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Viviane
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 Posté - 03 juin 2017 : 19:27:55
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citation: La fin du mandat du syndic est comme dans beaucoup de contrats de 1 an, soit 6 mois après la cloture des comptes qui elle même est fixée au 31/12 de l'exercice.(...)un syndic hors mandat depuis presque 10 ans
Attendez, y'a un truc pas cohérent dans ce que vous dites. Comment peut-il être hors mandat depuis presque 10 ans et avoir une fin de mandat en juin ?
Après, si vous êtes prête à avancer les frais, et qu'en plus vous voulez mettre un coup de pied dans la fourmilière, faites jouer D46. En espérant que le syndic judiciaire ne sera pas pire que l'actuel pour 2 fois le prix.
allez voir un avocat. |
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Édité par - Viviane le 03 juin 2017 19:46:59 |
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Posté - 03 juin 2017 : 19:31:54
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Viviane
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Posté - 03 juin 2017 : 19:40:11
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citation: Le syndic n'est plus syndic à l'instant même où son renouvellement n'est plus assuré.
C'est aussi ce que j'ai longtemps cru. Mais il semble que ça n'est pas forcément aussi évident que ça, Kikiladoucette. Le fait qu'on puisse faire nommer un syndic judiciaire n'implique(rait ?) pas forcément que le mandat du syndic en place soit fini.
Mais revenez donc nous dire ce qu'en dira l'avocat. Personnellement, ça m'intéresse.
Cela dit, dans votre cas, d'ici que vous ayez le PV, et saisi le juge, le mandat du syndic sera terminé. |
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Édité par - Viviane le 03 juin 2017 19:51:40 |
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Viviane
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24
Posté - 03 juin 2017 : 19:50:09
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Et voyez aussi si vous ne pouvez pas faire, d'emblée, nommer comme syndic judiciaire un syndic que vous aimeriez garder.
Pensez aussi, c'est important, qu'au titre de D46 le syndic judiciaire peut se voir donner par le juge d'AUTRES missions que convoquer l'AG pour désigner un syndic.
Dans le cas dont je parlais, par exemple, il avait pour mission de mettre à l'ODJ une question que l'ex syndic ne VOULAIT PAS y mettre. Ca a été le seul intérêt de cette nomination. |
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Édité par - Viviane le 03 juin 2017 19:55:17 |
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Sunbird
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Posté - 03 juin 2017 : 20:07:36
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citation: Initialement posté par kikiladoucettecitation: Initialement posté par Sunbird
C'est du grand n'importe quoi.
Un président qui supprime des résolutions car il pense que les résolutions seront refusées.
Hormis que le président a fait n'importe quoi, la première question à se poser est :
"le syndic est-il toujours syndic après cette AG?"
Le syndic n'est plus syndic à l'instant même où son renouvellement n'est plus assuré.
Pour que le renouvellement ne soit pas fait, il fallait que l'AG se prononce sur la résolution, ce qui n'a pas été le cas.
Si vous aviez voté la résolution "syndic" lors de l'AG, et qu'il n'avait pas été nommé dans ce cas vous auriez été dans le cadre de l'art 46.
Par conséquent vous avez toujours un syndic. Vous devez regarder avec attention la résolution ayant nommé le syndic lors de l'AG de 2016, dans cette résolution doit y figurer une durée.
Vous attendez que cette date soit dépassée de 1 jour, et vous demandez à un avocat de faire une requête au TGI sur l'art 47 pour demander un ADJ. Dans les 15 jours vous devriez avoir l'ordonnance nommant l'ADJ.
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Posté - 03 juin 2017 : 21:43:15
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citation: Le syndic n'est plus syndic à l'instant même où son renouvellement n'est plus assuré. Si vous avez un texte qui dit cela, sortez le.
Sinon, il est toujours syndic puisque le vote n'a pas eu lieu. |
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Posté - 04 juin 2017 : 11:16:01
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".....Si vous aviez voté la résolution "syndic" lors de l'AG, et qu'il n'avait pas été nommé dans ce cas vous auriez été dans le cadre de l'art 46."
Je vous entends bien Sunbird et aussi Ribouldingue, mais le D46 ne précise pas de quelle façon (notamment par un vote) l'AG n'a pas pu se prononcer sur la désignation d'un syndic qui était pourtant inscrite à l'ODJ. Donc je ne vous suis pas. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Viviane
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Posté - 04 juin 2017 : 11:52:18
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Justement, c'est là le hic.
Mais de toute façon, le débat ne sert à rien.
Il vous faut un avocat pour déposer la requête, vous verrez bien ce qu'il vous dit. : on attend ou pas la fin du mandat ? On assigne au titre de D46? de D47? Des deux ? Et revenez nous le dire. |
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Édité par - Viviane le 04 juin 2017 11:54:37 |
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Sunbird
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 Posté - 04 juin 2017 : 11:57:10
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Kikiladoucette.
Il faut savoir que faire nommer un ADJ est un acte important, et vous ne pouvez pas vous permettre qu'il existe un doute si le syndic à encore mandat ou pas. Cela est d'autant plus important de ne pas se tromper qu'il n'existe pas de contradictoire pour avoir l'ordonnance.
Avec les éléments communiqués, je pense que vous risquez de vous prendre un "retour de bâton", vous ne pouvez pas vous servir du D46 ou du D47 si il existe un doute sur le mandat du syndic.
Puisque vous nommez chaque année le syndic, je vous le répète attendez la fin de son mandat, qui devrait être en juin, pour demander un ADJ sur le D47.
Pouvez-vous nous communiquer le contenu de la résolution nommant le syndic lors de l'AG de 2016.
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Viviane
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Posté - 04 juin 2017 : 12:22:30
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A mon humble avis, le cas est effectivement fort litigieux.
Et c'est sans doute pour ça que dans le cas que j'ai vu le syndic a
- attendu (plusieurs mois) la fin du mandat
ET
- assigné au titre de D46 ET D47.
In fine, c'est un syndic provsoire qui a été nommé et pas un administrateur provisoire. Donc application de D46.
Mais dans une copro avec syndic bénévole, où personne n'était assez pointu juridiquement pour avoir l'idée de contester l'ordonnance ET avec un mandat terminé. .. Donc dur de savoir ce qui se passera si vous assignez avant la fin du mandat. Car ça se conteste, une ordonnance. Une fois signifiée, n'importe quel copro peut en demander le retrait.
Votre copro semble un peu plus complexe, et avec un syndic pro. . A votre place, je m'attendrais à recevoir rapidement une autre convocation du syndic pro en place.
Ca m'intéresserait vraiment de voir ce que conseillera un autre avocat... |
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Édité par - Viviane le 04 juin 2017 13:11:06 |
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Posté - 25 juin 2017 : 10:37:24
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Voici la suite de cette AG du 02/06/17 au cours de la quelle Les résolutions à l'art.25 et notamment "Renouvellement du syndic" et "Renouvellement du C.S." avaient été retirées de l'ODJ par le syndic et non pas par le Président de séance au prétexte fallacieux et hypocrite que ces résolutions risquaient de ne pas passer en raison d'une opposition importante qui était apparue dès les votes à l'art.24 sur constitution du bureau, sur approbation des comptes, sur budget prévisionnel......
Nous recevons sous le même pli recommandé +AR:
1° Notification du CR de l'AG du 02/06/17
2° Convocation en AG pour le 12/07/2017 avec à l'ODJ les résolutions "qui n'avaient pu être, ni débattues ni votées lors de la précédente AG."
Demande de conduite à tenir compte tenu que dès le lendemain de l'AG du 02/06/2017 j'ai déposé une requête selon Art.46 auprès du Président du TGI. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Viviane
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Posté - 25 juin 2017 : 12:43:11
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Si vous recevez une convoc aujourd'hui pour le 12 juillet, y'a un problème de délai.
PS ; de plus, comment qu'on le tourne, si le mandat de votre syndic se termine le 30 juin, il ne peut pas être secrétaire de l'AG du 12 juillet.
Sinon, y'a pas grand chose à faire pour l'instant. Sauf
1) retirer votre requête
2) convaincre suffisamment de gens de voter contre le syndic et/ou ne pas aller à l'AG de façon qu'il n'y ait même pas assez de monde pour un passage article 24.
OU
maintenir votre requête et attendre de savoir
- si le juge y fait droit
- si quelqu'un la conteste
-et si oui, le juge donnera-t-il raison à celui qui la conteste.
Si le juge fait droit à votre requête, vous pourriez vous retrouver dans un mic mac juridique avec à la fois un AJ ET un syndic désigné par l'AG. Mais tant que l'AG n'a pas eu lieu et/ou que le juge ne s'est pas prononcé sur votre requête, je ne vois pas ce que vous pourriez y faire.
A part, peut-être, informer en RAR le syndic du dépôt de la requête et/ou du fait que vous contesterez l'AG qui va se tenir. Arme à double tranchant puisque lui donnant ainsi plus de temps pour préparer une contestation de la requête.
Qu'en dit l'avocat qui a déposé la requête ? |
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Édité par - Viviane le 25 juin 2017 12:52:19 |
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Posté - 25 juin 2017 : 12:51:10
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Je confirme le problème de délai, car s'il n'y a pas eu vote, il ne peut pas y avoir AG (sans délai) au motif des mêmes questions à l'OdJ.
"Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24."
Pour que le second alinée s'applique, encore faut-il avoir pu "comptabiliser"...
L'autre solution est de continuer votre action en faisant annuler cette seconde AG dans sa totalité.
Mais si vous pensez obtenir une majorité pour changer de syndic, laissez faire cette AG, vous pourrez donc avoir un nouveau syndic, un nouveau CS et vous retirerez l'assignation précédente. Vous y gagnerez de l'argent.... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 25 juin 2017 : 12:54:02
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citation: Mais si vous pensez obtenir une majorité pour changer de syndic, laissez faire cette AG,
Elle ne nous dit pas si à cette AG il y a le contrat d'un nouveau syndic. J'ai pas l'impression...
Sinon, le problème de faire annuler la désignation du syndic, c'est la lenteur de la justice. Quand elle obtiendra gain de cause, le mandat obtenu sera fini s'il est d'un an.
1) Si l'AG redésigne le même, c'est un coup pour rien, il lui faudra contester aussi la nouvelle AG au motif que convoquée par un syndic sans mandat, et ainsi de suite. En effet, l'annulation du mandat n'entraine plus obligatoirement l'annulation du mandat obtenu avec une AUTRE AG. Il faut les contester toutes...
2) si l'AG est prête à en désigner un autre, l'annulation de la désignation du premier, qui interviendra après la fin du mandat, sera aussi un coup et un coût pour rien. |
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Édité par - Viviane le 25 juin 2017 13:01:23 |
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Posté - 25 juin 2017 : 15:42:46
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oui mais dans le cas 1, que le juge soit saisi avant ou après c'est pareil tant au point de vue pépète que délai
dans le cas 2, l'action en justice déjà lancée pour l'AG qui n'a pas procédé au vote, peut être arrêtée |
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pepa
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Posté - 25 juin 2017 : 18:09:36
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Bonjour,
Si vous avez reçu la convocation pour l’AG du 12/07 le 25 Juin, effectivement c’est hors délai.
Le syndic est en tort pour ce court délai, comme il est en tort d’avoir annulé dans l’AG précédente du 2 Juin les résolutions pour son élection et qui sont l’objet de cette seconde AG.
On peut espérer que le juge en tiendra compte mais comme vous ne nous avez pas indiqué sa date de fin de mandat, il y a une inconnue. En effet, votre syndic peut argumenter sur le fait qu’il lui restait encore x mois de mandat pour convoquer une AG. Bref, c’est un peu compliqué.
Dans mon cas, mon avocat avait préféré attendre la fin de mandat, il restait 3 mois en m’indiquant que c’était plus prudent car les juges avaient une certaine tolérance pour les syndics bénévoles. Je serais curieuse de voir ce qu’en pensent d’autres avocats.
Comme le syndic n’a pas reconvoqué d’AG dans ce délai, j’ai lancé la requête et elle est passée avec le D46 et 47. Un syndic judiciaire a été mandaté par le TGI. C’est à ce moment-là que le syndic a choisi pour convoquer une AG qu’il a annulé finalement à la demande du syndic judiciaire et de mon avocat.
Quoi qu’il en soit, entre l’émission de la requête et la nomination par le TGI du syndic judiciaire il s’est passé un mois et demi environ, comme cette nomination est arrivée juste avant Noël, le syndic judiciaire n'a commencé à se manifester qu'après la première quinzaine de Janvier, cela pour vous donner une idée de temps, votre AG du 12 Juillet sera donc passée.
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Édité par - pepa le 25 juin 2017 18:12:11 |
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Viviane
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Posté - 25 juin 2017 : 18:53:36
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Je comprends pas ce que vous dites, Rambouillet
citation: oui mais dans le cas 1, que le juge soit saisi avant ou après c'est pareil tant au point de vue pépète que délai
On peut pas demander l'annulation d'une désignation tant qu'elle a pas eu lieu ? Je parlais de faire annuler une re-désignation du syndic actuel le 12 juillet.
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Posté - 25 juin 2017 : 18:59:26
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citation: 1) Si l'AG redésigne le même, c'est un coup pour rien, il lui faudra contester aussi la nouvelle AG au motif que convoquée par un syndic sans mandat, et ainsi de suite. En effet, l'annulation du mandat n'entraine plus obligatoirement l'annulation du mandat obtenu avec une AUTRE AG. Il faut les contester toutes...
j'essaie...
Un copro peut d'ores et déjà assigner le syndicat pour cette seconde AG pour non respect de délai et cela sans savoir quel syndic va passer.
Mais il peut tout aussi bien assigner pour cette annulation après l'AG, elle-même. C'est du pareil au même...
Mais en le faisant APRES, cela lui permet d'attendre pour savoir quel syndic va passer. S'il estime que c'est le bon syndic, il n'a pas intérêt à assigner...  |
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Viviane
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Posté - 25 juin 2017 : 19:37:54
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Je comprends toujours pas vraiment... assigner AVANT l'AG, pour demander quoi ? Qu'elle n'ait pas lieu ?
On peut pas demander l'annulation de quelque chose qui n'a pas encore eu lieu ? |
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Posté - 25 juin 2017 : 19:54:24
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citation: On peut pas demander l'annulation de quelque chose qui n'a pas encore eu lieu ?
SI, en référé.... |
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Résolutions de l'ODJ retirées 
