.
Nous avons examiné de près le contrat de XXX et nous avons obtenu l’assurance de son directeur, M. Y qu’il partageait vos préoccupations concernant la gestion de notre résidence.
Aussi, nous proposons de retenir la candidature de XXX qui nous paraît être le mieux placé pour remplir cette mission.
Le contrat présenté par XXX (détailler ici tout ce que XXX propose de mieux que le syndic sortant)
N’oubliez jamais que la copropriété AAA est à vous et que c’est de votre argent qu’il s’agit.
C’est donc à vous, et à vous seul, qu’il appartient de décider ce qui doit être fait, comment le faire et à quel prix !
Votre vote à l’assemblée générale est déterminant. Exercez pleinement votre droit en toute indépendance et en toute connaissance de cause !
Et si vous ne pouvez assister à cette assemblée tout en étant en accord avec notre analyse de la situation, nous vous invitons à remettre votre pouvoir au Président du Conseil Syndical, M. Z, (+adresse)
Très cordialement avec vous pour le meilleur avenir de la Résidence AAA,
Le Conseil Syndical
Evidemment, il faut que votre candidat syndic (n’en défendez qu’un seul !) soit au moins aussi capable que le sortant. Avez-vous discuté avec lui ? Quelles sont ses références ? Avez-vous interrogé le CS des autres copros dont il s’occupe?
Evidemment aussi, pour se lancer dans ce qui peut être comparé à une campagne électorale il faut en avoir réellement envie. Est-ce vraiment le cas ?
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dan25
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40
Posté - 08 juin 2017 : 18:04:17
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Bonjour SĂ©pia,
Désolé pour la réponse tardive.
Je suis bien d'accord avec tout ce que vous dites, mais comment faire réagir les gens, qui ne le souhaitent pas? Malgré les comptes rendus affichés, rien ne change.
Pour les syndics mis en concurrence, oui nous avons pris des rv avec eux et avons des références par rapport aux autres copros. |
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Faire respecter les demandes du CS pour une AG 
